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Location et CPAS: mes petites histoires... (Libra - Bruxelles)

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Location et CPAS: mes petites histoires... (Libra - Bruxelles)

Un locataire se plaint de son vilain proprio à la CPAS.

Jubilation. L'affaire du siècle. Le bail est illégal. La nouvelle loi interdit les baux 1,2,3.

C'est quoi un bail 1,2,3? Un bail d'un an prolongé à deux reprises pour une année. Justement; c'est prévu par la nouvelle législation bruxelloise et c'est nouveau dans la mesure où l'ancienne législation fédérale ne permettait qu'une seule prolongation.

Dernière modification par libra (20-08-2021 11:34:54)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Location et CPAS: mes petites histoires... (Libra - Bruxelles)

Qui a décidé de l'illégalité du bail ?

Les données de fait, précises, font défaut.

En région bruxelloise, depuis quelques années, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

Le texte légal ne prévoit pas le nombre de prorogations .

exemples :
bail de 10 mois prorogé pour 10 mois puis encore, une nouvelle fois prorogé pour 10 mois et enfin pour 6 mois .  Durée totale: 36 mois (3 ans) ;
bail de 9 mois prorogé 3 fois pour une durée, chaque fois, de 9 mois. Durée totale : 36 mois (3 ans).

Dernière modification par GT (20-08-2021 12:03:11)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 607
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires... (Libra - Bruxelles)

Cher GT, je pense que Libra est un pimonaute expérimenté. Il fait comme certains autres, il utilise le forum comme séance de psy. C'est moins cher. Avec la différence, il se paie du chocolat.

A lire le titre, on comprend très bien que Libra s'est fait remonter les bretelles par des crétins qui n'y connaissent rien, qui n'ont pas la formation, et qui n'écoutent que le syndicat des locataires. Et que cela a fait beaucoup rire Libra.

J'ai peu eu affaire avec les Cpas de Bruxelles.
Une fois, ils ont vanté la capacité financière d'un candidat locataire qui me paierait sans problème car il travaillait beaucoup au noir.
Une autre, il m'ont menacé de poursuite judiciaire parce que je refusais un logement une chambre à une mère avec un enfant de 10 ans (ce qui est illégal en Wallonie, mais pas à Bruxelles) Je me suis bien défoulé sur ce coup-là. C'était aps très charitable, mais j'avais eu une mauvaise journée sans doute. big_smile

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