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Documents obligatoires d'assemblée générale...?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 442

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Mon syndic non pro fait pareil que Laurimmo: courrier, ordre du jour, devis très complets à discuter et voter, comptes copropriété, compte personnel, budget, rapport du CaC.
Pas de rapport du CdC qui n'en fait pas (dommage)
Pas de site internet de la copropriété (dommage).
Tout par courrier, rien par e-mail (quel gaspillage).
Pas de mention de l'endroit où on peut consulter les documents, et quand on le demande, on peut consulter de très mauvaise grâce chez le syndic, à 60km de la copropriété. A ma connaissance, personne ne consulte jamais les documents (sauf CaC et CdC) C'est très mauvais pour que les copropriétaires s'impliquent. Très bon pour que le syndic fasse ce qu'il veut.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 411
Site Web

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Bonjour,

La loi n'oblige pas d'avoir des annexes à la convocation mais celle-ci doit indiquer  " les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. "

D'une manière pratique, j’ envois le bilan, le budget, le rapport du conseil de copropriété et les éventuels devis ou au moins un tableau récapitulatif des offres proposées à l'AG

Dans un deuxième temps, il y a le site internet de la copropriété ou la consultation chez le syndic sur rdv

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Nash0474
Pimonaute assidu
Inscription : 10-02-2021
Messages : 157

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

A toute personne de connaissance de cause, merci Laurimmo pour la réponse.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 001

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Cette question s'adresse aux syndics.

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LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 194

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Annexé(s) à la convocation:
- Le bilan détaillé de l'exercice accompli
- Le budget détaillé à voter
- Les devis (mise en concurrence, travaux, prévus dans les points à l'OJ)
- Le mandat du syndic (à renouveler)
- Le rapport d'évaluation des contrats réguliers
- Le rapport du CaC (s'il est écrit, sinon, il le présente oralement à l'AG)
- ...

Sur le portail (documents toujours consultables à tout moment): 
- Divers documents administratifs de l'ACP (statuts, contrats en cours dont le mandat du syndic, l'assurance, l'ascenseur, nettoyage, ROI, etc.)
- Divers documents comptables de l'ACP (bilan, budget, extraits bancaires, facturier, ...), le CaC a accès a plus de documents (grand livre, journaux, balances, etc.)
- Divers documents techniques de l'ACP (utilisation de badges, comment changer vos étiquettes de boîtes aux lettres, notice de leur chaudière individuelle, DIU, etc.).

Tous ces documents sur portail ou d'autres documents qui ne seraient pas dispo sur ce dernier, peuvent être consultés au bureau du syndic (prendre RDV).

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Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Votre ACP ne dispose-t'elle pas d'un site Internet?

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Nash0474
Pimonaute assidu
Inscription : 10-02-2021
Messages : 157

Documents obligatoires d'assemblée générale...?

Quel sont les documents que vous annexez à votre convocation d'assemblée générale et ceux que vous laissez à consultation?
Il est préférable de mettre le plus de documents possibles pour éviter les nombreuses venues de copropriétaires?
L'annexion de documents et de résolutions peut aussi rendre les réunions + efficaces?
Entre légalité, efficacité et pragmatisme?

Dernière modification par Nash0474 (11-06-2021 01:08:08)

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