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rupture de bail cohabitants de fait

footlooser
Pimonaute
Inscription : 01-02-2019
Messages : 10

rupture de bail cohabitants de fait

Bonjour,

Mon fils et sa compagne décident de se séparer.
Le contrat de bail, en région flamande, a été conclu en 2017  á leur 2 noms.
De commun accord, elle reste, il part .
Il compte adresser un renon au propriétaire.
Doit  il respecter un préavis de 3 mois et doit il se désolidariser ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : rupture de bail cohabitants de fait

footlooser a écrit :

Bonjour,

Mon fils et sa compagne décident de se séparer.
Le contrat de bail, en région flamande, a été conclu en 2017  á leur 2 noms.
De commun accord, elle reste, il part .
Il compte adresser un renon au propriétaire.
Doit  il respecter un préavis de 3 mois et doit il se désolidariser ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

Normalement, le contrat a été établi entre le propriétaire, et les locataires "solidairement responsables". Le propriétaire est donc en droit d'exiger que les deux locataires restent responsables de la suite du bail.

En effet, il a choisi librement de contracter avec votre fils et sa compagne, parce qu'il a estimé qu'ils avaient un crédit suffisant à ses yeux. mais la copine seule aura-t-elle le même crédit? Sans doute pas.

Personnellement, face à une telle situation, je refuse la désolidarisation unilatérale. J'ai également un couple qui s'est séparé et dont la dame a quitté le logement. Elle a demandé la désolidarisation, et je l'ai refusée. A elle de faire le nécessaire pour que son ex quitte les lieux... Je n'ai aucune confiance dans la capacité de Monsieur à gérer l'appartement. Et je n'entends pas me défaire du bénéfice de la solvabilité de Madame que le contrat prévoit. Mon espoir est que Monsieur se barre aussi vite que possible.

Dans d'autres cas, j'ai accepté la désolidarisation.

Et enfin, dans un autre cas, j'ai poursuivi les deux parce que dès que Madame s'est barrée, sans me le dire évidemment, Monsieur a arrêté de payer. J'ai retrouvé Madame presque par hasard. Elle a payé en une fois les 6 mois qui restaient dû (ah la longueur des procédures...) et a fait le nécessaire pour que Monsieur dégage sans l'intervention des huissiers.

Bref, un cas n'est pas l'autre. Un propriétaire n'est pas l'autre. Si vous arrivez à vous mettre d'accord avec le propriétaire, tant mieux. Mais s'il refuse, sachez qu'il est dans son droit.

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Aiment ce post :
footlooser
Pimonaute
Inscription : 01-02-2019
Messages : 10

Re : rupture de bail cohabitants de fait

Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement mais qu'en est il du préavis ? 3 mois ?

Reste à voir comme vous dites la position du propriétaire.
Ma belle fille a une belle situation et n'a pas du tout l'intention de déménager.

bon dimanche

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : rupture de bail cohabitants de fait

Si un préavis est donné, il doit être donné par les deux locataires, et le bail se terminer. Donc, il faut que la copine soit d'accord de déménager...

Sans un accord global de toutes les parties, le contrat existant ne peut être cassé unilatéralement par votre fils. Il ne peut se dégager de sa responsabilité sans l'accord du propriétaire. Je dirais même plus, il ne peut se dégager sans l'accord de son ex copine!

Et s'il veut vraiment se dégager et n'arrive pas à avoir un accord, il convient de demander l'avis du juge...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : rupture de bail cohabitants de fait

Les deux doivent faire ensemble un préavis de trois mois.

Par après, la fille et le bailleur peuvent conclure un nouveau contrat éventuellement à de nouvelles conditions.

Il serait peut-être bon que la fille prenne contact avec le bailleur pour voir dès à présent les conditions d'un nouveau bail éventuel et aussi pourquoi pas d'un préavis raccourci.

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