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Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 484

Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

Walis a écrit :

offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

Dernière modification par panchito (22-08-2021 16:56:57)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 1 647

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

XTof.vl a écrit :

Parlez-en à votre notaire, il n'y a pas d'accord sur l'objet. La vente n'est pas parfaite.

Vous répondez à panchito dont il manque quelques ares de terrains de x hectares ou walis dont la discussion est sur le fait d'inclure ou non la terrasse sur une annonce qui ne le précise pas & d'une citerne non conforme  ?

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 321

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

max11 a écrit :
XTof.vl a écrit :

Parlez-en à votre notaire, il n'y a pas d'accord sur l'objet. La vente n'est pas parfaite.

Vous répondez à panchito dont il manque quelques ares de terrains de x hectares ou walis dont la discussion est sur le fait d'inclure ou non la terrasse sur une annonce qui ne le précise pas & d'une citerne non conforme  ?

La citerne, pas les imprécisions de surface.

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walis
Pimonaute
Inscription : 21-08-2021
Messages : 25

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

max11 a écrit :
walis a écrit :

J'ai pas signé le compromis,  j'ai signé l'offre  seulement,  j'ai obtenu  le PV de contrôle de la citerne de mon notaire avec le projet de compromis, c'est l'agence qui lui a transmis le document car obligatoire avant vente.  j'ai jamais eu ce PV de AI.
Je veux me rétracter et j'ai appeler l'ai, j'ai proposé  une baisse du prix ou bien une rétractation, il a refusé

Mais l'AI était-il au courant ce rapport ou devait-il être au courant de ce rapport ?  sur ce point, je crois que votre seule angle d'attaque sera le défaut d'information si l'AI était au courant. Mais c'est une action contre l'AI, pas contre le vendeur.

Par rapport au vendeur, la première question est la même... Etait-il au courant ou ce rapport n'est obligatoire qu'au moment du compromis ?
Quel est le côté contraignant de ce rapport ? oblige t'il le propriétaire actuel d'y remédier avant la vente ou c'est "juste" une obligation d'informer l'acheteur...

Est-ce suffisant pour faire annuler une offre qui n'en fait pas état.... ?  pas certain mais je ne suis pas juriste.

Ce n'est plus avec l'AI que vous devez négocier la rétractation ou une baisse du prix mais avec le vendeur directement ou via les notaires.


Mais vous parliez d'un appartement de 50m² dans une copro.... c'est la citerne de la copropriété ? dans ce cas, je crains que vous n'ayez rien à revendiquer...
mais vous pouvez toujours essayer de convaincre le vendeur qu'il prenne le coût à sa charge si ce n'est pas prélevé dans le fonds de réserve

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 647

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis a écrit :

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

Vous parlez donc d'un appartement qui se trouve dans une copropriété ?
Et quand vous dites "le PV", c'est le PV de l'assemblée générale de la copropriété ?

Je crains que, dans ce cas, vous n'ayez vraiment plus rien comme recours pour annuler la vente !
Les PV d'AG vous étaient accessible au moment de rédiger votre offre, vous pouviez demander à les consulter pour savoir ce que vous vous prépariez à acheter....
Il vous reste, éventuellement, un outil de négociation sur le prix : la part du fonds de réserve dont le vendeur dispose auprès de l'ACP.
Il va essayer de vous demander, via le compromis, de le lui rembourser et vous pouvez refuser. Cela sera peut-être suffisant pour payer votre part dans le remplacement de la citerne...

Vous avez une idée du montant que représente le remplacement de cette citerne ? votre part ne sera qu'une partie de ce coût en fonction des quotités de l'appartement dans la copropriété.

Pour le problème d'urbanisme : si c'est la copropriété qui a fait une infraction, vous pourriez être tout autant concerné en tant que copropriétaire dans la copropriété. Que vous ayez ou pas un garage...
Mais là non plus, cela ne suffit pas à faire annuler votre offre...

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walis
Pimonaute
Inscription : 21-08-2021
Messages : 25

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

j'y

max11 a écrit :
walis a écrit :

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

Vous parlez donc d'un appartement qui se trouve dans une copropriété ?
Et quand vous dites "le PV", c'est le PV de l'assemblée générale de la copropriété ?

