Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Il existe actuellement un texte légal applicable en Belgique ?

Quel est le texte applicable ?

Le seul texte que je connaisse :

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 496/justel

Art. 13. L'employeur interdit de fumer dans les espaces de travail, les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.

Ce sujet, c'est une blague ?  on lit vraiment de tout dans le salon de la copropriété       

A part parler avec le voisin, je ne vois pas quoi attendre d'autre des intervenants, du syndic, du ROI, de la police ou du juge de paix....
Et ce n'est certainement pas en commençant par une démarche auprès de l'agent de quartier ou du JDP que cela va s'arranger !
D'abord, vous allez créer une super ambiance entre voisins !

Ensuite, vous feriez quoi d'un jugement qui interdit au voisin de fumer sur sa terrasse ? prendre un huissier pour en faire le constat ?
ou subir sa vengeance avec, par exemple, une fumée venant d'autres choses qu'une cigarette....

Vous lui en avez déjà parlé ? vous avez déjà chercher une solution avec lui ?

Cher GT,

Merci pour vos commentaires.

Je reconnais y avoir été un peu fort avec Rexou mais sa réponse lapidaire et superficielle n'est pas ce que j'avais besoin d'entendre à ce moment-là.

La commune ne fera rien, elle n'est pas compétente en la matière, elle me l'a confirmé.

Le juge de paix ne leur interdira pas de fumer mais peu donner quelques consignes/conseils afin de cohabiter au mieux.

J'ai contacté le syndic qui a déjà obtenu que les fumeurs incriminés ne fument pas juste derrière ma cloison mais à 5-6 mètres. Cependant avec le vent, l'odeur légèrement diluée finit toujours par revenir chez moi.

Une large cloison sépare nos 2 terrasses, p-ê que calfeutrer les passages/interstices entre la cloison et le mur permettraient de supprimer ces odeurs ? ou alors l'utilisation d'un ventilateur amovible que je puisse activer quand ils fument.

Ces voisins sont là depuis 3-4 mois et jusqu'il y a 10 jours, je ne savais pas qu'ils étaient fumeurs. Ils ont eu une enfant et depuis ils fument sur leur terrasse...

Bien à vous,

Ballauf

Pas de problème en ce qui me concerne. Il est d'usage pour se simplifier la vie de zapper les civilités encombrantes et parfois les réponses peuvent sembler un peu abruptes. L'important est d'avoir des réponses. Même si c'est parfois un peu piquant.

Le ventilateur peut être une solution. Le dialogue avec le voisin peut être constructif si ce dernier dispose d'une alternative (une autre terrasse?)

Je suis moi-même un ancien fumeur -abstinent depuis 15 ans- et mon voisin de l'étage inférieur fume parfois un cigare sur sa terrasse. Ou des  invités fument une cigarette. Je le sens directement de mon fauteuil. Je ferme la fenêtre, sans plus. Et tous mes invités sont eux aussi priés de fumer sur la terrasse.

Quand vous invitez des fumeurs à votre domicile, où vont-ils assouvir leur vice ? Ne vont-ils pas eux aussi sur votre terrasse ?

Bonjour,
On vous a dit:
« Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. »
Un juge pourrait en décider autrement.
D'une manière très générale, votre voisin a le droit de fumer sur sa terrasse.
Ce qui ne veut pas dire qu'il peut abuser de son droit.
En effet, sur sa terrasse, il n'est pas seul au monde. Il est dans une copropriété, il a des voisins. Il doit les respecter. Vous avez essayé la négociation, la diplomatie, cela n'a pas marché.
Allez en justice de paix -avec l'aide d'un avocat bien sûr-, et faites valoir la notion « d'abus de droit ». Un bon avocat, un bon juge et vous aurez peut-être une bonne surprise.

Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.

C'est pourquoi d'une part j'ai écrit un bon avocat et d'autre part j'ai écrit « la plupart ».

C'est vous qui avez employé en premier lieu "d'abord". Je l'ai repris.
Je vous laisse clôturer.