forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Surpeuplement par souhait des locataires

RogerP
Pimonaute
Inscription : 02-03-2018
Messages : 3

Surpeuplement par souhait des locataires

Bonsoir,

en mars 2018, j'ai signé un bail renouvenable d'un an (qui est entretemps devenu un bail de 9 ans) avec une double famille pour les aider.  Double famille composée de 2 frères mariés à 2 soeurs. Chaque couple ayant un enfant à l'époque (famille 1 ayant une fille de 6 ans et la 2ème famille un garçon de 11 ans). Ilshabitaient avant en France dans des conditions pas dignes, un tout petit appartement humide et souvent sans eau chaude et les enfants ne pouvaient pas aller à l'école. En les aidant, ils ont pu retrouver des conditions de vie correctes, travailler et payer des impôts et scolarité pour les enfants.  Ils ont voulu habiter ensemble dans mon grand appartement de 135 m2 ( 2 salles de bains/douche et 3 chambres à coucher, grand living/cuisine ouverte), car ils avaient l'habitude d'habiter ensemble et de s'entreaider. Entre-temps, en 2019 et 2020, chaque couple a eu un 2ème enfant.  Il y a donc actuellement 2 couples avec chacun 1 enfant (= la fille aura 10 ans en aout et le garçon aura 15 ans en juillet) et 1 bébé = total 8 personnes.

Vu qu'ils sont d'origine d'Amérique latine, leur culture est un peu différente de la notre en Wallonie... et cela crée des tensions avec une propriétaire d'un autre appartement.  Elle est à "saturation" des bruits et autres désagréments (et je peux aussi la comprendre) - du coup elle a parlé à quelqu'un de la commune. On lui aurait dit, que mes locataires seraient en situation de surpeuplement. Et elle menace de les faire espulser si la situation ne s'améliore pas nettement. J'ai un peu creusé le sujet ici... et je crois que la propriétaire a malheureusement raison (car je crois que le garçon ainé partage une chambre avec sa petite cousine - mais je n'en suis pas certain).

L'appartement est sis en région wallonne, commune d'Aubange près d'Arlon.  Le contrat ne comporte pas de clause particulière quant au nombre et/ou l'âge des occupants.

Mes questions sont les suivantes:
1. la voisine (résidant dans l'appartement du rez) peut-elle réellement demander à la commune de vérifier s'il y a surpeuplement ?  Ou n'a t'elle pas le droit de le faire ?  Ou peut-elle officieusement demander à la commune de le vérifier ?
2. en tant que bailleur n'ayant pas loué un taudis à mes locataires, ne demandant pas un loyer excessif, suis-je quand-mème en faute ?  Je risque quoi ? Que devrais-je faire ?
3. si les locataires veulent rester dans l'appartement, parce qu'ils s'y plaisent bien - peuvent-ils y rester s'ils en font la demande expresse auprès du juge de paix ?  Le but des locataires est d'habiter ensemble pour épargner de l'argent afin de pouvoir s'acheter un appartement ou une maison à terme.

Je compte aller voir mes locataires ce mardi soir pour leur parler de la situation, pour qu'ils soient plus calmes et leur dire ce qu'ils risquent.  Car l'occupante du rez est pas "diplomate" et risque d'aller de l'avant assez rapidement si la situation ne s'améliore pas rapidement.

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires, points de vue et conseils,

RP

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

À moins d'être une cigogne, le bailleur n'est pas responsable du changement de composition de ménage du locataire. Le tout est de savoir prouver qu'il y a eu changement de composition du ménage. Il est donc utile de mentionner la composition du ménage dans le bail.

Il faudrait aussi voir ce que prévoit le règlement de la copropriété.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

libra a écrit :

À moins d'être une cigogne, le bailleur n'est pas responsable du changement de composition de ménage du locataire. Le tout est de savoir prouver qu'il y a eu changement de composition du ménage. Il est donc utile de mentionner la composition du ménage dans le bail.

Il faudrait aussi voir ce que prévoit le règlement de la copropriété.

