Décès d'un locataire

sergebourlon · #1 21-06-2021 09:17:44

Bonjour,

J'ai appris vendredi dernier que mon locataire était décédé le mercredi 16 juin.
Ce dernier avait signé un bail de 3 ans fin janvier 2015 et pris effet le 1er février 2015.
Au terme des 3 ans, il n'y a pas eu de nouveau contrat de bail papier, je le laissais donc louer mon studio, de plus, c'était un locataire très correct et très gentil. C'est son fils qui m'a annoncé cette triste nouvelle.
Mes questions :
1. qu'en est-il du renom, préavis en cas de décès ? Prend t-il cours le 1er du mois qui suit ?
2. son fils a t-il par défaut jouissance du bien durant le renom/préavis ?
3. son fils peut-il prendre l'initiative de retrouver un nouveau locataire qui reprendrait le bail dans les mêmes conditions (loyer, charges etc) ?

Merci de m'éclairer sur une telle situation pour le moins hors du commun.

Bonne journée

Serge

copropriétaire engalère · #21 22-06-2021 21:28:14

grmff a écrit :

Aucune explication n'est donnée par La Galère.
Les meubles appartiennent aux héritiers. Seuls les héritiers peuvent les récupérer. Ce sont des actes réservés aux héritiers, et donc récupérer les meubles, c'est accepter la succession.
SECTION I. - DE L'ACCEPTATION.
Art. 774. Une succession peut être acceptée purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire.
Art. 775. Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue.
Art. 776.<L 2001-04-29/39, art. 29, 006; En vigueur : 01-08-2001> Les successions échues aux mineurs [1 ...]1 ne pourront être valablement acceptées que conformément aux dispositions de l'article 410, § 1er. [Les fonds et valeurs leur revenant sont placés sur un compte à leur nom, frappé d'indisponibilité jusqu'à la majorité ou la mainlevée de la mesure d'incapacité, sans préjudice du droit de jouissance légale.] <L 2003-02-13/54, art. 6, 008; En vigueur : 04-04-2003>
----------
(1)<L 2013-03-17/14, art. 121, 018; En vigueur : 01-09-2014 (L 2014-05-12/02, art. 22)>
Art. 777. L'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession.
Art. 778. L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.
Art. 779. Les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire, ne sont pas des actes d'addition d'hérédité, si l'on n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier.
Art. 780. La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ses cohéritiers, soit à quelques uns d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession.
Il en est de même, 1° de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers;
2° De la renonciation qu'il fait même au profit de tous ses cohéritiers indistinctement, lorsqu'il reçoit le prix de sa renonciation.
Art. 781. Lorsque celui à qui une succession est échue, est décédé sans l'avoir répudiée ou sans l'avoir acceptée expressément ou tacitement, ses héritiers peuvent l'accepter ou la répudier de son chef.
Art. 782. Si ces héritiers ne sont pas d'accord pour accepter ou pour répudier la succession, elle doit être acceptée sous bénéfice d'inventaire.
Art. 783. Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui; il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.

aucun de ces articles ne me concernent.
j'habitais (sans être domiciliée) avec le défunt, je récupère mes meubles et je me casse.
c'est tout.
le propriétaire doit s'arranger avec le notaire qui lui même s'occupe de la succession, e't encore c'est tout.

GT · #22 23-06-2021 05:49:26

copropriétaire engalère a écrit :

le propriétaire doit s'arranger avec le notaire qui lui même s'occupe de la succession, e't encore c'est tout.

Encore faudrait-il que le propriétaire connaisse le nom du notaire en charge de la succession.
Encore faudrait-il qu'un notaire soit chargé de la succession. Dans des successions, il arrive qu'aucun notaire n'a été désigné.

Voila.

grmff, PIM, rexou

GT · #23 23-06-2021 08:52:22

copropriétaire engalère a écrit :

En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
Réponse: le notaire

J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.

Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.

