Tuyau cheminée extérieure

grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.

C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

copropriétaire engalère a écrit :

amdebe123 a écrit :

grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.

C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Apparemment, il vous a échappé que amdebe123 avait déjà écrit :

"Dans l’acte de base l’usage de HORECA n’est pas mentionné explicitement. L’acte de base permis en général un usage commercial."

S'il l'usage HORECA n'est pas mentionné explicitement, cela signifie que l'acte de base ne prévoit pas que les lieux peuvent ou non avoir une affectation horeca.

copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

GT a écrit :

Le terme "magasin" figure bien dans l'acte de base ?
Un établissement HORECA est-il un magasin ?

Exactement. Il est écrit literallement dans l'acte de base:

Le rez-de-chaussée commercial, comprenant : a) en propriéte privative: Au rez-de-chaussée : le magasin avec son espace commercial

En revanche, pour la Cour d'appel d'Anvers, si les statuts prévoient que le rez-de-chaussée est destiné à des commerces ou magasins, un établissement Horeca ne peut y être installé (Anvers 25 février 2008, Revue copropriété et droit immobilier 2008/2)