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Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis
Pimonaute assidu
Inscription : 21-08-2021
Messages : 58

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

max11 a écrit :

Quand on veut acheter un bien et que la surface est un point important dans la décision, on mesure soi-même et on ne se contente pas de ce qu'on reçoit comme info...

Vous avez visité le bien, vous avez trouvé sa surface satisfaisante (que ce soit celle du terrain ou avec/sans terrasse), il est inutile de revenir dessus par après ! On n'achète pas 55 m² d'appartement ou 1ha de jardin comme on achète un kilo de tomates.
J'ai vu des appartements de 55m² qui semblait plus petit qu'un appartement de 50m² et un jardin d'1,5ha beaucoup moins bien qu'un jardin d'1ha.

Je suis d'accord que la surface n'est pas le point le plus important mais il est quand mémé un point important, c'est la raison pourquoi la surface fait partie des premiers critéres de recherche  sur la plus part des site immo.

le devoir d'information de l'agent immo l'oblige  à donner des informations exacte à l'acheteur.

quant au tomates, vous avez raison dorénavant je vais prévoir un petit laboratoire d'analyse  dans mes 50 mètres car il faut que je vérifie  moi méme qu'elle ne contient  pas des substance nosives pour la santé je m'en fiche de l'organisme de santé ,   parseque oui si ma santé etait importante pour moi  je doit aller étudier la biologie et1 médecine aussi

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

Quand on veut acheter un bien et que la surface est un point important dans la décision, on mesure soi-même et on ne se contente pas de ce qu'on reçoit comme info...

Vous avez visité le bien, vous avez trouvé sa surface satisfaisante (que ce soit celle du terrain ou avec/sans terrasse), il est inutile de revenir dessus par après ! On n'achète pas 55 m² d'appartement ou 1ha de jardin comme on achète un kilo de tomates.
J'ai vu des appartements de 55m² qui semblait plus petit qu'un appartement de 50m² et un jardin d'1,5ha beaucoup moins bien qu'un jardin d'1ha.

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walis
Pimonaute assidu
Inscription : 21-08-2021
Messages : 58

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

8

GT a écrit :
walis a écrit :

la réponse m'intéresse aussi je suis dans le même cas
offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

C'est quoi la vraie surface ?
Comment est-elle calculée?
Que est le texte qui impose de mentionner dans une annonce une surface calculée en fonction d'une méthode précise ?

Sur l'annonce la surface habitable est  55 m2 mais la surface au sol  de l'appartement   est de   50 m2 + 5  m2 de  terrasse
l'agent immobilier avait confirmé par téléphone que  l'appartement  est de  55 m2  plus et non inclus la terrasse de 5 m
Je ne peux pas accepter que c'est une erreur ou imprécision.

Ce problème de surface et de citerne de mazout s'ajoute à un un autre problème que l'agent immobilier a caché,-une dette non rembousé par la copro-.
que puis-je faire ?

Dernière modification par walis (21-08-2021 17:53:47)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis a écrit :

la réponse m'intéresse aussi je suis dans le même cas
offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?


La problématique des m2 a déjà été abordée sur ce site

https://www.pim.be/conseils/les-metres-carres-belges/

+

https://www.snpc-nems.be/fr/content/la- … -trompeuse

+
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=810

+
https://gillescarnoy.be/2012/09/23/les- … ble-vendu/

Dernière modification par GT (21-08-2021 17:54:52)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

Si ce n'était pas stipulé dans l'annonce / par écrit, vous pouvez envoyer un recommandé avec soit votre refus, soit en précisant que votre est réduite de la valeur de remplacement de la citerne.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

walis a écrit :

la réponse m'intéresse aussi je suis dans le même cas
offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

C'est quoi la vraie surface ?
Comment est-elle calculée?
Quel est le texte qui impose de mentionner dans une annonce une surface calculée en fonction d'une méthode précise ?

Dernière modification par GT (21-08-2021 17:46:09)

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walis
Pimonaute assidu
Inscription : 21-08-2021
Messages : 58

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

la réponse m'intéresse aussi je suis dans le même cas
offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

Dernière modification par walis (21-08-2021 17:19:46)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

La publicité a été écrite par un particulier. Seulement le titre de la publicité mentionnait environ x hectare. Aucune autre mention de superficie dans les détails de l'annonce.
Le compromis est rédigé par un notaire qui, lui,a vérifié la matrice cadastrale.
Il y quelques ares en moins (10%)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

panchito a écrit :

Un de mes amis a fait une offre sur une villa dont la publicité indiquait dans le titre "villa au milieu d'une propriété de x hectares".

Il a eu tout le loisir de visiter le bien et le terrain.

Il n'a assorti son offre d'aucune condition et le texte de la publicité ne mentionnait pas la superficie exacte en hectares, ares et centiares.
Maintenant qu'il a reçu une proposition de compromis, il se rend compte qu'il manque quelques ares.

Que peut-il faire?

Combien d'ha annoncés dans la publicité  (auteur du texte ?)?
Combien d'ha repris dans la proposition de compromis  (auteur de la proposition ?) ?

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Bim
Pimonaute bavard
Inscription : 09-10-2018
Messages : 320

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

panchito a écrit :

Que peut-il faire?

Bien vendu par agence ?

En principe un agent immobilier ne peut pas mentir par rapport aux informations fournies dans l'annonce ou autre moyen de communication. Si l'agent n'est pas sûr d'une information il est normalement tenu de le signaler (ex : superficie d'environ xx hectares). A charge du candidat acheteur de vérifier alors l'information en connaissance de cause.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

Je ne partage pas votre avis.

Pourquoi se fier au titre général d'une annonce qui indique "x" hectare?
On se doute bien que la superficie exacte n'est pas un chiffre rond! Et qu'il y a surement une mesure exacte exprimée en ares et en centiares...
Seulement cette mesure exacte ne figurait nulle part, et l'acheteur ne s'en est jamais préoccupé.
Il a donc fait une offre ferme, définitive et irrévocable en ne mentionnant pas non plus dans son offre "villa sur un terrain de x ares et y centiares".
Si cela l'avait vraiment préoccupé, il aurait pu demander au vendeur la superficie excate, consulter le cadastre, refaire mesurer par un géomètre AVANT de faire offre.

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grmbxl
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2021
Messages : 52

Re : Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

je ne m'y connais pas très bien mais je pense que c'est difficile de vous poursuivre si vous revenez sur votre décision d'achat avant le compromis (avant le dépôt de garantie)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Offre faite sur base d'une publicité trompeuse

Walis a écrit :

offre pour un petit  appartement  mais la  vrais surface  et encore plus petite que l'annonce
l'agent immo m'a caché que  la citerne de mazout est non conforme et qu'elle est mise hors service suite au controle.

que puis-je faire ?

Dernière modification par panchito (22-08-2021 16:56:57)

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