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Tuyau cheminée extérieure

amdebe123
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Tuyau cheminée extérieure

Bonjour

J'habite à Liège. Il s'est passé le suivant:

Dans le rez-de-chaussée un restaurant est emménagé.

Ils sont percés sans demander les autres copropriétaires dans le mur au niveau de leur étage un trou afin d’y mettre un tuyau cheminé. Ce tuyau est attaché à la façade jusqu'au hauteur du toit.

Il existe déjà un autre tuyau d'un restaurant qui a fermé il y a quelques années. Tous les deux tuyaux sont au derrière d'un immeuble.

Je me demande :

1. le propriétaire peut-t-il percer un trou dans la façade d’environ 70 cm sans demander les autres ? La façade est-elle pas commune ?

2.Peut-t-til attacher un tuyau au derrière d’immeuble tout simplement ?  Il n'a pas besoin d’une servitude pour ça?

Merci beaucoup

Dernière modification par amdebe123 (25-06-2021 12:20:18)

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amdebe123
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Re : Tuyau cheminée extérieure

grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.


C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

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copropriétaire engalère
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Re : Tuyau cheminée extérieure

amdebe123 a écrit :
grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.


C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Tuyau cheminée extérieure

copropriétaire engalère a écrit :
amdebe123 a écrit :
grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.


C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Apparemment, il vous a échappé que amdebe123 avait déjà écrit :

"Dans l’acte de base l’usage de HORECA n’est pas mentionné explicitement. L’acte de base permis en général un usage commercial."

S'il l'usage HORECA n'est pas mentionné explicitement, cela signifie que l'acte de base ne prévoit pas que les lieux peuvent ou non avoir une affectation horeca.

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Re : Tuyau cheminée extérieure

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
amdebe123 a écrit :
grmff a écrit :

Dans le cas que vous citez, il y avait une possibilité technique de réaliser une installation conforme et cohérente.

Pour une hotte de cuisine de restaurant, les diamètres sont généralement trop importants.


C'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule.

Les CP sont-t-ils forcée de donner leur consentement puisque l'exploiteur veut gérer une restauration ou le CP de commerce doit se rassurer auparavant s’il peut remplir toutes les conditions (urbanistique et les règles de copropriétés) avant qu'il loue son commerce à un exploiteur de l'horeca.

Imaginez-vous je loue mon appart à n’importe qui, qui veut l’utiliser pour un but quelconque, qui nécessite les travaux imposés par la loi, et tous les autres CP devraient approuver après. À mon avis c’est le contraire : Avant que j’utilise / je loue mon lot pour un certain but, je dois vérifier si les conditions légales sont en mon faveur (consentement des CP pour des travaux éventuels, urbanisme etc).

En outre, il existe déjà un tubage cheminé extérieure

Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Apparemment, il vous a échappé que amdebe123 avait déjà écrit :

"Dans l’acte de base l’usage de HORECA n’est pas mentionné explicitement. L’acte de base permis en général un usage commercial."

S'il l'usage HORECA n'est pas mentionné explicitement, cela signifie que l'acte de base ne prévoit pas que les lieux peuvent ou non avoir une affectation horeca.

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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amdebe123
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Re : Tuyau cheminée extérieure

copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

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copropriétaire engalère
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Re : Tuyau cheminée extérieure

amdebe123 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

Cela veut dire que le propriétaire a loué en conformité avec l'acte de base, le locataire HORECA se conforme à ses obligations, regardez si il a bien respecté le permis urbanistique pour votre fenêtre.....ça sera déjà un bon début, et je vous le dis, vous n'avez pas droit à un émolument de "droit de passage".


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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amdebe123
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Re : Tuyau cheminée extérieure

copropriétaire engalère a écrit :
amdebe123 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

Cela veut dire que le propriétaire a loué en conformité avec l'acte de base, le locataire HORECA se conforme à ses obligations, regardez si il a bien respecté le permis urbanistique pour votre fenêtre.....ça sera déjà un bon début, et je vous le dis, vous n'avez pas droit à un émolument de "droit de passage".

Merci pour la réponse.

Un émolument n'est pas mon but. Je ne veux pas d'argent, je veux que ces installations ne déragent pas.
Il utilise la partie commune (façade, sans autorisation ni consultations des autres), pas ma partie privée.

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GT
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Re : Tuyau cheminée extérieure

amdebe123 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Autorisation / Interdiction = 2 notions différentes

je repose la question à amdebe123 : Vous avez bien un acte de base qui stipule un rez de chaussée commercial? est t il clairement indiqué que ce rez commercial NE peut faire de l'horeca?

Dans l'acte de base le rez-de-chaussée est décrit comme un rez-de-chaussée commercial (un magasin avec ses espace commercial). Je comprends que l'usage de l'Horeca est généralement possible selon l'acte de base.

Le terme "magasin" figure bien dans l'acte de base ?
Un établissement HORECA est-il un magasin ?

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amdebe123
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Re : Tuyau cheminée extérieure

GT a écrit :

Le terme "magasin" figure bien dans l'acte de base ?
Un établissement HORECA est-il un magasin ?


Exactement. Il est écrit literallement dans l'acte de base:

Le rez-de-chaussée commercial, comprenant : a) en propriéte privative: Au rez-de-chaussée : le magasin avec son espace commercial

Dernière modification par amdebe123 (28-06-2021 23:59:00)

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copropriétaire engalère
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Re : Tuyau cheminée extérieure

amdebe123 a écrit :
GT a écrit :

Le terme "magasin" figure bien dans l'acte de base ?
Un établissement HORECA est-il un magasin ?