Voila

PIM · #24 23-06-2021 09:56:02

GT a écrit :

Voila

angel

copropriétaire engalère · #25 23-06-2021 10:31:11

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
Réponse: le notaire
J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.
Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.
Voila

et donc vos questions étaient dans le vent et littérature inutile.........
voilà!

GT · #26 23-06-2021 10:43:23

PIM a écrit :

GT a écrit :
Voila

Bien vu

rexou · #27 23-06-2021 11:02:16

GT a écrit :

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
"Le fait de récupérer les meubles/ vider l'appartement et résilier le bail sont par ailleurs deux actes constitutifs d'une acceptation de l'héritage"
FAUX!
Je serais curieux de savoir ce qu'en dit GT

Prudemment ,GT renvoie à la lecture de l'article778, C. civil
Cet article prévoit que l'acceptation d'une succession peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.
Quels sont ces actes accomplis par l'héritier qui supposent nécessairement son intention d'accepter la succession et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier de sorte que l'acceptation de la succession serait tacite ?
Copropriétaire engalère a tranché . Le fait de récupérer les meubles/ vider l'appartement et résilier le bail ne sont pas des actes constitutifs d'une acceptation de l'héritage. Aucune explication n'est donnée.

Prendre possession des biens du défunt, ou en disposer, c'est clairement un acte qui est exclusivement réservé à un héritier. Pareil pour la résiliation d'un bail. Pour ma part, je confirme donc ce que j'avais affirmé.

Voilà

grmff · #28 23-06-2021 11:03:19

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
Réponse: le notaire
J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.
Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.
Voila
et donc vos questions étaient dans le vent et littérature inutile.........
voilà!

Je ne crois pas que l'expérience que GT nous a partagée était "dans le vent". Ses questions et ses remarques non plus.

En effet, il existe une multitude de possibilités, chacune avec des éventuelles conséquences. Et GT nous a avantageusement expliqué des situations qui ne correspondaient pas à vos affirmations péremptoires qui avaient l'air de croire que tout était simple et qu'il n'y avait qu'à.

Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas qu'à. Et les exemples que GT a expliqué le démontrent amplement.

(Voilà...)

PIM, rexou

rexou · #29 23-06-2021 11:09:09

copropriétaire engalère a écrit :

aucun de ces articles ne me concernent.
j'habitais (sans être domiciliée) avec le défunt, je récupère mes meubles et je me casse.
c'est tout.
le propriétaire doit s'arranger avec le notaire qui lui même s'occupe de la succession, e't encore c'est tout.

Vous habitiez sans être domiciliée et vous récupérez vos meubles ?
Que nenni !
Vous n'avez aucun droit sur ces meubles et aucune existence légale dans ce bien.
Sauf si vous avez des factures à votre nom et un jugement en votre faveur. Les meubles sont une garantie qui bénéficie au bailleur. Vous ne récupérez rien du tout et vous n'avez plus accès à l’appartement après le décès de l'occupant.
Sauf si vous avez un accord avec le bailleur et que vous avez acquitté toutes les dettes existantes ou à venir suite au décès.

copropriétaire engalère · #30 23-06-2021 11:24:14

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
Réponse: le notaire
J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.
Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.
Voila
et donc vos questions étaient dans le vent et littérature inutile.........
voilà!
Je ne crois pas que l'expérience que GT nous a partagée était "dans le vent". Ses questions et ses remarques non plus.
En effet, il existe une multitude de possibilités, chacune avec des éventuelles conséquences. Et GT nous a avantageusement expliqué des situations qui ne correspondaient pas à vos affirmations péremptoires qui avaient l'air de croire que tout était simple et qu'il n'y avait qu'à.
Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas qu'à. Et les exemples que GT a expliqué le démontrent amplement.
(Voilà...)

dites! GT a dit = parfait, GT a redit=parfait, vous avez encore de la crème à brosser dans le sens du poil? ça commence à ressembler à une cour de récré de sales gamins.

l'expérience de GT est arrivé après vos littératures et questions, je plains le membre qui cherchait juste une réponse à son interrogation, vous avez vos vécus et j'ai les miens.........
JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.

