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Servitudes

amdebe123
Pimonaute
Inscription : 25-06-2021
Messages : 25

Servitudes

Bonjour,

Ou peux-je voir / me faire savoir tous les servitutes qui impose une parcelle ?

Il y a un registre (le cadastre ??) ou puis-je le trouver dans l'acte de base ?  Merci

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amdebe123
Pimonaute
Inscription : 25-06-2021
Messages : 25

Re : Servitudes

Himura a écrit :
amdebe123 a écrit :

Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

Bien évidemment. Mais j'ai des droits de vote > 1/5

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 718

Re : Servitudes

amdebe123 a écrit :
grmff a écrit :

A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

Il se trouve un system de ventilation à la hauteur de ma fenêtre

Foncez à l'urbanisme et demandez le plan exact de l’autorisation de placement. Une ouverture de ventilation à hauteur de votre fenêtre n'est pas autorisé, ou alors les placeurs ont fait une grave erreur.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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