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sous numerotation de maison

bichete56
Pimonaute
Inscription : 28-07-2017
Messages : 24

sous numerotation de maison

Bonjour,
Etant revenu habiter dans la maison familiale, pour laquelle je suis en indivision avec mon frère qui y habite, le policier de quartier lors de sa visite nous a dit qu'il était nécessaire de faire une demande de sous-numerotation pour la maison.
Est-ce une obligation? Si oui, cela changera-t-il quelque chose au niveau de l'indivision puisque nous serons à 1/3 - 2/3 de la maison? Nous somme à 1/2 pleine propriété chacun.
Mon épouse et moi occupons le rez-de-chaussée et mon frère occupe le 1er 2ème étage. Il est indépendant au niveau gaz et électricité, nous avons chacun nos compteurs, seule l'eau est commune.

Merci pour votre réponse.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : sous numerotation de maison

Quel est le statut urbanistique de la maison  (unifamilial ou bifamilial) ?


Erik DECKERS
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bichete56
Pimonaute
Inscription : 28-07-2017
Messages : 24

Re : sous numerotation de maison

Je ne trouve pas le renseignement pour le moment ... où puis-je le trouver?
Il s'agit d'une maison simple, même porte d'entrée, même couloir, la cour, les caves et la buanderie sont communes.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : sous numerotation de maison

bichete56 a écrit :

Je ne trouve pas le renseignement pour le moment ... où puis-je le trouver?

Notamment au service d'urbanisme de la commune concernée


Erik DECKERS
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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 764

Re : sous numerotation de maison

NUMÉROTATION D’IMMEUBLES, OBLIGATION D’ÉDICTER UN RÈGLEMENT COMMUNAL
https://www.uvcw.be/no_index/articles-p … d/3001.pdf

EXEMPLE D'UN REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA NUMEROTATION ET LA SOUS-NUMEROTATION DES IMMEUBLES.
https://ecologroen1060.be/wp-content/up … tation.pdf

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PIM

bichete56
Pimonaute
Inscription : 28-07-2017
Messages : 24

Re : sous numerotation de maison

merci

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