Travaux sans l'accord de la copropriété

Bonjour,
Je fais partie d'une petit copropriété (3 copropriétaires dont l'un d'entre eux fait office de syndic) dans un immeuble bruxellois.
Le propriétaire du rez-de-chaussée a ouvert la façade arrière à son niveau, sans autorisation de la copro (ni permis d'urbanisme).
Lors de l'AG qui a suivi, il lui a été rappelé que les travaux sur les parties communes doivent obtenir une autorisation préalable de la copropriété.
Malgré cet avertissement, ce propriétaire a poursuivi ses travaux en détruisant en partie la petite cour dont il avait la jouissance mais qui était également une partie commune.
Nous (les deux autres copropriétaires) avons acté ce comportement par e-mail, nous nous sommes désolidarisé de ces travaux et lui avons formellement interdit de les poursuivre tant qu'il n'en aura pas discuté avec nous. Depuis, le copropriétaire du RDC a interrompu son gros œuvre sur les parties communes mais poursuit de menus travaux dans son appartement (en mode "c'est chez moi, vous ne pouvez rien dire"). Nous lui avons envoyé plusieurs mails pour relancer le dialogue et lui proposer une AG sans recevoir de réponse de sa part.

Bien entendu, nous sommes en colère... mais aussi conscient qu'il faudra "faire avec" ce copropriétaire peu respectueux sur un plus long terme. Plusieurs travaux conséquents (dont la rénovation de la toiture) doivent encore être fais au frais de la copropriété, nous aimerions donc pouvoir maintenir un minimum de communication au sein de la copropriété.

Nous avons la possibilité d’appeler la police pour faire un constat ou de le dénoncer auprès de l'urbanisme, mais je ne suis pas un grand adepte de la délation. Il me semble également que cela risquerait de nous lancer dans des procédures judiciaires sans fin.
Auriez-vous d'autres idées ou des conseils sur la meilleure façon d'agir dans ces circonstances ?

Merci d'avance pour votre aide !

On peut avancer et prendre des décisions sans lui, le problème est plutôt d'ordre financier. S'il refuse de payer pour la rénovation de toiture (qui est urgente), nous voilà partis pour une procédure longue et coûteuse.
La copropriété est récente, nous n'avons pas encore de fonds réserve et il sera compliqué d'avancer la totalité des frais pour ces travaux, d'autant plus si la récupération de ces frais s'avère hasardeuse.

andym a écrit :

Ce copropriétaire a été nommé syndic lors de la première AG, mais ce n'est pas un professionnel.

en tant que copropriétaire il y met plus d'ardeur, c'est mieux.

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

andym a écrit :

Ce copropriétaire a été nommé syndic lors de la première AG, mais ce n'est pas un professionnel.

en tant que copropriétaire il y met plus d'ardeur, c'est mieux.

L'ardeur et la bonne volonté sont des qualités.
Elles ne sont évidemment pas suffisantes pour l'exercice d'un mandat de syndic.
Ces qualités doivent s'ajouter  à des connaissances acquises.

Parce que selon vous , les syndics ayant 3 masters sont plus compétents?
(...)

Merci pour vos premières réponses.

Le RDC est minoritaire (quotité de 250/1000) et n'est (heureusement) pas le syndic.
Je suis en bon terme et aligné avec l'autre copropriétaire qui fait office de syndic.
Si nous organisons une AGE, que pouvons nous ajouter de plus que ce qui a déjà été envoyé par e-mail ?

copropriétaire engalère a écrit :

la communication entre vous, n'est pas obligatoire, vous le convoquez, il vient? tant mieux, il vient pas? tant pis!

On peut avancer et prendre des décisions sans lui, le problème est plutôt d'ordre financier. S'il refuse de payer pour la rénovation de toiture (qui est urgente), nous voilà partis pour une procédure longue et coûteuse.
La copropriété est récente, nous n'avons pas encore de fonds réserve et il sera compliqué d'avancer la totalité des frais pour ces travaux, d'autant plus si la récupération de ces frais s'avère hasardeuse.

rexou a écrit :

Détruire en partie la petite cour est une indication trop vague pour émettre un avis, de même que les travaux réalisés à l'intérieur de son appartement.

Il a détruit le dallage la cour pour faire un "puits de lumière" qui donne sur la cave (dont il est également propriétaire). De ce que j'ai entraperçu, les travaux dans son appartement ne touchent pas de mur porteur, il place des conduites d'eau et des câbles électriques. Par contre je crains que si nous ne laissions poursuivre sur sa lancée, il fasse d'autres modifications sur la chose commune, éventuellement en façade avant (ce serait stupide de sa part, mais bon...).
Le RC est très clair quand aux parties communes et aux travaux effectués sur celles-ci : il est totalement en infraction, aussi bien pour les travaux effectués en façade arrière que dans la cour. Il ne prévoit par contre pas de sanction en cas de non respect de ces règles.

Les travaux ont repris aujourd'hui (toujours sans accord du syndic) et le copropriétaire du RDC était sur place.
J'ai donc fini par appeler la police, qui a quand même fait l'effort de se déplacer.
Le proprio du RDC leur a expliqué que les travaux étaient suivis par un architecte.
Il a également ressorti son argument favori : la cour était en mauvais état et il nous a fait une faveur en la démolissant pour reconstruire quelque chose de mieux (comme si c'était à lui d'en décider seul).
Le policier a eu l'air d'y croire et a m'a donc répondu que le permis d'urbanisme relevait de l'architecte et qu'il fallait voir avec lui.

A noter que la seule chose que le copropriétaire nous ait montré jusqu'ici - et après avoir tout cassé - était un croquis grossier des futurs aménagements.
J'ai répété que ledit copropriétaire n'avait pas d'autorisation du syndic pour effectuer ses travaux. Le copropriétaire a prétendu qu'il avait un accord verbal (ce qui est faux). Le policier lui a répondu qu'il devait avoir un accord écrit.
Au final, la police n'a pas fait de PV et nous encourage plutôt à régler ça entre nous.

Je ne suis pas persuadé que ça ait fait avancer le schmilblick.

En parallèle, le syndic a contacté le service d'urbanisme qui confirme qu'il n'a pas reçu de demande de permis et transmet le dossier à un inspecteur.
Vu la mauvaise foi du copropriétaire, il y a sans doute des chances que ça se termine devant le juge de paix, effectivement.

To be continued.