acte notarial trompeur

Quel acte notarial ?

A qui adressez-vous des reproches ? au notaire étant intervenu lorsque vous avez acheté votre duplex ? au notaire que vous avez choisi dans le cadre de la vente de ce duplex?

En quoi ce notaire n'aurait-il ou ne ferait-il pas son travail correctement ?

Je n'ai pas compris :

"Donc oui j'ai acheté un appartement au second étage avec une porte et un halle d entre avec cage d escalier  , cloisonner situer au premier étage et donnant acces au second etage
J'aurai dû avoir la dénomination hall d'entrer avec volée d'escalier dans l'acte notariale mais cette partie la manque car il est dit escalier commun.
Donc j'ai un appartement définit sans hall d'entrée, sans porte .. ce qui me pose un gros soucis car oui j'ai acheté un appartement au second étage avec une porte d entre et cloisonner au premier étage.
J'aurai dû avoir la dénomination hall d'entrer avec volée d'escalier dans l'acte notariale mais cette partie la manque car il est dit escalier commun."

Vous semblez avoir acheté un duplex dont les deux niveaux sont reliés par un escalier intérieur. Il existe aussi un escalier commun qui est à votre usage exclusif, mais reste commun. Il ne figure donc logiquement pas dans votre acte d'achat, même si le vendeur en avait "privatisé" l'accès par une porte et une cloison. Vous pouvez en effet demander lors d'une ag de vous accorder l'acces privatif et exclusif de cette partie commune. Mais ce morceau de cage d'escalier reste bien une partie commune, dans tous les cas.

Je ne vois pas quel est votre problème. Vous avez acheté un appartement duplex avec un escalier intérieur. Libre à vous de démolir les cloisons existantes pour retrouver le pristin état (merci grmff). 

Je n'ai pas compris qu'il y avait 2 cages d'escalier.
L'imposition d'une utopie de fumée dans un lieu privatif en apparrence est imposée suite une visite des pompiers?

Pour ce que j'ai compris, il existe une cage d'escalier commune dont l'usage a été privatisé officieusement. Mais il existe aussi un escalier intérieur et lui totalement privé qui relie les deux niveaux du duplex.

L'acte notarié me semble parfaitement correct, en rapport avec l'acte de base. Il n'y a rien de trompeur.

Et il est en effet probable que la sécurité incendie nécessite un exutoire de fumée pour la cage d'escalier commune, même si la partie supérieure est à usage privatif.

Pour moi, la situation n'est guère plus compréhensible.

"j'ai en plus un escalier vers le bas " :  que faut-il comprendre ? vous avez la propriété de cette volée escalier établie dans un document ? un droit de jouissance exclusif sur cette volée escalier établi dans un document ?

Dernière modification par GT (18-08-2021 11:40:36)

merci GT..
Pour moi, la situation n'est pas pas plus compréhensible.

"j'ai en plus un escalier vers le bas " : vous avez la propriété de cette volée escalier établie dans un document ? un droit de jouissance exclusif sur cette volée escalier établi dans un document ?

Ma réponse a vous serait !
Non je n'ai pas été acte sur cette partie qui se trouve dans mon volume d appartement et  donc au lieu d'être chez moi, je suis dans les parties communes.

La mon notaire demande à l'assemble générale de me donner l'usage privatif.

Mais cette solution ne me convent pas trop.
j'ai un plan d'architecte avec la porte d'entrée notifier  , j'ai visité ce bien via une agence , j'ai reçu les clés de porte , cette escaler ,fenêtre faisait bien parti du volume a l'achat et maintenant il ne l'est plus .

Dernière modification par eric eric (18-08-2021 11:43:28)

Votre notaire a raison. On ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas. Et le notaire ne vérifie pas sur place la disposition des lieux.

fin

Dernière modification par eric eric (19-08-2021 07:29:21)