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Sortie d'une société de patrimoine.

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 322

Sortie d'une société de patrimoine.

Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 235
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Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Je n'ai jamais entendu cela.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 322

Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Précision: c'est en Flandre. Peut-être que cela a trait à la fiscalité régionale.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 348
Site Web

Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Voir probablement cette analyse-ci:
https://www.tiberghien.com/fr/1707/acqu … e-modifiee
(ou en tout cas comme piste de réflexion)
et aussi
https://www.becompta.be/actu/gestion-ma … ie-societe


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 322

Re : Sortie d'une société de patrimoine.

C'et un mélange de législation régionale et fédérale. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement. Il y a une sorte de retenue fiscale de 30 % sur la plus-value.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 577

Re : Sortie d'une société de patrimoine.

libra a écrit :

Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

Vous parlez bien des droits d'enregistrement : soit le taux plein, soit le taux de 1%, soit rien du tout.
C'est bien entendu un impôt mais cela n'enlève rien à l'impôt des sociétés, l'impôt sur le boni de liquidation, le précompte mobilier sur les dividendes,...

Matière très complexe et fortement discutée par le fisc, il vaut mieux passer par un spécialiste de la question pour faire tout au mieux mais en sachant qu'on devra peut-être aller au tribunal pour défendre son "bon droit"...

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