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Le SNPC publie une discussion philosophico-politique intéressante (et choquante!) entre Mme Nawal Ben Hamou (secrétaire d'Etat PS) et Mme Joëlle Maison (Défi)
La question est de savoir si la relation entre locataire et bailleur est déséquilibrée.
La réponse est évidemment oui, pour la secrétaire d'Etat. Aux dépens du locataire.
L'échange est poli. Les questions sont nuancées. Mais le résultat est navrant.
La preuve que les pauvres locataires sont défavorisés? Voici ce que répond la secrétaire d'Etat:
Je me permets de vous rappeler les chiffres de l'étude du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat que j'énonçais en réunion de commission le 11 mars dernier. Sur tout le contentieux locatif, seuls 7 % des affaires sont introduites par des locataires. Cela signifie donc que 93 % des affaires introduites devant le juge de paix et relatives à un bail d'habitation le sont par des bailleurs. Neuf affaires sur dix introduites par un bailleur portent sur une dette de loyer et s'accompagnent bien souvent d'une demande d'expulsion pour non-respect des obligations du contrat de bail. Cinquante pour cent des locataires assignés devant la justice de paix ne se présentent pas à l'audience pour exposer leur situation et leurs moyens de défense.
Ce déséquilibre manifeste existe donc bel et bien
Je suis d'accord avec sa conclusion: il y a un clair déséquilibre. Au détriment des propriétaires. 19 fois sur 20, c'est le propriétaire qui se plaint des impayés. Sachant que les propriétaires ne peuvent pas déposer en justice avant un impayé de 2 mois, que la garantie de base est de deux mois hors charges, que la secrétaire d'Etat à l'air de pointer essentiellement les locataires précarisés qui sont en général insolvables, on peut en conclure que tous ces propriétaires en seront pour leur grade et y perdront des plumes.
Alors, oui, la relation est évidemment déséquilibrée. Au delà des impayés qui dépasseront généralement la garantie, le propriétaire restera avec les dégâts locatifs, les frais de justice et les frais d'huissier à ses guêtres.
Nous propriétaires, nous avons investi des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros dans un bien, dont on remet les clefs à une personne à qui on ne peut rien demander de trop précis sous peine de se voire taxer de discrimination voire de racisme, pour une garantie qui ne suffira pas à couvrir la dette du locataire qui serait trainé en justice. Donc, avec une garantie nulle.
Et on vient me dire que "ouiii, c'est déséquilibréééé, la preuve c'est que les méchants propriétaires attaquent beaucoup plus souvent que les pauvres locataires."
Devant un tel niveau d'analyse orientée, au delà des autres arguments qui restent sujets à caution, on peut comprendre le mur d'incompréhension qui sépare la secrétaire d'Etat au logement et le monde des investisseurs immobiliers.
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Cela signifie donc que 93 % des affaires introduites devant le juge de paix et relatives à un bail d'habitation le sont par des bailleurs.
Pour les fournitures d'énergie, le parking, ... on est à 99,9999 %. Faut-il en conclure que le marché est déséquilibré?
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a priori on ne peut pas se prononcer facilement car il existe toutes sortes de situations et différents types d'abus (par exemple dans l'autre message, le propriétaire veut faire des travaux pendant que le locataire est encore dans l'appartement, ce n'est pas normal) mais c'est sûr que les règlementations sont largement à l'avantage des locataires en cas de conflit et en matière d'impayés, dégâts locatifs etc...
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