Tuyau cheminée extérieure

Il existait déjà un restaurant ET une évacuation si je comprends bien. Il doit donc y avoir une décision d'AG autorisant le restaurant à évacuer ses fumées via une conduite extérieure. Voyez les termes de cette autorisation. Eventuellement remplacer la conduite existante ?

Il doit y avoir un vote à la majorité simple selon moi. Pas de servitude. Pas plus que de modification des droits réels... La référence à l'article que vous citez ne me parait pas pertinente dans ce cas.

Pas d'indemnité, mais logiquement des conditions comme éloignement à une distance donnée des fenêtres, pas de bruit intempestif, des filtres...

Tout cela doit faire l'objet d'un débat en AG, avec vote. Ne perdez pas de vue non plus que le bien es à usage de restaurant et que cela implique OBLIGATOIREMENT une évacuation des fumées. Vous y opposer sans raison impérieuse ne serait pas constructif et le patron du resto pourrait saisir le juge si vous faites obstruction à l'exploitation de son commerce.

Non, vous ne pouvez pas prétendre à un enlèvement du tubage. Vous n'avancez d'ailleurs aucune motivation sérieuse pour faire cette demande.

Exactement c'est un tubage d'une hotte professionnelle de l'HORECA.

Savez-vous par hazard si l'article cité (Art. 577-7 § 1er 2°) avec une décision de 4/5 des voix est pertinent ? Merci

Dernière modification par amdebe123 (26-06-2021 09:48:53)

Mon opinion est (peut-être fautive) que l'AS doit décider une chose pareille avec une majorité de 4/5 des voix

Art. 577-7.
§ 1er. L'assemblée générale décide :
2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix

e) de tous actes de disposition de biens immobiliers communs, y compris la modification des
droits réels d'usage existant sur les parties communes au profit d'un seul copropriétaire, à
condition que cela soit motivé par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, le cas
échéant, contre le paiement d'une indemnité proportionnelle au dommage que cela pourrait
causer;

La facade est une partie commune . La fixation d'un tubage est au profit d'un seul coproriétaire. Et pour utilitsér la facade il faut avoir un droit réel comme une servitude non ?

Dernière modification par amdebe123 (25-06-2021 16:04:18)

Comme déjà indiqué, c'est au syndic - et pas à vous - à gérer cela.

Que le syndic soit l'un des copropriétaires n'enlève rien à ses prérogatives, s'il a été désigné à cette fonction par une AG de l'ACP.
C'est à lui d'intervenir.

Bonjour
Le fait d'habiter à Liège n'est pas une circonstance aggravante
Plus sérieusement:
A priori, la façade est une partie commune (cfr description dans l'acte de base) et y faire un percement nécessite l'accord de la copropriété (il n'y a pas de syndic ?) et, éventuellement, de l'urbanisme.
Idem pour la fixation du tubage.