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report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91
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report d'une AGE par un copropriétaire

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

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PIM
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?


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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

PIM a écrit :

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?

son message dit de mettre en copie l'avocat de tout echange et que a partir de maintenant il faut voir avec son avocat car lui n'est plus disponible par mail.

Est ce un mandat d'ailleurs pour la suite ????

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PIM
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
PIM a écrit :

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?

son message dit de mettre en copie l'avocat de tout echange et que a partir de maintenant il faut voir avec son avocat car lui n'est plus disponible par mail.

Est ce un mandat d'ailleurs pour la suite ????

Un petit dialogue avec l'avocat pour clarifier la situation ne serait pas inutile


Erik DECKERS
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GT
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

"pour motif impérieux par son avocat" : je ne suis pas certain de comprendre.

Le copropriétaire demande par son avocat le report d'une AGE  pour motif impérieux?
Le motif impérieux trouve son origine dans l'indisponibilité de l'avocat ? du copropriétaire ?

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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

GT a écrit :

[

"pour motif impérieux par son avocat" : je ne suis pas certain de comprendre.

Le copropriétaire demande par son avocat le report d'une AGE  pour motif impérieux?
Le motif impérieux trouve son origine dans l'indisponibilité de l'avocat ? du copropriétaire ?

Pardon si je n'ai pas été clair:
Le coproprétaire a un motif imperieux... Je precisais juste que tout passait par son avocat ... il demande notamment que la reponse soit faite a l'avocat.

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copropriétaire engalère
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
PIM a écrit :

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?

son message dit de mettre en copie l'avocat de tout echange et que a partir de maintenant il faut voir avec son avocat car lui n'est plus disponible par mail.

Est ce un mandat d'ailleurs pour la suite ????

AGEX = URGENCE
et OUI à partir de maintenant son avocat est son mandataire pour tout ce qui concerne son lot , si je me trompe pas le terme est " ad litem"
je pense que depuis le début de la rédaction des statuts (je peux me tromper donc tirer pas vite avec la kalash!) vous n'avez pas été attentif à l'"esprit" des désirs de ce cp, vous l'avez probablement considéré comme le neutron libre enquiquineur et paf! vous êtes bon pour de looooooongues vacances dans les prétoires......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
PIM a écrit :

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?

son message dit de mettre en copie l'avocat de tout echange et que a partir de maintenant il faut voir avec son avocat car lui n'est plus disponible par mail.

Est ce un mandat d'ailleurs pour la suite ????

AGEX = URGENCE
et OUI à partir de maintenant son avocat est son mandataire pour tout ce qui concerne son lot , si je me trompe pas le terme est " ad litem"
je pense que depuis le début de la rédaction des statuts (je peux me tromper donc tirer pas vite avec la kalash!) vous n'avez pas été attentif à l'"esprit" des désirs de ce cp, vous l'avez probablement considéré comme le neutron libre enquiquineur et paf! vous êtes bon pour de looooooongues vacances dans les prétoires......

C'est vous qui dégainez peut etre un peu trop vite:
Je n'ai aucun problème sur le fait qu'il se fasse représenter par son avocat mais pourquoi alors demander un report ?  L'avocat dit etre mandaté que sur un point de l'AG et qu"il veut qu'il soit changé avant tout vote. il attend notre reponse . Nous voulons que ce soit voté en urgence et pas reporté à chaque fois.

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grmff
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

Si vous êtes en nombre, vous pouvez décider sans l'attendre.

Si vous estimez qu'il est important qu'il soit présent ou représenté, vous pouvez en discuter AVANT l'AG (et avant la signature du registre des présences), afin de convenir de ne pas être en nombre, et reconvoquer une 2e AGE sous quinzaine avec le même ordre du jour.

Là où je commence à me poser des questions, c'est quand l'avocat désire changer un point de l'ordre du jour de l'AG. On ne "change" pas un point de l'ordre du jour.

Bref, il est urgent de savoir pourquoi
- il veut ce report
- l'avocat ne peut pas le représenter pour tout
- il est nécessaire qu'il soit présent
- il veut changer un point de l'ordre du jour.

Parce que cela n'apparait pas clairement de vos explications... (soit parce que vous désirez flouter la situation par discrétion, soit parce qu'elle n'est pas claire de la part du propriétaire, soit parce que ce n'est pas clair pour vous non plus...)

A moins que cela ait encore avoir avec votre histoire de servitude. Faudrait pas multiplier les posts non plus, sinon on ne va plus rien y comprendre...

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copropriétaire engalère
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
PIM a écrit :

Et ce CP ne peut pas donner mandat au dit avocat ?

son message dit de mettre en copie l'avocat de tout echange et que a partir de maintenant il faut voir avec son avocat car lui n'est plus disponible par mail.

Est ce un mandat d'ailleurs pour la suite ????

