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Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande
Pimonaute
Inscription : 29-06-2021
Messages : 5

Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant  même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

grmff a écrit :

Vous semblez avoir été prise au dépourvu par la décision d'AG. Elle n'était pas à l'ordre du jour?

Et ma question, elle sent le fromage? big_smile

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rolande
Pimonaute
Inscription : 29-06-2021
Messages : 5

Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

Merci à tous
Cela semble s'arranger enfin !
Il ne manque que la signature d'une seule colocataire pour annuler la décision !
Nous voyons peut être la fin de cette douloureuse affaire
Bien à vous et merci

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 624

Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Merci à tous
Cela semble s'arranger enfin !
Il ne manque que la signature d'une seule colocataire pour annuler la décision !
Nous voyons peut être la fin de cette douloureuse affaire
Bien à vous et merci

Colocataire? une décision AG ne s'annule pas sous simple signature, y a un binz là........


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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fabrice_91
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

copropriétaire engalère a écrit :
rolande a écrit :

Merci à tous
Cela semble s'arranger enfin !
Il ne manque que la signature d'une seule colocataire pour annuler la décision !
Nous voyons peut être la fin de cette douloureuse affaire
Bien à vous et merci

Colocataire? une décision AG ne s'annule pas sous simple signature, y a un binz là........

Oui la 100% d'accord on annule pas une decision comme cela sur simple signature.

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
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Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Merci à tous
Cela semble s'arranger enfin !
Il ne manque que la signature d'une seule colocataire pour annuler la décision !
Nous voyons peut être la fin de cette douloureuse affaire
Bien à vous et merci

Copropriétaire je suppose...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 980

Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

rolande a écrit :

Merci à tous
Cela semble s'arranger enfin !
Il ne manque que la signature d'une seule colocataire pour annuler la décision !
Nous voyons peut être la fin de cette douloureuse affaire
Bien à vous et merci


L'article 577-9, § 2, (ancien Code civil ) prévoit:

" Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
  Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

Quand a eu lieu l'AG ? Il n'a pas été répondu à cette question.
C'est le juge qui annule une décision sur demande d'un copropriétaire.

Par ailleurs, l'art.577-6, § 10, (ancien) Code civil stipule :

"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
   A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Comment a été formulée la décision litigieuse ?  + indication de la majorité obtenue ? + indication du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus ? Il n'a pas été répondu à ces interrogations.

Dispositions légales

21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 151/justel


NOTE : un locataire peut aussi demander l'annulation d'un décision d'AG

"Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, peut cependant demander au juge d'annuler ou de réformer toute disposition du règlement d'ordre intérieur ou toute décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre.
Cette action doit être intentée dans les deux mois de la communication qui lui en est faite conformément à l'alinéa 2, 2°, et au plus tard dans les quatre mois de la date de l'assemblée générale."

(art.577-10, § 4, al.al. 3 et 4)

Dernière modification par GT (30-06-2021 19:06:19)

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Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Le syndic d'immeuble nous harcèle et fait tout pour qu'on ne vende pas notre app

PIM a écrit :

Je suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.

Président de quoi?
Lors des AG il y a un président, pour l'AG uniquement je pense.
Le conseil de copro a un président.
Et quel autre président existe-t-il en copropriété?

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