Pas de solution pour raccordement à l'égout - interruption travaux

vhenin · #1 22-04-2021 14:47:15

Bonjour à tous,

Ma femme et moi construisons à Linkebeek (Brabant Flamand) sur la chaussée d'Alsemberg.
Début février, nous avons fait la demande, avec toutes les infos techniques, pour le raccordement à l'égout à FARYS (Société Intercommunale de Distribution d'Eau en Flandre).
Quelle ne fût pas la surprise de recevoir une offre de plus de 8000 eur?!
Le raccordement à l'égout revient en général entre 2000 et 4000 eur, si je ne me trompe ..!

La raison est:
-pas de connexion proche (pourtant milieu urbain, terrain bâtissable non-isolé), il faut soit aller à 70-80 mètres, casser piste cyclable et chaussée pour se connecter
ou de l'autre côté de la chaussée avec des effets (destructeurs) similaires.
Ou bien encore se raccorder à la rue suivante ou aux immeubles adjacents en co-propriété tout proches mais il faut casser leur parking privatif.
sad sad sad Tout aux frais du 'bouwheer' (maître d'ouvrage) ...!

À savoir:
-la piste cyclable appartient à la commune et la chaussée à la Région (Gewest)
-les maisons voisines ne sont pas connectés et ont un puits perdu, ce qui n'est plus autorisé
-une station d'épuration domestique n'est pas autorisée ('Centraal Gebied/Zone Centrale' !)

Depuis près de deux mois, la commune et FARYS ne cessent de me répéter les mêmes choses en boucle malgré mes appels/emails réguliers et me disent qu'ils viendront bientôt avec une solution... mais rien n'avance depuis deux mois! roll
À tel point que les travaux risquent d'être interrompus/fortement ralentis; avec des répercussions en temps et en finance pour mon épouse et moi.

Notre architecte nous a demandé d'écrire emails/lettre recommandée(s) afin de mettre la pression sur ces deux parties. Et de nous protéger...

Que sommes-nous en droit d'exiger légalement pour mettre de la pression?:
-solution rapide avec frais moins exorbitants?
-participation de la commune aux frais pour arriver à un coût plus 'normal' (3000-4000 eur)? car la commune a autorisé la construction sur ce terrain et pas de connexion possible!
-prise en charge entière des frais de 'destruction' de la voirie (piste cyclable et chaussée)
-implication avocat/protection légale (des recommandations à ce sujet?)

Merci pour votre aide et conseils,
Bàv,

Vh.

PIM · #2 22-04-2021 15:30:27

vhenin a écrit :

Depuis près de deux mois, la commune et FARYS ne cessent de me répéter les mêmes choses en boucle malgré mes appels/emails réguliers et me disent qu'ils viendront bientôt avec une solution...

Et qu'y disent-ils ?
Ne conviendrait-il pas que vous preniez conseil auprès d'un avocat qui, si nécessaire, adressera une mise en demeure circonstanciée.

GT

vhenin · #3 22-04-2021 15:37:10

Merci pour votre réponse!

Je pense sans doute que cela en vaudrait la peine. Même si je souhaite bien entendu éviter des frais d'avocat supplémentaires.
Je pense le mentionner dans ma lettre par recommandé et espérer que cela les fasse réagir.

Si pas, alors, je devrai vraiment impliquer un avocat.

Bàv,

Vh.

GT · #4 22-04-2021 16:05:12

vhenin a écrit :

Merci pour votre réponse!
Je pense sans doute que cela en vaudrait la peine. Même si je souhaite bien entendu éviter des frais d'avocat supplémentaires.
Je pense le mentionner dans ma lettre par recommandé et espérer que cela les fasse réagir.
Si pas, alors, je devrai vraiment impliquer un avocat.
Bàv,
Vh.

A ce jour vous n'avez apparemment pas consulté un avocat qui vous éclairera sur vos droits

Libre à vous de penser que la menace de recourir à un avocat fera avancer votre dossier.