Je crains que, dans ce cas, vous n'ayez vraiment plus rien comme recours pour annuler la vente !
Les PV d'AG vous étaient accessible au moment de rédiger votre offre, vous pouviez demander à les consulter pour savoir ce que vous vous prépariez à acheter....
Il vous reste, éventuellement, un outil de négociation sur le prix : la part du fonds de réserve dont le vendeur dispose auprès de l'ACP.
Il va essayer de vous demander, via le compromis, de le lui rembourser et vous pouvez refuser. Cela sera peut-être suffisant pour payer votre part dans le remplacement de la citerne...

Vous avez une idée du montant que représente le remplacement de cette citerne ? votre part ne sera qu'une partie de ce coût en fonction des quotités de l'appartement dans la copropriété.

Pour le problème d'urbanisme : si c'est la copropriété qui a fait une infraction, vous pourriez être tout autant concerné en tant que copropriétaire dans la copropriété. Que vous ayez ou pas un garage...
Mais là non plus, cela ne suffit pas à faire annuler votre offre...

c'est le dernier pv  de contrôle de la citerne qui ne m'a pas était fourni et non les 3  pv AG qui n'ont rien mentionné à ce sujet et que j'ai vérifié
pour le fdr le proprio n'a pas demandé de le récupéré  sa quote part est petite
quant à l'infraction urbanistique je n'ai pas été informé qu'après offre et c'est via le notaire,

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max11
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 647

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis a écrit :

j'y

max11 a écrit :
walis a écrit :

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

Vous parlez donc d'un appartement qui se trouve dans une copropriété ?
Et quand vous dites "le PV", c'est le PV de l'assemblée générale de la copropriété ?

Je crains que, dans ce cas, vous n'ayez vraiment plus rien comme recours pour annuler la vente !
Les PV d'AG vous étaient accessible au moment de rédiger votre offre, vous pouviez demander à les consulter pour savoir ce que vous vous prépariez à acheter....
Il vous reste, éventuellement, un outil de négociation sur le prix : la part du fonds de réserve dont le vendeur dispose auprès de l'ACP.
Il va essayer de vous demander, via le compromis, de le lui rembourser et vous pouvez refuser. Cela sera peut-être suffisant pour payer votre part dans le remplacement de la citerne...

Vous avez une idée du montant que représente le remplacement de cette citerne ? votre part ne sera qu'une partie de ce coût en fonction des quotités de l'appartement dans la copropriété.

Pour le problème d'urbanisme : si c'est la copropriété qui a fait une infraction, vous pourriez être tout autant concerné en tant que copropriétaire dans la copropriété. Que vous ayez ou pas un garage...
Mais là non plus, cela ne suffit pas à faire annuler votre offre...

c'est le dernier pv  de contrôle de la citerne qui ne m'a pas était fourni et non les 3  pv AG qui n'ont rien mentionné à ce sujet et que j'ai vérifié
pour le fdr le proprio n'a pas demandé de le récupéré  sa quote part est petite
quant à l'infraction urbanistique je n'ai pas été informé qu'après offre et c'est via le notaire,

c'est donc le syndic qui disposait de cette information. Le vendeur n'était peut-être pas au courant, l'AI non plus....

Vous savez pour quel montant vous vous inquiétez au final ?

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walis
Pimonaute
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

max11 a écrit :
walis a écrit :

j'y

max11 a écrit :
walis a écrit :

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

Vous parlez donc d'un appartement qui se trouve dans une copropriété ?
Et quand vous dites "le PV", c'est le PV de l'assemblée générale de la copropriété ?

Je crains que, dans ce cas, vous n'ayez vraiment plus rien comme recours pour annuler la vente !
Les PV d'AG vous étaient accessible au moment de rédiger votre offre, vous pouviez demander à les consulter pour savoir ce que vous vous prépariez à acheter....
Il vous reste, éventuellement, un outil de négociation sur le prix : la part du fonds de réserve dont le vendeur dispose auprès de l'ACP.
Il va essayer de vous demander, via le compromis, de le lui rembourser et vous pouvez refuser. Cela sera peut-être suffisant pour payer votre part dans le remplacement de la citerne...