je ne suis pas la seule à avoir eu des décès de locataires hein! un peu de sérieux ferait pas de mal sur cette publication.

rexou · #31 23-06-2021 12:33:44

copropriétaire engalère a écrit :

dites! GT a dit = parfait, GT a redit=parfait, vous avez encore de la crème à brosser dans le sens du poil? ça commence à ressembler à une cour de récré de sales gamins.
l'expérience de GT est arrivé après vos littératures et questions, je plains le membre qui cherchait juste une réponse à son interrogation, vous avez vos vécus et j'ai les miens.........
JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.
je ne suis pas la seule à avoir eu des décès de locataires hein! un peu de sérieux ferait pas de mal sur cette publication.

Un peu de sérieux ne ferait pas de mal. Voilà un point sur lequel nous sommes bien d'accord.

GT est factuel. Il cite les textes légaux qui permettent savoir ce que dit le législateur. Ceux-là même sur lesquels se basent tous les juges du pays.

Une garantie locative suite à décès se libèrera au besoin via un juge de paix sans aucune intervention d'un notaire quelconque.

Vous habitez chez une personne décédée sans y être domiciliée et vous récupérez ce qui vous convient avant de "vous casser".

En ce qui concerne ou non une acceptation d'héritage, vous affirmez encore une fois n'importe quoi.

Au moins, reconnaissez vos erreurs. Ce sera un premier pas vers un peu plus de sérieux. Je crois que chacun ici vous en sera reconnaissant.

GT · #32 23-06-2021 13:31:36

copropriétaire engalère a écrit :

JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.

Jamais. Vraiment ?

La banque libérera une garantie locative notamment sur base d'un acte d'hérédité ou d'un certificat d'hérédité.

"Vous pouvez faire débloquer un compte bancaire sur présentation d’un des documents suivants :
• un acte d’hérédité, établi par le notaire
• un certificat d’hérédité, délivré par le bureau Sécurité juridique
Attention : la « déclaration d’hérédité » signée par l’administration communale pour des sommes minimes et « l’acte de notoriété » dressé par le juge de paix ne sont pas valables pour le déblocage."
Source : https://finances.belgium.be/fr/particul … ncaires#q2

Dans le cas vécu, la garantie locative a été débloquée en faveur des héritières sur présentation du certificat d'hérédité délivré par un bureau compétent du SPF Finances. Le bailleur avait évidemment marqué son accord à la libération de la garantie locative.

Je n'ai jamais lu qu'il existait des simples certificats d'hérédité et des certificats d'hérédité qui n'étaient pas simples.

Un certificat d’hérédité peut être obtenu gratuitement auprès du Bureau de Sécurité Juridique compétent d'une des administrations du SPF Finances pour autant que certaines conditions soient respectées.

Si elles ne le sont pas ,un acte d'hérédité sera rédigé par un notaire, ce qui entraînera un certain coût.

Dernière modification par GT (23-06-2021 13:36:32)

rexou, grmff

PIM · #33 23-06-2021 13:43:44

Une déclaration de succession : pas besoin de passer par un notaire

GT

copropriétaire engalère · #34 23-06-2021 13:51:26

PIM a écrit :

Une déclaration de succession : pas besoin de passer par un notaire

Effectivement, juste entre 645 euros 1085 euros. Vous êtes actionnaire chez eux?

copropriétaire engalère · #35 23-06-2021 13:52:26

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.
Jamais. Vraiment ?
La banque libérera une garantie locative notamment sur base d'un acte d'hérédité ou d'un certificat d'hérédité.