Mais pourquoi pas ?

libra · #5 22-04-2021 16:22:55

PIM a écrit :

vhenin a écrit :
Depuis près de deux mois, la commune et FARYS ne cessent de me répéter les mêmes choses en boucle malgré mes appels/emails réguliers et me disent qu'ils viendront bientôt avec une solution...
Et qu'y disent-ils ?
Ne conviendrait-il pas que vous preniez conseil auprès d'un avocat qui, si nécessaire, adressera une mise en demeure circonstanciée.

Et que dit l'architecte? La commune, Farys et autres ont-ils des obligations?

XTof.vl · #6 22-04-2021 20:53:29

C'est le chantier près du rond-point, entre la file de maison ancienne et un immeuble bien plus récent? Bienvenu dans ce quartier, je suis trois cents mètres plus loin, vers Beersel, dans une petite rue. Et effectivement, les égouts ne sont pas top...

Des frais d'avocats pour aller plus vite... J'ai des doutes, et cela va vite vous coûter plus que le gain potentiel.

Prenez rendez-vous avec l'urbanisme, ils sont honnêtes. Ils vous expliqueront le problème et probablement les solutions. Si nécessaire, ensuite, allez voir l'échevin. C'est une petite commune, le dialogue est possible. Mais allez les voir, quitte à confirmer par écrit.

Sur rendez-vous seulement pour le moment.

PIM

vhenin · #7 24-04-2021 20:12:25

Merci à tous!

Je vous réponds à tous en vrac...

Oui, effectivement, XTof.vl, c'est bien celui-là :-) Nous serons bientôt voisins, merci pour ton message de bienvenue!
La lettre, je l'écris sous les conseils de mon architecte.
Quant aux obligations de la Commune/FARYS, je n'en sais rien. J'imagine quand même que, ayant reçu l'autorisation de bâtir, la commune doit quand même garantir un certain accès au réseau d'égout.
Mais je ne sais rien au niveau délai, devoir, etc.

1/ Je vais lundi ou mardi prochain envoyer un mail et lettre recommandée quelques jours plus tard aux deux parties (Commune/FARYS), pour mettre un peu de pression et me protéger aussi si des retards/frais risquent de m'être imputés dans l'avenir.
2/ Aussi, ce lundi, je vais appeler la commune pour avoir un rendez-vous avec l'urbanisme et leur parler de vive voix (de derrière un masque!)
3/ Si pas de réponse une semaine plus tard, je prendrai contact avec l' échevin
La solution 4/ contacter un avocat, je le garde en cas de nécessité. En espérant que ça n'ira pas aussi loin.
Qu'en pensez-vous?

Bàv,

Vh.

XTof.vl · #8 24-04-2021 22:05:16

Je changerais l'ordre:
1) Urbanisme, délai quelques jours
2) échevin (en fait, c'est le bourgmestre qui est responsable de l'urbanisme) -> Yves Ghequière
-> Il cherche des solutions, délais quelques jours
3) Recommandé Farys

PIM, vhenin

vhenin · #9 26-04-2021 09:22:16

Merci!
J'en prends bonne note :-)

Vh.

vhenin · #10 11-06-2021 09:54:37

Hello,

Mieux vaut tard que jamais... pour ma réaction.
Merci à tous pour vos conseils et commenatires avisés.

Au final, après mail au bourgmestre, discussions et lettre recommandée, une solution a été trouvée dans des délais raisonnables.
Ceux qui passent par la Chaussée d'Alsemberg, Linkebeek, au niveau du rd-point de la rue du moulin, l'auront remarqué:
des menus travaux d'expansion/élargissement du réseau d'égouts ont été effectués par la commune (toute fin mai). Ensuite, connexion de notre future maison (les jours qui ont suivi).

Nous n'allons payer que les frais de raccordement domestique :-) ouf!

Merci et bonne journée à tous

Vh.

GT, XTof.vl, PIM

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