Vous avez une idée du montant que représente le remplacement de cette citerne ? votre part ne sera qu'une partie de ce coût en fonction des quotités de l'appartement dans la copropriété.

Pour le problème d'urbanisme : si c'est la copropriété qui a fait une infraction, vous pourriez être tout autant concerné en tant que copropriétaire dans la copropriété. Que vous ayez ou pas un garage...
Mais là non plus, cela ne suffit pas à faire annuler votre offre...

c'est le dernier pv  de contrôle de la citerne qui ne m'a pas était fourni et non les 3  pv AG qui n'ont rien mentionné à ce sujet et que j'ai vérifié
pour le fdr le proprio n'a pas demandé de le récupéré  sa quote part est petite
quant à l'infraction urbanistique je n'ai pas été informé qu'après offre et c'est via le notaire,

c'est donc le syndic qui disposait de cette information. Le vendeur n'était peut-être pas au courant, l'AI non plus....

Vous savez pour quel montant vous vous inquiétez au final ?

le syndic me confirme que  tout le monde était au couran mais il veulent pas me donner plus d'info.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

panchito a écrit :
Wallis a écrit :

offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

Tiens...le message initial de Panchito a disparu, par sa propre volonté. Il faisait part d'une situation rencontrée par un de ses amis.

Il est vrai que sur celui-ci se sont greffées d'autres problématiques : celles de Wallis (qui aurait pu ouvrir une nouvelle discussion).

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

GT a écrit :
panchito a écrit :

Un de mes amis a fait une offre sur une villa dont la publicité indiquait dans le titre "villa au milieu d'une propriété de x hectares".

Il a eu tout le loisir de visiter le bien et le terrain.

Il n'a assorti son offre d'aucune condition et le texte de la publicité ne mentionnait pas la superficie exacte en hectares, ares et centiares.
Maintenant qu'il a reçu une proposition de compromis, il se rend compte qu'il manque quelques ares.

Que peut-il faire?

Combien d'ha annoncés dans la publicité  (auteur du texte ?)?
Combien d'ha repris dans la proposition de compromis  (auteur de la proposition ?) ?

Mais elle n'a pas non plus été très disposée à répondre aux questions....

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walis
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement,  il y a aussi 17  autres garages qui  sont  associé à d'autres immeuble voisin,  voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5  + 17  autres garages  qui ne sont  pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis a écrit :

je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement,  il y a aussi 17  autres garages qui  sont  associé à d'autres immeuble voisin,  voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5  + 17  autres garages  qui ne sont  pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?


Vous devriez ouvrir un nouveau sujet.... cela n'a plus rien à voir avec les questions des données mises sur une annonce....

Il est préférable de reposer votre question dans le salon "Copropriétés"... Vous allez entrer dans un autre PIMmonde, assez unique lol lol
Vous pourriez y découvrir de drôles d'oiseaux mais ne soyez pas effrayés, ils sont tous "gentils" bien que parfois assez bizarre  tongue

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walis
Pimonaute
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Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

max11 a écrit :
walis a écrit :

je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement,  il y a aussi 17  autres garages qui  sont  associé à d'autres immeuble voisin,  voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5  + 17  autres garages  qui ne sont  pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?


Vous devriez ouvrir un nouveau sujet.... cela n'a plus rien à voir avec les questions des données mises sur une annonce....

Il est préférable de reposer votre question dans le salon "Copropriétés"... Vous allez entrer dans un autre PIMmonde, assez unique lol lol
Vous pourriez y découvrir de drôles d'oiseaux mais ne soyez pas effrayés, ils sont tous "gentils" bien que parfois assez bizarre  tongue

Je vais  déplacer ma question, Merci pour les info  big_smile

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JP56
Pimonaute
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Messages : 2

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

vous pouvez annuler l'achat ou négocier  le prix à la baisse avec ces nouveaux éléments.

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