AGEX = URGENCE
et OUI à partir de maintenant son avocat est son mandataire pour tout ce qui concerne son lot , si je me trompe pas le terme est " ad litem"
je pense que depuis le début de la rédaction des statuts (je peux me tromper donc tirer pas vite avec la kalash!) vous n'avez pas été attentif à l'"esprit" des désirs de ce cp, vous l'avez probablement considéré comme le neutron libre enquiquineur et paf! vous êtes bon pour de looooooongues vacances dans les prétoires......

C'est vous qui dégainez peut etre un peu trop vite:
Je n'ai aucun problème sur le fait qu'il se fasse représenter par son avocat mais pourquoi alors demander un report ?  L'avocat dit etre mandaté que sur un point de l'AG et qu"il veut qu'il soit changé avant tout vote. il attend notre reponse . Nous voulons que ce soit voté en urgence et pas reporté à chaque fois.

-il demande le report, vous pouvez refuser, et comme dit Grmmf, si vous avez le quorum, votez et attentez la requête (et bonne chance)
-il ne peut pas changer les points à l'ordre du jour SAUF si ce point est mit uniquement par le syndic et non par un ou des CP....si vous préférez la requête, encore bonne chance....


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copropriétaire engalère
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

@fabrice_91 "motif impérieux" cherchez la  définition juridique en Belgique...on sait jamais.


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copropriétaire engalère
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :

C'est vous qui dégainez peut etre un peu trop vite:
.

Si ça vous plait pas, je vous répond plus! manfou ! je vous répond si j'ai l'expérience, la théorie c'est pour les autres.....

je vais cuire des chipolatas, parait que ça se fume en ce moment et ça plait à certains!


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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

copropriétaire engalère a écrit :

@fabrice_91 "motif impérieux" cherchez la  définition juridique en Belgique...on sait jamais.

Je voulais preserver son anonymat et ses details personnels... il a donné un motif precis.. . qui peut justifier de ne pas etre present. tout de meme rien qui justifie de ne pas donner un mandat ou d'interdire une AGE ?

Dernière modification par fabrice_91 (29-06-2021 16:31:48)

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GT
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

Aujourd'hui ?

Quelle suite avez-vous donnée à la demande ?

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rexou
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

GT a écrit :
fabrice_91 a écrit :

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

Aujourd'hui ?

Quelle suite avez-vous donnée à la demande ?

Excellente question.

Pour moi, il n'est pas question de reporter une AG. Sauf si cette demande est justifiée par le seul intérêt de l'ensemble des CP.

Changer un point à l'ordre du jour ? Non. Ce n'est ni à un CP, ni à son avocat (encore moins à ce dernier) de décider de l'ordre du jour.

Le syndic établit l'ordre du jour. Pas un avocat.
Le syndic fixe la date de l'AG. Pas un avocat.

L'avocat peut venir avec un mandat, à présenter dans les délais impartis, et peut représenter son client. Il a le droit de voter et même le droit de parler.. en se limitant aux points figurant à l'ordre du jour.

Le dernier avocat que j'ai vu à une AG était un administrateur ce biens. Une brave dame qui a voté sans rien comprendre et qui en fin de réunion errait dans la salle en cherchant à qui elle devait payer ses consommations ! Par contre, sa "prestation" a été facturée 600 euros au CP qu'elle représentait.

Quand je lis "l'avocat 'veut'..." j'ai comme une allergie. Il n'a rien à vouloir. Et le fait qu'il soit avocat n'est pas un passe-droit. Il serait boulanger ou maçon, ce serait pareil.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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PIM

rexou
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@fabrice_91 "motif impérieux" cherchez la  définition juridique en Belgique...on sait jamais.

Je voulais preserver son anonymat et ses details personnels... il a donné un motif precis.. . qui peut justifier de ne pas etre present. tout de meme rien qui justifie de ne pas donner un mandat ou d'interdire une AGE ?

"INTERDIRE" une AG ??? Il n'a rien à interdire. Le fait qu'il soit avocat (et c'est délibérément que je n'écris pas "sa qualité d'avocat" ) ne lui donne aucun droit.

Que son client soit présent ou représenté ou ne me soit pas est et reste le problème de son client. Et uniquement de son client.

Le syndic n'est pas non plus tenu de "mettre en copie" l'avocat des mails qu'il envoie. Il envoie les mails au CP (ou au mandataire)... à charge de ce dernier de faire suivre s'il le souhaite.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

GT a écrit :
fabrice_91 a écrit :

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

Aujourd'hui ?

Quelle suite avez-vous donnée à la demande ?

Apres avoir consulté l'avocat conseil de la copropriété nous avons maintenu l'AG. On a demandé a l'avocat si il avait un mandat et il n'a pas confirmé ....
Le copropriétaire absent et non representé n'a pas permis le vote à l'unanimité mais les coproprietaires ont voté pour montrer que tout le monde est d'accord comme au vote precedent sur ce point.

