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démission du syndic

NadineAvas
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démission du syndic

Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
---
En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.

Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
-/-

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grmff
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Re : démission du syndic

Si c'est la sprl qui est nommée syndic, la sprl reste syndic. Pas besoin de vous prévenir.

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PIM
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Re : démission du syndic

Le contrat est à quel nom ?

Le titre de votre post peut prêter à confusion


Erik DECKERS
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rexou
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Re : démission du syndic

Le syndic ne démissionne pas (enfin pas encore)... la société a simplement changé de gérant. Ou plutôt d'administrateur j'imagine. Le portefeuille client a été repris et vous serez averti des détaux en temps utile.

Mais vous êtes libre de ne pas reconduire le mandat du syndic et de vous mettre à la recherche du candidat idéal de vos rêves.

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NadineAvas
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Re : démission du syndic

Le contrat au nom de la sprl représentée par Mr Untel (qui a démissionné et qui est remplacé donc)

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GT
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Re : démission du syndic

NadineAvas a écrit :

Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
---
En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.

Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
-/-


Le gérant de la SPRL peut-il démissionner ?
Lisez le Code des sociétés et associations ainsi que les statuts de cette SPRL.

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NadineAvas
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Re : démission du syndic

Le gérant de la SPRL peut-il démissionner ?
en tout cas, c'est paru au moniteur le 3/5/21.
décision de Mr untel communiquée lors de son ag spéciale (ag de l'actionnaire qui n'est autre que mr untel)
Je corrige sprl c'est plutot une srl
---

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PIM
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Re : démission du syndic

Contrairement au titre de votre sujet, il n’y donc pas de démission du syndic, car le contrat a été conclu entre l’ACP et une société dont l’administrateur a été remplacé.


Erik DECKERS
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GT
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Re : démission du syndic

NadineAvas a écrit :

En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. Je suppose que l'exercice social  de la SRL "ABC" court du 1/1 au 31/12.

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 586/justel

Art. 5:154. § 1er. Les statuts peuvent prévoir que les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
  Les statuts règlent les modalités de cette démission, étant entendu que:
  1° nonobstant toute disposition statutaire contraire, la démission des fondateurs n'est autorisée qu'à partir du troisième exercice suivant la constitution;
  2° sauf disposition statutaire contraire, les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l'exercice social;
  3° sauf disposition statutaire contraire, un actionnaire démissionne pour l'ensemble de ses actions, qui seront annulées;
  4° sauf disposition statutaire contraire, la démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
  5° sauf disposition statutaire contraire, le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés;
  6° le montant auquel l'actionnaire a droit à la démission est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143.
  Nonobstant toute disposition statutaire contraire, si la part de retrait visée à l'alinéa 2, 6°, ne peut être payée en tout ou partie en application des articles 5:142 et 5:143, le droit au paiement est suspendu jusqu'à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n'est dû sur ce montant.

Dernière modification par GT (11-08-2021 09:11:11)

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PIM
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Re : démission du syndic

GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. .

J’ignore sur base de quelle information vous déduisez cela: on peut démissionner comme administrateur, sans démissionner comme actionnaire


Erik DECKERS
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GT
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Re : démission du syndic

PIM a écrit :
GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. .

J’ignore sur base de quelle information vous déduisez cela: on peut démissionner comme administrateur, sans démissionner comme actionnaire

Effectivement.

Il s'agit d'une supposition étant donné que l'art.5.154 du code des sociétés et associations prévoit "sauf disposition statutaire contraire, la démission ( de l'actionnaire d'une SRL) prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice"

Coïncidence ?

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Re : démission du syndic

NadineAvas a écrit :

Le gérant de la SPRL peut-il démissionner ?
en tout cas, c'est paru au moniteur le 3/5/21.
décision de Mr untel communiquée lors de son ag spéciale (ag de l'actionnaire qui n'est autre que mr untel)
Je corrige sprl c'est plutot une srl
---

J'ignore ce qui est exactement paru au MB du 3/5/2021.
J'ignore ce qu'est une AG d'un actionnaire.

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PIM
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Re : démission du syndic

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. .

J’ignore sur base de quelle information vous déduisez cela: on peut démissionner comme administrateur, sans démissionner comme actionnaire

Effectivement.

Il s'agit d'une supposition étant donné que l'art.5.154 du code des sociétés et associations prévoit "sauf disposition statutaire contraire, la démission ( de l'actionnaire d'une SRL) prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice"

Coïncidence ?

Sherlock Holmes, sors de ce corps wink


Erik DECKERS
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rexou
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Re : démission du syndic

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. .

J’ignore sur base de quelle information vous déduisez cela: on peut démissionner comme administrateur, sans démissionner comme actionnaire

Effectivement.

Il s'agit d'une supposition étant donné que l'art.5.154 du code des sociétés et associations prévoit "sauf disposition statutaire contraire, la démission ( de l'actionnaire d'une SRL) prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice"

Coïncidence ?


Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).

C'est son droit le plus absolu.

Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.

Le gérant peut-il démissionner ? Bonne question... mais quel intérêt ? Peut-il manger du poisson ? Peut-il rouler en vélo ? (Édit,pim: assertion Ad hominem supprimée)

Dernière modification par PIM (11-08-2021 12:21:00)

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Paul_6
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Re : démission du syndic

NadineAvas a écrit :

Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
---
En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.

Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
-/-

Tous les CP auraient dû être mis au courant. Simple question de correction. Et quels que soient les textes légaux que l'on pourrait invoquer.

rexou a écrit :

Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).
C'est son droit le plus absolu.
Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.

Ah bon ? Son droit le plus absolu? Il n'y a pas beaucoup de 'droits absolus' savez-vous. Et donc finalement s'il y a des problèmes, tout va bien. On attend simplement la prochaine AG. Sous réserve que dans ce cas vous allez -de plus- défendre l'idée qu'elle aura lieu en 2022, de la manière la plus légale qui soit.
Évidemment, vous défendrez toujours les syndics.

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NadineAvas
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Re : démission du syndic

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. Je suppose que l'exercice social  de la SRL "ABC" court du 1/1 au 31/12.

Non, du 1/7 au 30/6

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GT
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Re : démission du syndic

NadineAvas a écrit :

Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. Je suppose que l'exercice social  de la SRL "ABC" court du 1/1 au 31/12.

Non, du 1/7 au 30/6

dont acte

Dernière modification par GT (11-08-2021 18:42:22)

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GT
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Re : démission du syndic

GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

Le gérant de la SPRL peut-il démissionner ?
en tout cas, c'est paru au moniteur le 3/5/21.
décision de Mr untel communiquée lors de son ag spéciale (ag de l'actionnaire qui n'est autre que mr untel)
Je corrige sprl c'est plutot une srl
---

J'ignore ce qui est exactement paru au MB du 3/5/2021.
J'ignore ce qu'est une AG d'un actionnaire.

J'ignore toujours ce qu'il faut entendre par AG d'un actionnaire.
J'ignore ce qu'il faut entendre par AG spéciale de Monsieur Untel (son ag spéciale).


En revanche je n'ignore l''existence d'AG de sociétés , d'ASBL (et d'associations de copropriétaires)

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grmff
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Re : démission du syndic

GT a écrit :
GT a écrit :
NadineAvas a écrit :

Le gérant de la SPRL peut-il démissionner ?
en tout cas, c'est paru au moniteur le 3/5/21.
décision de Mr untel communiquée lors de son ag spéciale (ag de l'actionnaire qui n'est autre que mr untel)
Je corrige sprl c'est plutot une srl
---

J'ignore ce qui est exactement paru au MB du 3/5/2021.
J'ignore ce qu'est une AG d'un actionnaire.

J'ignore toujours ce qu'il faut entendre par AG d'un actionnaire.
J'ignore ce qu'il faut entendre par AG spéciale de Monsieur Untel (son ag spéciale).


En revanche je n'ignore l''existence d'AG de sociétés , d'ASBL (et d'associations de copropriétaires)

Je suppose qu'on mentionné une AG d'une société d'une seule personne. L'actionnaire unique fait donc son AG tout seul, face à lui même, et fait le rapport, public ou non, de ce qu'il a décidé à l'unanimité.

Paf contre, j'ignorais qu'un actionnaire pouvait démissionner, et qu'il ne le pouvait que dans les 6 premiers mois de l'exercice... Pourris, un actionnaire ne démissionne pas. Il est actionnaire tant qu'il a des action, et n'est plus actionnaire quand il les vend. Et il les vend quand il veut.

GT, vous mentionnez des textes. Sur que c'est relatif aux srl (nouveau nom des sprl)?

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rexou
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Re : démission du syndic

Paul_6 a écrit :
NadineAvas a écrit :

Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
---
En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.

Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
-/-

Tous les CP auraient dû être mis au courant. Simple question de correction. Et quels que soient les textes légaux que l'on pourrait invoquer.

rexou a écrit :

Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).
C'est son droit le plus absolu.
Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.

Ah bon ? Son droit le plus absolu? Il n'y a pas beaucoup de 'droits absolus' savez-vous. Et donc finalement s'il y a des problèmes, tout va bien. On attend simplement la prochaine AG. Sous réserve que dans ce cas vous allez -de plus- défendre l'idée qu'elle aura lieu en 2022, de la manière la plus légale qui soit.
Évidemment, vous défendrez toujours les syndics.

Concernant l'avertissement du changement, il y a la loi et il y a votre avis. Vous êtes libre d'avoir votre opinion.

Concernant le droit pour une société de remettre son portefeuille client, vous le contestez. Fort bien. Sur quelles bases ?

Le syndic est tenu de respecter son contrat et la loi. Il n'est en aucun cas tenu de s'adapter aux caprices variés et divers d'un cp. Et si une majorité de cp ne sont pas satisfaits de ses prestations, ils sont libres de choisir un autre syndic.  C'est aussi leur droit le plus absolu.

Ecrire que je défends toujours les syndics est une ineptie. Les deux parties entretiennent une relation contractuelle. Le syndic avec l'acp. Pas avec chaque cp individuellement. Il rend compte à l'ag. Si un syndic ne respecte pas la loi ou son contrat, les cp peuvent en tirer les conclusions. Mais le syndic n'est pas le larbin au service des caprices de n'importe quel cp névrosé ou illuminé qui déciderait de lui imposer ses exigences.

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