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Servitudes

amdebe123
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Servitudes

Bonjour,

Ou peux-je voir / me faire savoir tous les servitutes qui impose une parcelle ?

Il y a un registre (le cadastre ??) ou puis-je le trouver dans l'acte de base ?  Merci

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grmff
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Re : Servitudes

Vous pourrez retrouver les servitudes dans votre acte d'achat ou dans les actes de base. En outre, il y a les servitudes apparentes, et d'usage. Sans avoir besoin nécessairement d'un acte...

Si vous parlez d'acte de base, c'est une copropriété. Dans une copropriété, il y a évidemment les servitudes qui découle du fait d'être en copropriété. Si on doit passer par chez vous pour déboucher un WC de l'étage d'au dessus, vous ne pouvez pas vous y opposer: c'est aussi une servitude... Idem si on doit tirer un nouveau câble et que la gaine technique est accessible par chez vous. La copropriété, ce n'est qu'un ensemble de servitude, qui découle parfois simplement de la situation réelle sur place.

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amdebe123
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Re : Servitudes

grmff a écrit :

Vous pourrez retrouver les servitudes dans votre acte d'achat ou dans les actes de base. En outre, il y a les servitudes apparentes, et d'usage. Sans avoir besoin nécessairement d'un acte...

Si vous parlez d'acte de base, c'est une copropriété. Dans une copropriété, il y a évidemment les servitudes qui découle du fait d'être en copropriété. Si on doit passer par chez vous pour déboucher un WC de l'étage d'au dessus, vous ne pouvez pas vous y opposer: c'est aussi une servitude... Idem si on doit tirer un nouveau câble et que la gaine technique est accessible par chez vous. La copropriété, ce n'est qu'un ensemble de servitude, qui découle parfois simplement de la situation réelle sur place.


Merci beaucoup pour votre réponse.  Exactement c'est une copropriété.

Concrètement il s’agit d'une conduite extérieure pour une hotte de Horeca. Ce tubage est fixé en arrière de façade d’immeuble.

Dernière modification par amdebe123 (27-06-2021 13:38:23)

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grmff
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Re : Servitudes

C'est ce que je pensais. On ne peut pas considérer que c'est une servitude. Cela deviendra une servitude si vous ne faites rien pendant 30 ans...

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amdebe123
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Re : Servitudes

grmff a écrit :

C'est ce que je pensais. On ne peut pas considérer que c'est une servitude. Cela deviendra une servitude si vous ne faites rien pendant 30 ans...



Non elle est récemment construite.

Donc je me demande : peut-être il existe « un droit » de faire cela, un titre…Mais je n’ai rien trouvé dans l’acte ni dans le contrat de vente.

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amdebe123
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Re : Servitudes

Supposé qu’il n'existe aucun droit de l'avoir construit et fixé sur la façade, j'ai bien compris que l'AG doit s'y occuper.
La question qui s'en découle est: avec quel majorité l'AG devrait décider. Il y a deux possibilité:
1) avec un majorité deux-tierce si il s'agit des "travaux affectés les parties communes" (Art. Art.577 -7 §1 No. 1 b) ou
2) tous actes de disposition de biens immobiliers communs, y compris la modification des droits réels d'usage existant sur les parties communes au profit d'un seul copropriétaire (Art.577-7 §1 No 1 e)

À votre avis: Le copropriétaire aurait-t-il dû demander une modification des droits réels (la servitude est bien entendu un droit réel), puisqu’il veut un usage des parties communes au son seul profit? Ou il ne s'agit que des travaux affectés les parties communes?
Merci   
Demander le syndic sert à rien. Il est nul et un copropriétaire.

Dernière modification par amdebe123 (27-06-2021 14:01:56)

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grmff
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Re : Servitudes

Droit réel de servitude nouvelle ou simples travaux? Je laisserai les juristes se pencher sur la question.

Dans un cas similaire, il me semble qu'on avait pris une décision à la majorité simple. En tout cas, ce fut à la majorité et ce fut assez simple... C'était il y a très longtemps, dans une copropriété non conflictuelle et bien gérée, au profit d'un restaurant chinois qui nous avait réglé quelques problèmes de chien et qui était installé de très longue date.

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amdebe123
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Re : Servitudes

grmff a écrit :

Droit réel de servitude nouvelle ou simples travaux? Je laisserai les juristes se pencher sur la question.

.


Je ne pense pas que ceci sont des simples travaux. Ici on ne veut pas améliorer ou réparer une partie commune. Dans ce cas un seul copropriétaire veut utiliser la partie commune pour son usage privé.