Notre avocat conseil nous a dit que l'on n'est pas obliqué d'envoyer le compte rendu  l'avocat... que sa demande d'etre mis en copie de tout n'est en rien une obligation surtout qu'il n'a pas declaré ou montré de mandat.

les copropriétaires ont demandé de reconvoquer une AGE en urgence et si rien n'avance un CP veut saisir le juge de paix.

On pensait reconvoquer dans 7 à 10  jours.... il n'y a aucune nouvelle pièce à présenter

on a proposé en tant que syndic une réunion de concertation avant mais certains CP s'opposent ...

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GT
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
GT a écrit :
fabrice_91 a écrit :

Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat  ... est  ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis ... tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.

Aujourd'hui ?

Quelle suite avez-vous donnée à la demande ?

Apres avoir consulté l'avocat conseil de la copropriété nous avons maintenu l'AG. On a demandé a l'avocat si il avait un mandat et il n'a pas confirmé ....
Le copropriétaire absent et non representé n'a pas permis le vote à l'unanimité mais les coproprietaires ont voté pour montrer que tout le monde est d'accord comme au vote precedent sur ce point.

Notre avocat conseil nous a dit que l'on n'est pas obliqué d'envoyer le compte rendu  l'avocat... que sa demande d'etre mis en copie de tout n'est en rien une obligation surtout qu'il n'a pas declaré ou montré de mandat.

les copropriétaires ont demandé de reconvoquer une AGE en urgence et si rien n'avance un CP veut saisir le juge de paix.

On pensait reconvoquer dans 7 à 10  jours.... il n'y a aucune nouvelle pièce à présenter

on a proposé en tant que syndic une réunion de concertation avant mais certains CP s'opposent ...

Et vous, le syndic, avez interrogé hier à 10:04:02 la communauté du forum alors que vous aviez déjà  toutes ces informations ou une partie de celles-ci ?

"On", "nous" ? "notre avocat" : l'avocat de l'ACP ? l'avocat du syndic ?

Le syndic est obligé de rédiger un PV de l'AG ( art. 577-6, § 10, C. civil) et non un compte rendu.

Une décision prise par une AG peut-elle être remise en cause par une autre AG ?

Et si la même proposition n'est toujours pas adoptée une troisième, une quatrième AG seront saisies ?

Dernière modification par GT (30-06-2021 09:22:30)

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fabrice_91
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

GT a écrit :

Et vous, le syndic, avez interrogé hier à 10:04:02 la communauté du forum alors que vous aviez déjà  toutes ces informations ou une partie de celles-ci ?

"On", "nous" ? "notre avocat" : l'avocat de l'ACP ? l'avocat du syndic ?

désolé si je n'ia pas été clair

apres vos conseils ... Le syndic a demandé a 12h si l'avocat du CP avait un mandat

A 14h Le syndic en tant que representant des copropriétaires avec tous les CP en copie a recu un mail de cet l'avocat qui ne declarait pas avoir un mandat mais contunuait a demander l'annulation du point de l'AG

A 15h Le syndic a demandé un avis d'expert a un avocat en tant que conseil de l'ACP
A 16h Le syndic ai finalement décidé de maintenir l'AG... surtout que L'avocat conseil  a pointé que c'etait de notre responsabilité de faire cette AGE vis a vis des autres CP

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copropriétaire engalère
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Re : report d'une AGE par un copropriétaire

fabrice_91 a écrit :
GT a écrit :

Et vous, le syndic, avez interrogé hier à 10:04:02 la communauté du forum alors que vous aviez déjà  toutes ces informations ou une partie de celles-ci ?

"On", "nous" ? "notre avocat" : l'avocat de l'ACP ? l'avocat du syndic ?

désolé si je n'ia pas été clair

apres vos conseils ... Le syndic a demandé a 12h si l'avocat du CP avait un mandat

A 14h Le syndic en tant que representant des copropriétaires avec tous les CP en copie a recu un mail de cet l'avocat qui ne declarait pas avoir un mandat mais contunuait a demander l'annulation du point de l'AG

A 15h Le syndic a demandé un avis d'expert a un avocat en tant que conseil de l'ACP
A 16h Le syndic ai finalement décidé de maintenir l'AG... surtout que L'avocat conseil  a pointé que c'etait de notre responsabilité de faire cette AGE vis a vis des autres CP

Je ne comprend pas ces deux phrases:
1) A 15h Le syndic a demandé un avis d'expert a un avocat en tant que conseil de l'ACP

expert en quoi?

2) L'avocat conseil  a pointé que c'etait de notre responsabilité de faire cette AGE vis a vis des autres CP

notre responsabilité? qui est "notre"?

et j'ai une question

cette AGEX: les ordres du jour relèvent uniquement du syndic ?


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