Exactement. Il est écrit literallement dans l'acte de base:

Le rez-de-chaussée commercial, comprenant : a) en propriéte privative: Au rez-de-chaussée : le magasin avec son espace commercial

Les faits. Dans un immeuble à appartements, quelqu’un a l’intention d’exploiter une friterie au rez-de-chaussée. L’assemblée générale décide toutefois qu’un établissement horeca, telle une friterie, n’est pas le bienvenu. Référence à l’acte de base et au règlement de copropriété à l’appui. L’affaire finit par aboutir en justice.

Qu’en a dit le juge ? L’acte de base n’admet que la présence d’un “magasin”, mais le juge de paix a estimé qu’en déduire qu’une friterie ou un autre établissement horeca ne pourrait pas s’installer, ce serait interpréter trop strictement cette notion de “magasin”. Les propriétaires, relève encore le juge, sont mus par la crainte de nuisances (bruit et odeurs) et tentent d’obtenir gain de cause en avançant une interprétation personnelle et orientée des statuts de leur immeuble. Le juge décide dès lors qu’en l’absence d’une interdiction expresse, figurant dans l’acte de base ou le règlement de copropriété, d’installation d’un établissement horeca au rez-de-chaussée, il n’y a pas de motif de refuser l’installation de la friterie (juge de paix de Diest, 13 novembre 2006).

Conseil. Il est donc primordial de prévoir très clairement, dans l’acte de base ou le règlement de copropriété, quels sont les commerces, établissements, etc. que les copropriétaires ne souhaitent pas voir arriver dans leur immeuble. Il faut p.ex. dire explicitement que les établissements horeca, les magasins de nuit, les friteries, les animaleries, etc. ne sont pas les bienvenus. Si cela n’a pas été bien clairement précisé, c’est en général à une déconvenue que l’on s’expose.

Si l’acte de base ou le règlement de copropriété accepte les magasins au rez-de-chaussée, sans autre spécification, l’AG ne peut pas interdire l’arrivée d’un établissement horeca (friterie p.ex.).

Source: https://businessdatabase.indicator.be/


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Re : Tuyau cheminée extérieure

En revanche, pour la Cour d'appel d'Anvers, si les statuts prévoient que le rez-de-chaussée est destiné à des commerces ou magasins, un établissement Horeca ne peut y être installé (Anvers 25 février 2008, Revue copropriété et droit immobilier 2008/2)

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amdebe123
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Re : Tuyau cheminée extérieure

Bonjour,

Nous aurions bientôt une AGE.

J'aimerais résumer les arguments et vous poser la question si mes raisonnements sont corrects à vos avis.


1. un percement dans la façade d’environ 70-80 cm diamètre aurait eu besoin d'une autorisation de l'AG auparavant parce que la façade est une partie commune

2. La même chose pour les fixations du tube sur la façade 

3. Un permis d'urbanisme est nécessaire. Elle ne change rien du fait que l'AG aurait été informée et du en décider

4. Un tube cheminé est nécessaire pour une hotte professionnelle de l'HORECA. L'HORECA est probablement permit dans l'immeuble parce que l'acte de base parle d'un magasin de commerce (pas 100% sur)

5. Donc, le CP du resto aurait pu demander à l'AG d'autoriser les travaux pour un tube pour répondre aux exigences des règles pour une cuisine professionnelle.

6. Cependant, dans notre immeuble il y a déjà un tube existant. Il aurait pu raccorder sa hotte aussi à ce tube-là. La cuisine se trouve à l'autre côté de restaurant. Puis-je faire référence à ce tube existant malgré il se trouve à l'autre côté du salon de restaurant ?

Merci

Dernière modification par amdebe123 (01-07-2021 09:08:27)

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copropriétaire engalère
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Re : Tuyau cheminée extérieure

amdebe123 a écrit :

Bonjour,

Nous aurions bientôt une AGE.

J'aimerais résumer les arguments et vous poser la question si mes raisonnements sont corrects à vos avis.


1. un percement dans la façade d’environ 70-80 cm diamètre aurait eu besoin d'une autorisation de l'AG auparavant parce que la façade est une partie commune

2. La même chose pour les fixations du tube sur la façade 

3. Un permis d'urbanisme est nécessaire. Elle ne change rien du fait que l'AG aurait été informée et du en décider

4. Un tube cheminé est nécessaire pour une hotte professionnelle de l'HORECA. L'HORECA est probablement permit dans l'immeuble parce que l'acte de base parle d'un magasin de commerce (pas 100% sur)

5. Donc, le CP du resto aurait pu demander à l'AG d'autoriser les travaux pour un tube pour répondre aux exigences des règles pour une cuisine professionnelle.

6. Cependant, dans notre immeuble il y a déjà un tube existant. Il aurait pu raccorder sa hotte aussi à ce tube-là. La cuisine se trouve à l'autre côté de restaurant. Puis-je faire référence à ce tube existant malgré il se trouve à l'autre côté du salon de restaurant ?

Merci

Moi aussi je suis curieuse de voir les réponses.........je vais être attentive,


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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Re : Tuyau cheminée extérieure

GT a écrit :

En revanche, pour la Cour d'appel d'Anvers, si les statuts prévoient que le rez-de-chaussée est destiné à des commerces ou magasins, un établissement Horeca ne peut y être installé (Anvers 25 février 2008, Revue copropriété et droit immobilier 2008/2)

Pouvez vous donner le texte du jugement, le vôtre est laconique.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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