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Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
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- Phil54cz
- Pimonaute
Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Bonjour,
En tant que propriétaire, j'ai signé le 19 avril de cette année un bail pour une entrée en vigueur le 1 juillet. J'ai enregistré ce bail le 12 juin. Les preneurs me signifie par simple mail le 11 juin qu'ils renoncent à louer le bien. Suis-je en droit de leur réclamer 1) trois mois de préavis 2) un mois d'indemnité 3) comme aucun préavis officiel ne m'étant encore parvenu considérer que le bail est toujours en cours (ou le sera le 1 juillet) et attendre ?
D'avance merci de vos avis éclairés.
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Re : Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Bonjour,
En tant que propriétaire, j'ai signé le 19 avril de cette année un bail pour une entrée en vigueur le 1 juillet. J'ai enregistré ce bail le 12 juin. Les preneurs me signifie par simple mail le 11 juin qu'ils renoncent à louer le bien. Suis-je en droit de leur réclamer 1) trois mois de préavis 2) un mois d'indemnité 3) comme aucun préavis officiel ne m'étant encore parvenu considérer que le bail est toujours en cours (ou le sera le 1 juillet) et attendre ?
D'avance merci de vos avis éclairés.
Merci de préciser la région concernée et la durée du bail.
Vous l'avez enregistré après avoir reçu leur email de résiliation ?
Le premier mois de loyer avait été versé lors de la signature du bail ? Garantie locative constituée ?
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- Phil54cz
- Pimonaute
Re : Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Bonjour, merci pour votre réponse.
La région concernée est La Louvière dans le Hainaut.
La durée du bail est de trois ans.
Effectivement, l'enregistrement a eu lieu le jour où je me suis rendu compte qu'ils ne désiraient plus louer. En toute confiance, après la signature du bail, je voulais attendre l'état des lieux d'entrée pour "officialiser" le bail en l'enregistrant en même temps.
Rien n'avait encore été versé, ni garantie, caution.... la confiance régnait !!!
Merci à vous
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Bonjour, merci pour votre réponse.
La région concernée est La Louvière dans le Hainaut.
La durée du bail est de trois ans.
Dans le contexte de la régionalisation du bail, par Région, il faut entendre la Région wallonne, la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gions_de_Belgique
Bail de résidence principale (je suppose)
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- Phil54cz
- Pimonaute
Re : Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Oui bail de résidence principale.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Préavis de résiliation de bail enregistré mais non encore en cours
Dans le contexte de la régionalisation du bail, par Région, il faut entendre la Région wallonne, la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande.
La Région wallonne aurait-elle été sous-régionalisée?
Quant au fond de l'affaire, les opinions et la jurisprudence sont divergentes. Certains avancent que le bail n'a pas encore commencé et qu'en conséquence il n'y a pas de résiliation.
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