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Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande
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Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

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PIM
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
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Merci à vous

Je suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.


Erik DECKERS
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copropriétaire engalère
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
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Merci à vous

Vive les pingouins en cravates! il se prend pour un cow boy!

si vous étiez absente lors de l'AG vous avez le PV NON? prenez le et allez demander une annulation de cette AG chez le juge de paix en argumentant des préjudices qu'il vous cause tant à votre lot que dans les communs.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Vous semblez avoir été prise au dépourvu par la décision d'AG. Elle n'était pas à l'ordre du jour?

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copropriétaire engalère
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

@rolande, vous dites que les 4 autres copropriétaires ne trouvaient rien à redire pour vos pellets, mais ils ont votés contre vous je suppose?

Votre appart était sous compromis? aviez vous donné procuration pour que les acquéreurs assistent aux AG jusqu'à l'acte?

Dernière modification par copropriétaire engalère (29-06-2021 15:59:22)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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PIM
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Qu'en pense votre propre notaire ?


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GT
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Président ? Syndic ?

Je suppose que les dispositions de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis visées aux art.577-2, § 9 et aux art.577-3 du Code civil sont applicables.  Mais ce n'est pas certain, il est n'est pas exclu qu'il a été dérogé aux art.577-3 à 577-4, C. Civil. on  retrouve parfois cette dérogation dans les petites copropriétés.

Dans l' hypothèse que j 'ai retenue, le syndic est désigné (par le règlement d'ordre intérieur) ou nommé (par une assemblée générale des copropriétaires) ou encore par décision d'un juge (art.577-8, § 1, C. civil). Le syndic est un des organes de l'ACP.

L'AG, elle, est présidée par un copropriétaire (et non par le syndic). Ce président n'est pas un des organes de l'ACP.

Dernière modification par GT (29-06-2021 17:07:19)

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GT
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!!

A quelle date s'est tenue cette réunion ( je suppose de l'assemblée générale) ?

Lors d'une AG les décisions sont prises par les copropriétaires et non par le syndic ?

Vous avez reçu le PV de l'AG ?

Comment est rédigée la décision ?

Dernière modification par GT (29-06-2021 17:17:43)

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fabrice_91
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Bonjour
Avant de pouvoir dire quoi que ce soit sur l'AG est ce que vous avez regardé les statuts de votre copropriété et etes vous sûr qu'il n(y a pas d'interdiction d'installer des poeles, cheminées à foyer ouvert ou fermé ? c'est souvent le cas. Malgré  un passage des pompiers la meilleure installation si le probleme prend sa source dans un non respect des statuts il y a un probleme qui peut ressortir. est ce que vous avez fait inscrire en AG votre demande/declaration d'installation ... car etre au courant et etre d'accord souvent sont des choses differentes.
cordialement

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fabrice_91
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

Vous parlez d'un CP qui s'est proclamé président.
Est ce que vous etes sure que en AG un copropriétaire n'a pas proposé de prendre le role de syndic. Que l'AG a voté et qu'il a recu ce mandat des CP en toute legalité? Il ne doit pas etre president d'ailleurs dans ce cas mais mandataire de l'ACP agissant en tant que syndic .... en général c'est l'ACP qui a la personnalité juridique.

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GT
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!

Si les statuts ne prévoient pas que le lot dont vous êtes propriétaire  peut être affecté "à un travail de garde d'enfants", les statuts doivent à priori être respectés et être utilisés en fonction de ce qui est prévu dans les statuts.

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rolande
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !

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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !

Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?

Je trouve assez surprenant - mais je n'ai pas vu les pièces du dossier - qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.

Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?


Erik DECKERS
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rolande
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Bonjour, oui le poèle fait partie essentielle de la vente et nous nous avertis notre notaire !
Nous sommes maintenant en attente encore deux copriétaires pour annuler cette décision !
Merci à vous

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GT
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour, oui le poèle fait partie essentielle de la vente et nous nous avertis notre notaire !
Nous sommes maintenant en attente encore deux copriétaires pour annuler cette décision !
Merci à vous

Vous pouvez expliquer le texte que j'ai mis en évidence?

Dernière modification par GT (30-06-2021 11:13:54)

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GT
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

GT a écrit :
rolande a écrit :

Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!!

A quelle date s'est tenue cette réunion ( je suppose de l'assemblée générale) ?

Lors d'une AG les décisions sont prises par les copropriétaires et non par le syndic ?

Vous avez reçu le PV de l'AG ?

Comment est rédigée la décision ?

Je suppose que vous jugez mes questions sans intérêt.

Je suppose que vous n'ignorez pas les conditions d'annulation d'une décision d'AG.

Bonne chance;

Dernière modification par GT (30-06-2021 11:21:14)

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rolande
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Bonjour Monsieur,
Votre réponse mérite réponse bien entendu
La réunion à eu lieu le 12 juin et ce sont les copriétaires qui ont pris cette décision !
Nous avons reçu le pv
Il stipule tout simplement que ces gens ne veulent plus du poele à pellets sans autre explication
Merci à vous

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fabrice_91
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Bonjour Monsieur,
Votre réponse mérite réponse bien entendu
La réunion à eu lieu le 12 juin et ce sont les copriétaires qui ont pris cette décision !
Nous avons reçu le pv
Il stipule tout simplement que ces gens ne veulent plus du poele à pellets sans autre explication
Merci à vous

ca semble aller dans le sens que j'expliquais plus haut... si c'etait interdit par les statuts ... meme sans syndic vous vous etes mise en irregularité...
Ensuite le syndic et l'AG qui fait respecter les droits des copropriétaires et appliquer les statuts peut y revenir avant la prescription.

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fabrice_91
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

PIM a écrit :
rolande a écrit :

Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !

Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?

Je trouve assez surprenant - mais je n'ai pas vu les pièces du dossier - qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.

Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?

Bonjour PIM
Ce n'est pas suffisant d'avoir le descriptif de l'appartement mentionant un poele et ensuite voir dans les AG qu'il doit etre enlevé pour se degager de la vente ?
je pensais que oui ?
comme marquer une cuisine equipée dans le compromis et ensuite si on se rend compte qu"elle a été enlevée avant la signature ?
merci
bonne journée

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PIM
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

fabrice_91 a écrit :
PIM a écrit :
rolande a écrit :

Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !

Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?

Je trouve assez surprenant - mais je n'ai pas vu les pièces du dossier - qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.

Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?

Bonjour PIM
Ce n'est pas suffisant d'avoir le descriptif de l'appartement mentionant un poele et ensuite voir dans les AG qu'il doit etre enlevé pour se degager de la vente ?
je pensais que oui ?
comme marquer une cuisine equipée dans le compromis et ensuite si on se rend compte qu"elle a été enlevée avant la signature ?
merci
bonne journée

Non, ce n'est pas suffisant pour considérer d'office la vente comme n'ayant pas existé, sauf stipulation expresse.


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