Servitudes

Merci beaucoup pour votre réponse.  Exactement c'est une copropriété.

Concrètement il s’agit d'une conduite extérieure pour une hotte de Horeca. Ce tubage est fixé en arrière de façade d’immeuble.

Dernière modification par amdebe123 (27-06-2021 13:38:23)

Non elle est récemment construite.

Donc je me demande : peut-être il existe « un droit » de faire cela, un titre…Mais je n’ai rien trouvé dans l’acte ni dans le contrat de vente.

Droit réel de servitude nouvelle ou simples travaux? Je laisserai les juristes se pencher sur la question.

Dans un cas similaire, il me semble qu'on avait pris une décision à la majorité simple. En tout cas, ce fut à la majorité et ce fut assez simple... C'était il y a très longtemps, dans une copropriété non conflictuelle et bien gérée, au profit d'un restaurant chinois qui nous avait réglé quelques problèmes de chien et qui était installé de très longue date.

@amdebe123: rien à voir avec votre question, mais lié à ce fil-ci et à l'autre créé (cheminée resto):
c'est une copropriété de combien de lots ?

Donc un "petit" immeuble de rapport (rez commercial + 3 logements aux étages).
Et l'exploitant du resto est le copropriétaire ou un locataire ?
Les logements sont occupés par des locataires ou par les copropriétaires ?

Vous-même, vous êtes un copropriétaire occupant l'un des logements ?
Idem pour le syndic bénévole.

Je pose ces questions non pas pour être intrusif, mais pour tenter d'apprécier si une solution est possible.

Avez-vous interpellé / parlé à l'auteur des faits reprochés ? Et le syndic ?

Pas de soucis. J’aime aussi la précision.
Nous sommes un petit immeuble à Liège.

Le rez-de-chaussée commercial et 3 logements. Le propriétaire loue le rez-de-chaussée à l'exploitant. Avant c'était un magasin de chaussures et avant cela un aussi restaurant. De ce temps il existe un autre tubage.

Tous les appartements sont occupés par les propriétaires. Je suis aussi un copropriétaire. La même chose pour le syndic bien évidemment.

On en a parlé déjà. L'exploiteur n'est pas très réactif et ignorant. Le copropriétaire du rez-de-chaussée présume que la cheminée est sa propriété privée. Il ne veut pas comprendre qu'on discute pas de la propriété de matériau de la cheminée mais plutôt du droit de le fixer sur la façade et de faire un percement dans la façade en arrière. Il a déjà laissé réaliser ces travaux. Du coup on a des fait accomplis.

Les autres propriétaires sont plus en moins indifférents à l'égard de cela, y compris le syndic et en plus sans grand connaissance des choses. Mais moi, je suis affecté le plus fort.

Dernière modification par amdebe123 (27-06-2021 15:19:36)

A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

@himura: d'autant plus qu'il n'y a pas 5 entités

J'avais vu, mais il me semble que le calcul qui était ici fait était que 1/4 était supérieur à 1/5 et permettait donc un blocage d'office.