Question sur la signification d'un jugement

Himura · #1 29-04-2021 16:00:57

Normalement, l'huissier se présente toujours personnellement (à voir si le Covid n'en a pas fait encore plus des "facteurs de grand luxe").
Si personne n'est présent, il dépose le courrier dans la boite aux lettres.

Mais vous indiquez qu'ils sont toujours domiciliés là... donc il déposera le courrier "chez vous".
Tant pis pour eux... La valeur légale est la même.

Vous avez toujours intérêt à aller vite.
Surtout quand ils changent de domicile, vous perdez très vite 2 à 3 semaines, le temps qu'un fonctionnaire encode la nouvelle adresse (et que la police est passée ,etc.)

D1791 · #41 29-04-2021 15:23:33

Région wallonne.
Locataires partis à la cloche de bois en janvier 2021.
Logement vidé (reste des poubelles et des objets sans valeurs (pots de fleurs, chaises de jardin)). Pas de remise des clés. Pas d'état des lieux de sortie. Les locataires font l'autruche (injoignables).
Elles sont toujours domiciliés dans le logement.

Le jugement est tombé aujourd'hui. J'aurai l'expédition du jugement demain (je vais la chercher moi-même).

Comme c'est la première fois que je ne vais pas "laisser tomber", j'ai des questions :
- l'huissier signifie-t-il en mains propres ?
- l'huissier signifie-t-il dans la boîte aux lettres ?
- ai-je intérêt à faire signifier avant de les faire radier de l'adresse par la commune ou au contraire ai-je intérêt à les faire radier avant (mais alors je ne sais pas comment le huissier va les retrouver pour signifier, même si j'ai ma petite idée sur l'endroit ou elles dorment).

Tout autre conseil est le bienvenu.

Dernière modification par D1791 (29-04-2021 15:24:17)

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