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Question sur la signification d'un jugement

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 821

Question sur la signification d'un jugement

Région wallonne.
Locataires partis à la cloche de bois en janvier 2021.
Logement vidé (reste des poubelles et des objets sans valeurs (pots de fleurs, chaises de jardin)).  Pas de remise des clés.  Pas d'état des lieux de sortie.  Les locataires font l'autruche (injoignables).
Elles sont toujours domiciliés dans le logement.

Le jugement est tombé aujourd'hui.  J'aurai l'expédition du jugement demain (je vais la chercher moi-même).

Comme c'est la première fois que je ne vais pas "laisser tomber", j'ai des questions :
- l'huissier signifie-t-il en mains propres ?
- l'huissier signifie-t-il dans la boîte aux lettres ?
- ai-je intérêt à faire signifier avant de les faire radier de l'adresse par la commune ou au contraire ai-je intérêt à les faire radier avant (mais alors je ne sais pas comment le huissier va les retrouver pour signifier, même si j'ai ma petite idée sur l'endroit ou elles dorment).

Tout autre conseil est le bienvenu.

Dernière modification par D1791 (29-04-2021 15:24:17)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 603
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Re : Question sur la signification d'un jugement

Himura a écrit :

Il y a aussi un avantage potentiel à laisser un ancien locataire domicilié --> il est possible que celui-ci reçoive les taxes communales habituelles, et que le nouveau locataire non.
Sait-on jamais... :-)

A mon avis, étant donné que les communes domicilient les locataires successifs comme des ménages différents, les deux vont recevoir la taxe communale...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 955

Re : Question sur la signification d'un jugement

GT a écrit :

Je crois que le message qu'a voulu transmettre l'huissier est que, en ce qui concerne le recouvrement, un jugement peut être exécuté sans signification de celui-ci s'il contient la mention autorisant son exécution provisoire.

Cette mention peut être  libellée comme suit : "Ordonne l'exécution provisoire du jugement sans caution ni cautionnement"

Le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles prononcé le 10 mai 2021 dont il est question dans la discussion en lien va dans le sens de ce que j'ai écrit.
https://forum.pim.be/topic-292123-jugem … l#p1898855

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