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Servitude mais ..... pas cool

scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 12

Servitude mais ..... pas cool

Bonjour,

Je vais tout d'abord vous présenter les lieux:

maison_bati1_et_bati2.PNG

Je suis le propriétaire du Bâtiment 2 (bénéficiaire d'une servitude)
Précision au sujet du plan ci-dessus, il n'y a pas de trottoir pour limiter la cour et la voirie (juste une rigole).

Voici l'extrait relatant la servitude :

Servitude.PNG

La situation:
- le voisin (batiment 1) ne cesse de me bloquer la vue sur l'exterieur en garant ses voitures (dont une est en général à moins d'1 m de ma baie vitrée) --> je précise que je leur ai demandé de bien vouloir me laisser de la place mais ils m'ont répondu : c'est fait exprès ... (en somme vous voyez le genre)
- Aussi, bien que ce soit sur leur cour (bien avant la vente), ils ont déplacé: ma boite à lettres, diverses décorations (rustique) sans m'en demander mon avis (auquel cas j'aurais probablement accéder à leurs demandes)
- Aussi il n'est pas rare de retrouver des "crasses" sur leur cour ... ils ne semblent pas connaitre un balai et un ramassette ...
et j'en passe.

Mes questions et réflexions:
- d'un point de vue purement technique, le fait de garer des voitures , force les piétons à passer sur la voirie pour continuer leur chemins est-ce bien correct ?
- le terme "cour" --> selon moi une cour n'est pas à considérer comme étant un parking. Est-ce que le fait d'avoir une cour et d'en faire un parking n'est pas une "infraction" urbanistique. Car selon moi, une cour ne peut pas devenir un parking. (surtout vu la servitude)
- Je sais que s'ils veulent apporter des modifications ils devront m'en demander l'accord. --> que pourraient-ils faire sur leur cour sans mon consentement. (ils parlaient de grillager etc ... etc ...)
- Aussi, vu qu'il y a servitude, nous pouvons imaginer qu'il y a un limite à laquelle ils ne peuvent pas, par exemple, garer leurs voitures ?

Je ne suis pas (désolé du mot) un chieur mais ...:
Le code de la route ne m'interdit pas de me garer en bord de voirie, moi ni personne, .... donc si je me gare et qu'ils ne peuvent plus sortir c'est selon moi pas mon problème, je n'ai pas dit que je le ferais ma ça donne envie...

Merci de vos conseils ....

Scarymover

Dernière modification par scarymover (23-04-2021 09:16:27)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
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Re : Servitude mais ..... pas cool

Si vous vous parquez en bloquant une voiture, un simple appel à la police de la part de la personne bloquée et votre voiture sera embarquée à vos frais. Ce n'est pas une bonne idée.

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scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 12

Re : Servitude mais ..... pas cool

Je comprends et comme je vous l'indique ce n'est pas mon intention.
Ce qui m'intéresse surtout c'est le principe de servitude, le fait que des voitures obstruent ma baie vitrée et j'en passe....

je parle surtout de droit au niveau des propriétaires du batiment voisin ... car il exagère ... donc quid des notions de parking, de droit de passage et autre ... je n'arrive pas à jouir pleinement de ma servitude au final.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 387

Re : Servitude mais ..... pas cool

scarymover a écrit :

Bonjour,

Je vais tout d'abord vous présenter les lieux:

https://forum.pim.be/uploads/faad7d7bb1 … 37e476.png

Je suis le propriétaire du Bâtiment 2 (bénéficiaire d'une servitude)
Précision au sujet du plan ci-dessus, il n'y a pas de trottoir pour limiter la cour et la voirie (juste une rigole).

Voici l'extrait relatant la servitude :

https://forum.pim.be/uploads/ab298c4124 … 30c21d.png

La situation:
- le voisin (batiment 1) ne cesse de me bloquer la vue sur l'exterieur en garant ses voitures (dont une est en général à moins d'1 m de ma baie vitrée) --> je précise que je leur ai demandé de bien vouloir me laisser de la place mais ils m'ont répondu : c'est fait exprès ... (en somme vous voyez le genre)
- Aussi, bien que ce soit sur leur cour (bien avant la vente), ils ont déplacé: ma boite à lettres, diverses décorations (rustique) sans m'en demander mon avis (auquel cas j'aurais probablement accéder à leurs demandes)
- Aussi il n'est pas rare de retrouver des "crasses" sur leur cour ... ils ne semblent pas connaitre un balai et un ramassette ...
et j'en passe.

