Juge de paix - quid frais d'avocats?

Ok, merci pour l'information!

J'ai reçu un courrier recommandé ce matin comprenant en tout et pour tout le trousseau de clés de l'appartement, j'en déduis donc que la locataire résilie le bail signé en mars de manière unilatérale, sans préavis ni rien. J'ai déjà un jugement en ma faveur datant d'avril parce qu'elle refusait tout simplement de mettre le compteur d'eau à son nom et de payer la garantie locative.

Nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie, elle ne répond plus à mes messages, je dois aller voir l'état de l'appartement ce week-end en espérant qu'il n'y ait pas de dégâts mais je dois au minimum récupérer trois mois de préavis et trois mois d'indemnité de rupture de bail (plus éventuels dégâts). Elle ne s'était pas présentée la première fois, j'ai de gros doutes quant au fait qu'elle se présente cette fois mais vu le dossier et les sommes à récupérer, je préfère mettre toutes les chances de mon côté plutôt que de me défendre moi-même, j'ai néanmoins bon espoir que le juge me donne raison. Je ne récupérerai probablement pas six mois de loyer mais j'espère que l'avocate pourra me faire récupérer une partie...

Enfin voilà, pour la petite histoire!

Espérons que la personne soit solvable et ne disparaisse pas dans la nature.

D'autant plus, si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'avocat à la 1ère audience.

Quant au six mois d'indemnités, une probabilité qui frise la certitude que le bailleur ne l'aura pas.

À Schaerbeek, si le juge est de bonne humeur, ce sera deux mois.

Ou voyez-vous quelqu'un qui vous "juge" ? 

Je trouve justement que chacune des interventions vous a donné une information claire et précise par rapport à votre question.

Bien sûr personne ne vous a suivi dans votre volonté de prendre un avocat en espérant décrocher le jackpot et le sourire de la crémière (les honoraires de l'avocat)....
C'est possible en théorie mais chacun des intervenants vous a dit son doute et vous a mis en garde sur la réalité concrète par rapport à vos attentes !

Les dépens; 20 €

Quant à l'indemnité de procédure, en cas de jugement par défaut; c'est l'indemnité minimale.

L'article 806 , Code judiciaire, modifié/complété par des lois des 19/10/2015 et 0/7/2017, énonce :  " Dans le jugement par défaut, le juge fait droit aux demandes ou moyens de défense de la partie comparante, SAUF dans la mesure où la procédure, ces demandes ou moyens sont contraires à l'ordre public, y compris les règles de droit que le juge peut, en vertu de la loi, appliquer d'office."

Dernière modification par GT (22-05-2021 09:19:19)