Si le bail date de 2017 (exemple) et qu'une naissance intervient en 2019, il est évident que la date de la modification de la composition de ménage est clairement établie.  devil

La responsabilité du bailleur n'est pas engagée.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 884

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

Je vous confirme cependant que le surpeuplement d'un logement est repris dans les critères de salubrité en RW.
--> Si celui-ci est constaté et qu'une personne s'en plaint, vous risquez tout de même d'être impacté fortement, car dans ce type de processus administratif, la finalité est un arrêté de police administrative, indiquant "linsalubrité" du logement ; avec un gentil avis placardé sur la porte d'entrée.
... "Ca le fait".

Et vous devrez ensuite lever l'insalubrité, et donc prouver que le surpeuplement a pris fin.
Le bourgmestre vous obligera donc ainsi à effectuer les démarches d'expulsion vous-même. Ce sera votre problème...
Et le tout prendra des mois.

Bref, vous faites bien de vous attardez sur le problème.

Hors ligne

RogerP
Pimonaute
Inscription : 02-03-2018
Messages : 3

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

Je remercie d'ores et déjà tout le monde des réponses et éléments jusqu'à présent.

Règlement de copropriété:  y en a pas.  C'est un immeuble à 3 appartements, et jusqu'à présent nous n'avons pas jugé nécessaire d'en avoir...   OUI, il aurait été plus utile de le prévoir.

Composition du ménage: j'ai en ma possession les compositions de ménage de 2018, document émis à l'époque pas la commune en France.  Ce document ne fait malheureusement pas partie intégrante du bail (mais il pourrait peut-être être considéré comme un début de preuve).

Donc, si j'ai bien compris. c'est au bailleur de soit faire en sorte que le surpeuplement soit levé OU faire expulser à ses frais les locataires ?    Il faut saisir le juge de paix, huissier de justice etc ?   Et si les locataires ne se soumettent pas ????

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

Le seul problème est la cohabitation d'un ado de 15 ans et une fille de 10 ans dans une même chambre. L'un des deux peut avoir un coin à dormir dans le salon par exemple. Ce serait aussi une solution. Eventuellement un autre domicile pour l'ado, ou un hébergement en internat serait aussi possible.

Pour le reste, si les chambres ont des dimensions normales je ne pense pas qu'il puisse être invoqué une surpopulation. 135 m2, trois chambres et deux sdb, cela permet l'hébergement de 4 adultes, deux bébés et deux enfants. Mais pas une fille et un garçon de 10 et 15 ans dans une seule chambre. Rien n'interdit qu'un habitant dorme dans le salon.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

RogerP
Pimonaute
Inscription : 02-03-2018
Messages : 3

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

rexou a écrit :

Le seul problème est la cohabitation d'un ado de 15 ans et une fille de 10 ans dans une même chambre. L'un des deux peut avoir un coin à dormir dans le salon par exemple. Ce serait aussi une solution. Eventuellement un autre domicile pour l'ado, ou un hébergement en internat serait aussi possible.

Pour le reste, si les chambres ont des dimensions normales je ne pense pas qu'il puisse être invoqué une surpopulation. 135 m2, trois chambres et deux sdb, cela permet l'hébergement de 4 adultes, deux bébés et deux enfants. Mais pas une fille et un garçon de 10 et 15 ans dans une seule chambre. Rien n'interdit qu'un habitant dorme dans le salon.

Malheureusement, le living et la cuisine forment une grande pièce ... ouverte sur la mezzanine...   et si j'ai bien compris,  le living ne pourra alors ne pas être considéré comme une pièce dans laquelle l'ado de 14-15 ans pourra dormir.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Surpeuplement par souhait des locataires

RogerP a écrit :

Malheureusement, le living et la cuisine forment une grande pièce ... ouverte sur la mezzanine...   et si j'ai bien compris,  le living ne pourra alors ne pas être considéré comme une pièce dans laquelle l'ado de 14-15 ans pourra dormir.

Cette mezzanine vient-elle en sus des trois chambres? Pourriez-vous produire une liste complète de toutes les pièces?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres