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Juge de paix - quid frais d'avocats?

Laurap
Pimonaute
Inscription : 27-11-2020
Messages : 16

Juge de paix - quid frais d'avocats?

Bonjour à tous,

Petite question, qui prend en charge les honoraires d'avocat en justice de paix?

Je vais devoir faire appel à une avocate et vu le dossier, je suis sûre d'avoir un jugement en ma faveur.
Du coup, est-ce qu'il y aura une partie à charge de ma locataire?

Je vous remercie d'avance!

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 334

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Si effectivement vous avez un jugement uniquement en votre faveur, vous récupérerez une indemnité de procédure qui ne remboursera jamais vos frais d'avocat. Les fris comme des frais d'huissier ou de procédure sont eux intégralement remboursé.

Si le jugement n'est pas uniquement en votre faveur, les frais sont partagés à la discrétion du juge, et souvent il renvoie les parties à leurs dépends.

Bref, c'est pas gagné...

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Laurap
Pimonaute
Inscription : 27-11-2020
Messages : 16

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Ok, merci pour l'information!

J'ai reçu un courrier recommandé ce matin comprenant en tout et pour tout le trousseau de clés de l'appartement, j'en déduis donc que la locataire résilie le bail signé en mars de manière unilatérale, sans préavis ni rien. J'ai déjà un jugement en ma faveur datant d'avril parce qu'elle refusait tout simplement de mettre le compteur d'eau à son nom et de payer la garantie locative.

Nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie, elle ne répond plus à mes messages, je dois aller voir l'état de l'appartement ce week-end en espérant qu'il n'y ait pas de dégâts mais je dois au minimum récupérer trois mois de préavis et trois mois d'indemnité de rupture de bail (plus éventuels dégâts). Elle ne s'était pas présentée la première fois, j'ai de gros doutes quant au fait qu'elle se présente cette fois mais vu le dossier et les sommes à récupérer, je préfère mettre toutes les chances de mon côté plutôt que de me défendre moi-même, j'ai néanmoins bon espoir que le juge me donne raison. Je ne récupérerai probablement pas six mois de loyer mais j'espère que l'avocate pourra me faire récupérer une partie...

Enfin voilà, pour la petite histoire!

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 691

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Laurap a écrit :

Bonjour à tous,

Petite question, qui prend en charge les honoraires d'avocat en justice de paix?

Je vais devoir faire appel à une avocate et vu le dossier, je suis sûre d'avoir un jugement en ma faveur.
Du coup, est-ce qu'il y aura une partie à charge de ma locataire?

Je vous remercie d'avance!

Sans être avocat et sans vous demander d'honoraires, je peux déjà vous dire qu'il ne faut jamais "être sûre d'avoir un jugement en ma faveur"...
Et encore moins que vous allez recevoir, avec certitude tout l'argent que va vous octroyer le juge...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 276

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Laurap a écrit :

Je ne récupérerai probablement pas six mois de loyer mais j'espère que l'avocate pourra me faire récupérer une partie...

Espérons que la personne soit solvable et ne disparaisse pas dans la nature.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
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Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Si la personne n'est pas venue à la première audience, elle ne viendra pas à la seconde...

Pourquoi alors payer un avocat pour une affaire aussi simple...

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Aime ce post :
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 457

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

grmff a écrit :

Si la personne n'est pas venue à la première audience, elle ne viendra pas à la seconde...

Pourquoi alors payer un avocat pour une affaire aussi simple...

D'autant plus, si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'avocat à la 1ère audience.

Quant au six mois d'indemnités, une probabilité qui frise la certitude que le bailleur ne l'aura pas.

À Schaerbeek, si le juge est de bonne humeur, ce sera deux mois.

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Laurap
Pimonaute
Inscription : 27-11-2020
Messages : 16

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Je vous remercie pour vos réactions.
Je ne pense néanmoins pas être venue sur ce forum pour être jugée d'une quelconque façon sur mon choix de prendre un avocat même si la première fois, je me suis représentée seule, si vous trouvez cette situation "si simple" et que vous vous défendez seuls, grand bien vous fasse, ça n'est simplement pas mon cas.
Je pense que la situation est déjà assez stressante pour que des inconnus en rajoutent une couche avec leurs commentaires malveillants.