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PIM
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Re : Servitudes

@amdebe123: rien à voir avec votre question, mais lié à ce fil-ci et à l'autre créé (cheminée resto):
c'est une copropriété de combien de lots ?


Erik DECKERS
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amdebe123
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Re : Servitudes

PIM a écrit :

@amdebe123: rien à voir avec votre question, mais lié à ce fil-ci et à l'autre créé (cheminée resto):
c'est une copropriété de combien de lots ?

Quatre lots, dont un commercial

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PIM
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Re : Servitudes

amdebe123 a écrit :
PIM a écrit :

@amdebe123: rien à voir avec votre question, mais lié à ce fil-ci et à l'autre créé (cheminée resto):
c'est une copropriété de combien de lots ?

Quatre lots, dont un commercial

Donc un "petit" immeuble de rapport (rez commercial + 3 logements aux étages).
Et l'exploitant du resto est le copropriétaire ou un locataire ?
Les logements sont occupés par des locataires ou par les copropriétaires ?

Vous-même, vous êtes un copropriétaire occupant l'un des logements ?
Idem pour le syndic bénévole.

Je pose ces questions non pas pour être intrusif, mais pour tenter d'apprécier si une solution est possible.

Avez-vous interpellé / parlé à l'auteur des faits reprochés ? Et le syndic ?


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GT
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Re : Servitudes

PIM a écrit :

Je pose ces questions non pas pour être intrusif, mais pour tenter d'apprécier si une solution est possible.

J'aime cette précision.

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amdebe123
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Re : Servitudes

PIM a écrit :
amdebe123 a écrit :
PIM a écrit :

@amdebe123: rien à voir avec votre question, mais lié à ce fil-ci et à l'autre créé (cheminée resto):
c'est une copropriété de combien de lots ?

Quatre lots, dont un commercial

Donc un "petit" immeuble de rapport (rez commercial + 3 logements aux étages).
Et l'exploitant du resto est le copropriétaire ou un locataire ?
Les logements sont occupés par des locataires ou par les copropriétaires ?

Vous-même, vous êtes un copropriétaire occupant l'un des logements ?
Idem pour le syndic bénévole.

Je pose ces questions non pas pour être intrusif, mais pour tenter d'apprécier si une solution est possible.

Avez-vous interpellé / parlé à l'auteur des faits reprochés ? Et le syndic ?


Pas de soucis. J’aime aussi la précision.
Nous sommes un petit immeuble à Liège.

Le rez-de-chaussée commercial et 3 logements. Le propriétaire loue le rez-de-chaussée à l'exploitant. Avant c'était un magasin de chaussures et avant cela un aussi restaurant. De ce temps il existe un autre tubage.

Tous les appartements sont occupés par les propriétaires. Je suis aussi un copropriétaire. La même chose pour le syndic bien évidemment.

On en a parlé déjà. L'exploiteur n'est pas très réactif et ignorant. Le copropriétaire du rez-de-chaussée présume que la cheminée est sa propriété privée. Il ne veut pas comprendre qu'on discute pas de la propriété de matériau de la cheminée mais plutôt du droit de le fixer sur la façade et de faire un percement dans la façade en arrière. Il a déjà laissé réaliser ces travaux. Du coup on a des fait accomplis.

Les autres propriétaires sont plus en moins indifférents à l'égard de cela, y compris le syndic et en plus sans grand connaissance des choses. Mais moi, je suis affecté le plus fort.

Dernière modification par amdebe123 (27-06-2021 15:19:36)

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amdebe123
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Re : Servitudes

Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

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grmff
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Re : Servitudes

A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

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GT

Himura
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Re : Servitudes

amdebe123 a écrit :

Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

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PIM
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Re : Servitudes

Himura a écrit :
amdebe123 a écrit :

Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

@himura: d'autant plus qu'il n'y a pas 5 entités angel


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GT
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Re : Servitudes

grmff a écrit :

A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

En quoi cette situation vous chagrine-t-elle ?

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Himura
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Re : Servitudes

PIM a écrit :
Himura a écrit :
amdebe123 a écrit :

Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

@himura: d'autant plus qu'il n'y a pas 5 entités angel

J'avais vu, mais il me semble que le calcul qui était ici fait était que 1/4 était supérieur à 1/5 et permettait donc un blocage d'office.

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amdebe123
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Re : Servitudes

grmff a écrit :

A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

Il se trouve un system de ventilation à la hauteur de ma fenêtre

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