Servitudes

amdebe123 · #1 27-06-2021 12:36:38

Bonjour,

Ou peux-je voir / me faire savoir tous les servitutes qui impose une parcelle ?

Il y a un registre (le cadastre ??) ou puis-je le trouver dans l'acte de base ? Merci

amdebe123 · #21 27-06-2021 17:08:06

Himura a écrit :

amdebe123 a écrit :
Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.
Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

Bien évidemment. Mais j'ai des droits de vote > 1/5

copropriétaire engalère · #22 27-06-2021 17:16:51

amdebe123 a écrit :

grmff a écrit :
A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)
Il se trouve un system de ventilation à la hauteur de ma fenêtre

Foncez à l'urbanisme et demandez le plan exact de l’autorisation de placement. Une ouverture de ventilation à hauteur de votre fenêtre n'est pas autorisé, ou alors les placeurs ont fait une grave erreur.

amdebe123

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