E-deposit

Ce serait tellement intelligent qu'un jour, le législateur se saisisse du sujet.

Combien de fois ne voit-on pas débarquer un avocat, toujours avec la même rengaine : "Je n'ai été consulté sur le dossier qu'hier, M. le juge, et n'ai donc pas eu le temps de prendre connaissance du dossier" ?
Les juges donnant systématiquement droit à ces demandes, sans plus de justification.

Combien de temps perdu pour les parties adverses, les avocats requérants qui se sont préparés, et déplacés au tribunal pour y attendre (un peu) leur tour ?
Les demandeurs qui ont pris congé pour l'audience pourtant fixée, après la procédure très sécurisante des convocations, plusieurs semaines auparavant.
Combien de temps perdu inutilement pour la justice, malgré le retard qu'elle accuse.

... et combien d'heures et de prestations facturées par l'ensemble des avocats à leurs clients pour cela ?
Ce n'est pas mince, et on est très loin de l'esprit de "la protection du consommateur".

Cela ne parait pas si compliqué d'exiger de chaque partie de prendre les devants dès la réception de la convocation. D'en assumer un éventuel retard.
Ni plus compliqué d'exiger des éléments justificatifs. Ou même d'introduire une légère amende si une partie est en retard de préparation, et demande un report.
Parallèlement, ce ne serait pas non plus très compliqué de ne pas accorder de délai complémentaire pour recevoir des pièces, alors qu'il est déjà établi que chaque partie en possède une copie (ex. un bail ou un état des lieux).  Ou d'introduire une date minimale pour demander ces pièces - min. 1 semaine avant l'audience, plutôt que de systématiquement attendre J-1...

Il y a beaucoup de sales habitudes qui pourraient être travaillées, et dont le résultat bénéficierait, avec certitude, aux citoyens et à la justice.

La marche ratée:

e-depo
https://finances.belgium.be/fr/pai/e-depo

e-Deposit
https://justice.belgium.be/fr/services_ … _e_deposit

Quelqu'un a déjà essayé d'introduire une requête en JP via e-deposit directement ?

Ca ne changera rien au fait qu'il obtiendra un report s'il indique - et il le fera au besoin - qu'il n'a pas eu l'occasion de prendre connaissances des pièces du dossier, et ne peut donc plaider validement le dossier.

Comme je l'ai dit, je ne déposerai aucune pièce.

Le locataire ne paie plus son loyer depuis 3 mois, c'est à lui à prouver qu'il aurait payé.

Je viendrai avec mon bail papier et tout le dossier (état des lieux, récépissés enregistrement, lettres d'indexation, dépôt garantie) papier.

Si le Juge doit lire ces dcuments en audience, chapeau!
( 46 affaires avec au moins 2 personnes (+ avocats potentiels)  en 45 minutes....)

Mais je ne pense pas qu'il/elle demande des documents (autre que la preuve que le locataire aurait éventuellement payé tous ses arriérés la veille ou le jour même...)

Dernière modification par panchito (01-06-2021 17:20:04)