"Vous pouvez faire débloquer un compte bancaire sur présentation d’un des documents suivants :
• un acte d’hérédité, établi par le notaire
• un certificat d’hérédité, délivré par le bureau Sécurité juridique
Attention : la « déclaration d’hérédité » signée par l’administration communale pour des sommes minimes et « l’acte de notoriété » dressé par le juge de paix ne sont pas valables pour le déblocage."
Source : https://finances.belgium.be/fr/particul … ncaires#q2
Dans le cas vécu, la garantie locative a été débloquée en faveur des héritières sur présentation du certificat d'hérédité délivré par un bureau compétent du SPF Finances. Le bailleur avait évidemment marqué son accord à la libération de la garantie locative.
Je n'ai jamais lu qu'il existait des simples certificats d'hérédité et des certificats d'hérédité qui n'étaient pas simples.

Un certificat d’hérédité peut être obtenu gratuitement auprès du Bureau de Sécurité Juridique compétent d'une des administrations du SPF Finances pour autant que certaines conditions soient respectées.
Si elles ne le sont pas ,un acte d'hérédité sera rédigé par un notaire, ce qui entraînera un certain coût.

et quoi ça contredit ce que je dis depuis le début? vous êtes mondial!

GT · #36 23-06-2021 14:27:03

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
Une déclaration de succession : pas besoin de passer par un notaire
Effectivement, juste entre 645 euros 1085 euros. Vous êtes actionnaire chez eux?

Vous avez des remarques sur les montants ?
Si vous avez les compétences suffisantes en matière de déclaration de succession et l'envie de rendre gratuitement service , créez votre entreprise.

Legacio n'est pas le seul sur le marché des déclarations de succession.
https://www.successio.be/fr/specialiste … succession
Je ne suis pas actionnaire ds la SRL SUCCESSIO.
Il ne me viendrait jamais l'idée de poser à M. DECKERS la question que vous lui adressez.

rexou, Himura

rexou · #37 23-06-2021 15:00:39

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Il ne me viendrait jamais l'idée de poser à M. DECKERS la question que vous lui adressez.
Information capitale à votre intention, accrochez le à votre frigo: Je ne suis pas VOUS et VOUS n'êtes pas MOI.
vous posez des millions de questions sans queues ni têtes à qui VOUS voulez, ça VOUS regarde, et pareil dans MON sens.
voilà!

GT est à la fois sérieux, poli et factuel. En effet, il n'est pas "vous". Et je fais partie des nombreux Pimonautes qui le remercient pour cette différence.

Ceci dit, à mon sens, on s'écarte nettement des préoccupations d'un bailleur. En cas de décès du locataire, le bailleur fera libérer la garantie locative avec un jugement en justice de paix, tout simplement. Avec ou sans héritiers et avec ou sans notaire.

grmff · #38 23-06-2021 15:22:42

Avec tout ça, on ne sait toujours pas si la succession sera acceptée ou non.

C'est la première question (délicate j'en conviens) à poser au fils qui vous a annoncé le décès de votre locataire.

Une de mes locataires est décédée récemment. J'ai presque dû passer chez le juge parce qu'elle ne payait pas le loyer. Les voisins ont remis de l'ordre dans ses papiers, et dans ses paiements, ce qui a récupéré la sause. Ce sont les voisins qui lui donnaient de quoi manger.

A l'occasion de ce décès, j'ai appris qu'elle était propriétaire d'une maison, qu'elle avait un fils, que son fils était très bien dans ses papiers, et que le fils lui donnait de l'argent en liquide tous les mois (l'équivalent de un mois et demi de loyer..). Toute chose que j'ignorais, et que les voisins ignoraient pour grande part également.

Je pensais qu'elle ne laisserait que des dettes, mais il y avait un bien immobilier!

Alors, au décès, les choses ne sont jamais "évidentes".

Lors d'un autre décès, j'ai appris que mon locataire avait 3 enfants et de petits enfants, avec qui il avait encore des contacts. Succession refusée pour cause de dettes...
Dans un autre cas, j'ai appris qu'il avait des enfants, qu'il ne les avait plus vu depuis 20 ans, et qu'ils ne voulaient rien savoir. Il y avait une assurance Dela, mais comme il n'y avait pas d'héritiers, personne n'a pu la débloquer et il a été enterré comme un sdf.

Même quand il y a de l'argent, ce n'est pas toujours simple...

rexou, PIM

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