Pour le reste, merci pour les informations reçues qui me seront utiles.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 691

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Laurap a écrit :

Je vous remercie pour vos réactions.
Je ne pense néanmoins pas être venue sur ce forum pour être jugée d'une quelconque façon sur mon choix de prendre un avocat même si la première fois, je me suis représentée seule, si vous trouvez cette situation "si simple" et que vous vous défendez seuls, grand bien vous fasse, ça n'est simplement pas mon cas.
Je pense que la situation est déjà assez stressante pour que des inconnus en rajoutent une couche avec leurs commentaires malveillants.

Pour le reste, merci pour les informations reçues qui me seront utiles.

Ou voyez-vous quelqu'un qui vous "juge" ? 

Je trouve justement que chacune des interventions vous a donné une information claire et précise par rapport à votre question.

Bien sûr personne ne vous a suivi dans votre volonté de prendre un avocat en espérant décrocher le jackpot et le sourire de la crémière (les honoraires de l'avocat)....
C'est possible en théorie mais chacun des intervenants vous a dit son doute et vous a mis en garde sur la réalité concrète par rapport à vos attentes !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Laurap a écrit :

Je vous remercie pour vos réactions.
Je ne pense néanmoins pas être venue sur ce forum pour être jugée d'une quelconque façon sur mon choix de prendre un avocat même si la première fois, je me suis représentée seule, si vous trouvez cette situation "si simple" et que vous vous défendez seuls, grand bien vous fasse, ça n'est simplement pas mon cas.
Je pense que la situation est déjà assez stressante pour que des inconnus en rajoutent une couche avec leurs commentaires malveillants.

Pour le reste, merci pour les informations reçues qui me seront utiles.

Si je vous ai heurté, je vous présente mes excuses. Je vous ai spontanément donné mon ressenti.

C'est évidemment votre droit d'être représentée par un avocat, les frais d'avocat ne seront couverts que partiellement  par les dépens s'ils sont mis à charge de votre locataire (j'ai peu de doute avec un locataire qui remballé les q clefs par la poste). Et le locataire vous les payera s'il est solvable... un gars qui part à la cloche de bois, il a sûrement le profil d'un insolvable. Ou d'un gars parti à l'étranger que vous ne retrouverez pas et qui ne vous payera pas.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 457

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

grmff a écrit :

Si je vous ai heurté, je vous présente mes excuses. Je vous ai spontanément donné mon ressenti.

C'est évidemment votre droit d'être représentée par un avocat, les frais d'avocat ne seront couverts que partiellement  par les dépens s'ils sont mis à charge de votre locataire (j'ai peu de doute avec un locataire qui remballé les q clefs par la poste). Et le locataire vous les payera s'il est solvable... un gars qui part à la cloche de bois, il a sûrement le profil d'un insolvable. Ou d'un gars parti à l'étranger que vous ne retrouverez pas et qui ne vous payera pas.

Les dépens; 20 €

Quant à l'indemnité de procédure, en cas de jugement par défaut; c'est l'indemnité minimale.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 980

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

C'est d'autant plus simple à présenter sans avocat que lorsqu'une partie ne comparait pas, on obtient légalement et facilement un jugement par défaut.
Donc, sauf pour des demandes exagérées, le juge est tenu de donner droit à vos demandes.

En somme, les conseils donnés (que vous qualifiez de "jugements" très erronément) ne visent qu'à vous éviter des frais tout à fait inutiles, et que vous ne récupérerez pas.

En justice, les avocats sont souvent les seuls gagnants.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 276

Re : Juge de paix - quid frais d'avocats?

Himura a écrit :

C'est d'autant plus simple à présenter sans avocat que lorsqu'une partie ne comparait pas, on obtient légalement et facilement un jugement par défaut.
Donc, sauf pour des demandes exagérées, le juge est tenu de donner droit à vos demandes.


L'article 806 , Code judiciaire, modifié/complété par des lois des 19/10/2015 et 0/7/2017, énonce :  " Dans le jugement par défaut, le juge fait droit aux demandes ou moyens de défense de la partie comparante, SAUF dans la mesure où la procédure, ces demandes ou moyens sont contraires à l'ordre public, y compris les règles de droit que le juge peut, en vertu de la loi, appliquer d'office."

Dernière modification par GT (22-05-2021 09:19:19)

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