Mes questions et réflexions:
- d'un point de vue purement technique, le fait de garer des voitures , force les piétons à passer sur la voirie pour continuer leur chemins est-ce bien correct ?
- le terme "cour" --> selon moi une cour n'est pas à considérer comme étant un parking. Est-ce que le fait d'avoir une cour et d'en faire un parking n'est pas une "infraction" urbanistique. Car selon moi, une cour ne peut pas devenir un parking. (surtout vu la servitude)
- Je sais que s'ils veulent apporter des modifications ils devront m'en demander l'accord. --> que pourraient-ils faire sur leur cour sans mon consentement. (ils parlaient de grillager etc ... etc ...)
- Aussi, vu qu'il y a servitude, nous pouvons imaginer qu'il y a un limite à laquelle ils ne peuvent pas, par exemple, garer leurs voitures ?

Je ne suis pas (désolé du mot) un chieur mais ...:
Le code de la route ne m'interdit pas de me garer en bord de voirie, moi ni personne, .... donc si je me gare et qu'ils ne peuvent plus sortir c'est selon moi pas mon problème, je n'ai pas dit que je le ferais ma ça donne envie...

Merci de vos conseils ....

Scarymover

Vous avez une servitude de vue. Cela donne aucune garantie quant à la qualité de la vue.

Votre voisin à la jouissance de la cour. Par ailleurs, pour autant que la cour ne soit pas accessible au public, le code de la route ne s'y applique pas.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Servitude mais ..... pas cool

Le voisin reste libre d'utiliser sa cour (ou son parking, comme vous voulez) de la manière qui lui convient. De même il reste libre de l'entretenir avec plus ou moins de régularité et de méticulosité. Ils ont déplacé votre boite aux lettres sans votre permission ? C'est "leur" cour. Ils sont libres de l'aménager selon leurs goûts. Quant à vos "diverses décorations rustiques" ils auraient tout aussi bien pu vous prier de les virer.

Vous avez le droit de voir ce qui se passe dans la cour de votre voisin à travers votre fenêtre. Rien de plus.

Quand vous écrivez "d'un point de vue purement technique, le fait de garer des voitures , force les piétons à passer sur la voirie pour continuer leur chemins est-ce bien correct ? " vous présumez que votre voisin ne peut disposer de son bien à son gré pour laisser passer des piétons ? A ma connaissance, les piétons circulent sur la voie publique et il n'existe pas une servitude de passage pour piétons.

Je ne vois pas bien en quoi votre voisin devrait en outre obtenir votre consentement pour effectuer des aménagements à sa cour. Il ne peut pas murer votre fenêtre. Pour le reste, il est libre.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 502
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Re : Servitude mais ..... pas cool

La porte fenêtre est votre entrée de maison?
Le voisin vous en veut pour autre chose?
Si son but est de vous nuire, il y a clairement abus de droit.

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scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 12

Re : Servitude mais ..... pas cool

- Il n'y a a actuellement aucun aménagement sur sa cour.
J'imagine cependant qu'il doit me demander une autorisation si jamais il décide de grillager la zone?

- C'est actuellement la seule entrée dont je dispose.

- sauf erreur de ma part il s'agit également d'une servitude de passage et pas seulement de vue
Donc obstruer l'accès (avec des voitures ou des grillages).

- Le fait de garer sa voiture aussi près de la porte vitrée détériore énormément la clarté qui entre dans ma maison.
Baie vitrée qui par ailleurs est le seul point de lumière.

Bien sur, que ces voisins veulent m'ennuyer... Quand on vous répond : je le fais exprès.... Il n'y aucun doute.

Ce que je recherche simplement c'est un moyen de pouvoir eviter qu'ils se garent juste à côté de ma baie vitrée. Car d'ailleurs ils pourraient se garer devant leur porte et non devant la mienne.

N'y a til pas légalement une distance minimum ? Genre comme pour une porte cochère...

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 309

Re : Servitude mais ..... pas cool

Constituez vous un dossier (photos, enregistrements, films, mesurez les distances du véhicule...)
Proposez une conciliation devant le juge de paix, prenez note de sa réaction.
Vous avez une servitude de vue et de jour, et il ne peut pas abuser en plaçant sa voiture pour qu'elle vous gêne. Mais l'abus est difficile à démontrer. S'il y a un autre endroit pour parquer sa voiture que juste devant chez vous, ce sera plus facile à démontrer.

Vous pouvez aussi proposer qu'il prenne à ses frais un déplacement de votre porte d'entrée pour racheter la servitude...

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 502

Re : Servitude mais ..... pas cool

Hello, bon j'ai lu l'histoire.
Une situation un peu similaire à la mienne, sauf que je suis proprio du terrain "la cour", et donc vu que cela n'est pas notifié dans les actes, mes voisins auraient le droit d'aussi se mettre sur la cour, pour décharger par exemple, etc...  Voir sans doute l'acte s'il mentionne simplement une servitude passage "à pieds' ou autre...
Sinon et bien oui on peut stationner dans une cour et non vous ne pouvez pas vous stationner devant cette cour, en fait c'est la même chose que devant un garage, donc se référer au règlement de police et éventuellement au Code de la route wink


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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