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Sortie d'une société de patrimoine.
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- libra
- Pimonaute incurable
Sortie d'une société de patrimoine.
Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Sortie d'une société de patrimoine.
Je n'ai jamais entendu cela.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Sortie d'une société de patrimoine.
Précision: c'est en Flandre. Peut-être que cela a trait à la fiscalité régionale.
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Re : Sortie d'une société de patrimoine.
Voir probablement cette analyse-ci:
https://www.tiberghien.com/fr/1707/acqu … e-modifiee
(ou en tout cas comme piste de réflexion)
et aussi
https://www.becompta.be/actu/gestion-ma … ie-societe
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Sortie d'une société de patrimoine.
C'et un mélange de législation régionale et fédérale. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement. Il y a une sorte de retenue fiscale de 30 % sur la plus-value.
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Sortie d'une société de patrimoine.
Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.
Vous parlez bien des droits d'enregistrement : soit le taux plein, soit le taux de 1%, soit rien du tout.
C'est bien entendu un impôt mais cela n'enlève rien à l'impôt des sociétés, l'impôt sur le boni de liquidation, le précompte mobilier sur les dividendes,...
Matière très complexe et fortement discutée par le fisc, il vaut mieux passer par un spécialiste de la question pour faire tout au mieux mais en sachant qu'on devra peut-être aller au tribunal pour défendre son "bon droit"...
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