Comment savoir l'affectation d'un bien, en cas d'achat ?

Jeanne achète · #1 24-07-2021 00:12:21

Bonjour,

Enchantée de découvrir le site Pim, peut être que l'on pourra m'aider.

Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en sous-sol dans un immeuble de rapport de 3 étages, à Ostende.
Je l'ai visité et me conviendrait étant une personne seule, et ceci afin de m'y domicilier officiellement.

Mais j'ai une petite interrogation ?
Comment puis je savoir si le bien en question est bien destiné à l'habitation ?
Ou qu'il soit bien repris par l'administration comme une habitation légale ?

Selon le prospectus de l'agence qui le vend, peut être destiné à une habitation permanente ou seconde résidence.

Mais j'aimerais en avoir la certitude, que dois je demander et à qui dans ce cas ?

Si quelqu'un pouvait m'aider.

Merci d'avance pour votre aide.

libra · #2 24-07-2021 05:00:48

Adressez un courriel rédigé en néerlandais à la ville d'Ostende. Adresse ou formulaire à trouver sur https://www.oostende.be/.

Par expérience, je sais qu'ils répondent rapidement même si on se trompe de service. Ils font rapidement un transfert interne du courrier.

Qui plus est, quand ils répondent, le correspondant mentionne son identité et son n° de téléphone direct et vous pouvez dès lors le joindre facilement pour un complément d'information.

Il faut cependant pouvoir s'exprimer en néerlandais.

Attention, en cas d'infraction, aussi bénigne soit elle, la note peut facilement s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros. La région, la ville y vont de cœur joie. Enfin, il y a à Ostende des quartiers pas bien famées.

Ville d'Ostende: https://www.oostende.be/

Urbanisme: https://www.oostende.be/ruimtelijke-planning

Au 17/08/2021, par formulaire, j'avais adressé un message. J'avais immédiatement reçu un accusé de réception avec le contenu de mon message.

Il y a aussi une adresse générale: stadsbestuur@oostende.be

Dernière modification par libra (24-07-2021 10:47:25)

PIM · #3 24-07-2021 07:52:44

Jeanne achète a écrit :

Bonjour,
Enchantée de découvrir le site Pim, peut être que l'on pourra m'aider.
Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en sous-sol dans un immeuble de rapport de 3 étages, à Ostende.
Je l'ai visité et me conviendrait étant une personne seule, et ceci afin de m'y domicilier officiellement.
Mais j'ai une petite interrogation ?
Comment puis je savoir si le bien en question est bien destiné à l'habitation ?
Ou qu'il soit bien repris par l'administration comme une habitation légale ?
Selon le prospectus de l'agence qui le vend, peut être destiné à une habitation permanente ou seconde résidence.
Mais j'aimerais en avoir la certitude, que dois je demander et à qui dans ce cas ?
Si quelqu'un pouvait m'aider.
Merci d'avance pour votre aide.

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Outre la réponse pertinente de Libra, je vous dirais faire 3 remarques:
- il vaut mieux de poser ce genre de questions avant de signer le compromis de vente
- vous n’avez pas reçu les renseignements urbanistiques, l’acte de base et divers documents de la copropriété ?
- vous êtes assistée par votre propre notaire ?

Comment savoir l'affectation d'un bien, en cas d'achat ?

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Re : Comment savoir l'affectation d'un bien, en cas d'achat ?

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