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Travaux sans l'accord de la copropriété

andym
Pimonaute
Inscription : 13-06-2019
Messages : 8

Travaux sans l'accord de la copropriété

Bonjour,
Je fais partie d'une petit copropriété (3 copropriétaires dont l'un d'entre eux fait office de syndic) dans un immeuble bruxellois.
Le propriétaire du rez-de-chaussée a ouvert la façade arrière à son niveau, sans autorisation de la copro (ni permis d'urbanisme).
Lors de l'AG qui a suivi, il lui a été rappelé que les travaux sur les parties communes doivent obtenir une autorisation préalable de la copropriété.
Malgré cet avertissement, ce propriétaire a poursuivi ses travaux en détruisant en partie la petite cour dont il avait la jouissance mais qui était également une partie commune.
Nous (les deux autres copropriétaires) avons acté ce comportement par e-mail, nous nous sommes désolidarisé de ces travaux et lui avons formellement interdit de les poursuivre tant qu'il n'en aura pas discuté avec nous. Depuis, le copropriétaire du RDC a interrompu son gros œuvre sur les parties communes mais poursuit de menus travaux dans son appartement (en mode "c'est chez moi, vous ne pouvez rien dire"). Nous lui avons envoyé plusieurs mails pour relancer le dialogue et lui proposer une AG sans recevoir de réponse de sa part.

Bien entendu, nous sommes en colère... mais aussi conscient qu'il faudra "faire avec" ce copropriétaire peu respectueux sur un plus long terme. Plusieurs travaux conséquents (dont la rénovation de la toiture) doivent encore être fais au frais de la copropriété, nous aimerions donc pouvoir maintenir un minimum de communication avec lui.

Nous avons la possibilité d’appeler la police pour faire un constat ou de le dénoncer auprès de l'urbanisme, mais je ne suis pas un grand adepte de la délation. Il me semble également que cela risquerait de nous lancer dans des procédures judiciaires sans fin.
Auriez-vous d'autres idées ou des conseils sur la meilleure façon d'agir dans ces circonstances ?

Merci d'avance pour votre aide !

Dernière modification par andym (04-05-2021 16:28:53)

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

Changer les serrures de la porte d'entrée ??? Vous êtes sérieux ?

Concernant les travaux relatifs à la cour, vous devez agir (surtout le syndic) auprès de l'urbanisme. Il est difficile de départager sur ce forum ce qui est autorisé ou non dans le cas précis de votre copro.

Par contre, le pontage frauduleux d'un compteur c'est pénalement poursuivable. C'est du vol. Une plainte peut utilement être déposée à la police, avec constat joint de Sibelga et d'un électricien indépendant avec photos de préférence.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 386

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

Ne serait-ce pas plutôt un huissier pour le constat du pontage?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

XTof.vl a écrit :

Ne serait-ce pas plutôt un huissier pour le constat du pontage?

En effet, un constat d'huissier aurait un caractère plus indiscutable en justice. Ce serait l'idéal.

Mais il s'agit d'une infraction pénale et la police doit enregistrer la plainte. Pas renvoyer la balle chez Sibelga ou autre...

Une plainte au pénal avec constitution de partie civile est la voie à suivre.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 149

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

andym a écrit :

Petite mise à jour de la situation qui ne fait que dégénérer :
- la "nouvelle cour" (au niveau de la cave donc) est désormais inondée en permanence par 10 cm d'eau
- l'urbanisme est passé en juin pour prendre des photos et a ouvert un dossier sans pour autant faire cesser les travaux, aucune demande de permis n'a été déposée à ce jour, la procédure (amende, etc) devrait prendre plusieurs mois
- les travaux au rdc continuent très irrégulièrement, le gros œuvre a l'air plus ou moins terminé
- je n'ai toujours pas recroisé les propriétaires du rdc, il n'y a que des ouvriers sur place
- les propriétaires du rdc ne répondent à aucune sollicitation du syndic : rappel à l'ordre, AG, appel de fond...
- nous (le syndic) entamons une procédure auprès de la justice de paix (conciliation dans un premier temps avant d'entamer une procédure longue et coûteuse au civil)
- dernière surprise découvert ce jour : un pontage frauduleux d'électricité sur mon compteur, relié à l'installation électrique du rdc, sans aucune autorisation évidemment... j'ai fait revenir la police pour un constat, qui me renvoie vers Sibelga qui me renvoie vers un électricien indépendant... bref.

Question : à ce stade et avec toutes les preuves accumulées contre eux le syndic peut-il prendre des mesures pour forcer à stopper leurs travaux qui représentent une menace réelle pour la copropriété ? Changer les serrures de la porte d'entrée de l'immeuble par exemple ?

Ne surtout pas faire d'action au pénal!

votre syndic fait intervenir un huissier au nom de l'acp pour un constat huissier de pontage d'électricité, mais vous ignorez je suppose depuis quand il pointe sur votre compteur! ça va être dur dur de prouver que ça fait un bout de temps! votre syndic lui écrit qu'il a découvert preuve à l'appui et bla bla, qu'il soit payer disons "jensaisrien", et il entame une saisie conservatoire, dans le même temps organisez une AGEX  pour approuver une procédure chez le juge de paix pour que l'ACP remet en pristin état sur le compte du cp rdch! c'est chaud, sans infraction officielle du COBAT. mais jouable et plaidable.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

copropriétaire engalère a écrit :

Ne surtout pas faire d'action au pénal!

votre syndic fait intervenir un huissier au nom de l'acp pour un constat huissier de pontage d'électricité, mais vous ignorez je suppose depuis quand il pointe sur votre compteur! ça va être dur dur de prouver que ça fait un bout de temps! votre syndic lui écrit qu'il a découvert preuve à l'appui et bla bla, qu'il soit payer disons "jensaisrien", et il entame une saisie conservatoire, dans le même temps organisez une AGEX  pour approuver une procédure chez le juge de paix pour que l'ACP remet en pristin état sur le compte du cp rdch! c'est chaud, sans infraction officielle du COBAT. mais jouable et plaidable.

Le syndic n'a que faire de ce genre de problème. Cela concerne deux CP. Le syndic et la copropriété ne sont en rien concernés.

XXX a volé l'électricité de YYY. C'est le problème de YYY qui est la victime et qui doit arranger les choses. Faire constater, par huissier, par électricien, par Sibelga et constituer un dossier solide puis déposer plainte au pénal pour vol avec constitution de partie civile.

Le syndic fait intervenir un huissier. Il écrit au CP indélicat et "décide" d'une compensation/amende. Ensuite il entame une "saisie conservatoire"... et dans la foulée il organise une AGEX...et l'acp remet en pristin état sur le compte de l'indélicat.. On plane haut là !!! Et qui paie tout cela ???

Le syndic il est pas ton papa !!! Tu savais pas ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 149

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

@andym , je pense que vous êtes un grand garçon, oubliez le pénal, vous foncez droit dans un mur.
on en reparlera...


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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PIM
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Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

Le souci du pénal, c'est "qu'il tient le civil en état".


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 149

Re : Travaux sans l'accord de la copropriété

PIM a écrit :

Le souci du pénal, c'est "qu'il tient le civil en état".


et qu'il va attendre entre 4 et 6 mois la décision du procureur, "on poursuit ou on classe sans suite" , et paf! @andym aura claqué du fric pour rien!


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