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Rupture Bail commercial

Pilou611
Pimonaute assidu
Inscription : 15-04-2020
Messages : 55

Rupture Bail commercial

Bonjour à tous,
Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
Merci.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 448

Re : Rupture Bail commercial

Pilou611 a écrit :

Bonjour à tous,
Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
Merci.

Pour ce qui concerne les baux commerciaux; mieux vaut de s'adresser à un avocat expérimenté en la matière.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
Site Web

Re : Rupture Bail commercial

libra a écrit :
Pilou611 a écrit :

Bonjour à tous,
Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
Merci.

Pour ce qui concerne les baux commerciaux; mieux vaut de s'adresser à un avocat expérimenté en la matière.

Pas mieux...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Rupture Bail commercial

Les avocats que j'ai fréquenté ne m'ont jamais aidé en pratique, et typiquement sur ce genre de question.

En avez-vous discuté avec le locataire ? N'y a-t-il pas moyen de trouver un arrangement, comme "réparation pendant congés annuels", ou autre ?
Pouvez-vous montrer que ces réparations sont impérieuses et nécessaires, et/ou menacent la sécurité dans ou à l'extérieur du bâtiment ?

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