Flandre - Vente suite à l'absence de succession

libra · #1 02-09-2021 05:23:44

Il y a plus de 30 ans, à plusieurs reprises je suis allé à une vente publique de biens immobiliers organisée par ce qui à l'époque était le Ministère des Finances. C'étaient des biens qui étaient venus dans le patrimoine de l'état suite à une absence de succession ou parce que l'état avait bénéficier d'un testament.

Entre temps, il y a eu la régionalisation, il y a les ventes publiques par internet, ...

Quelqu'un aurait une idée de comment cela se passe aujourd'hui en Flandre? Merci.

PIM · #2 02-09-2021 10:34:18

A ma connaissance, c'est toujours le Comité d’acquisition fédéral de biens immeubles qui gère la vente du patrimoine immobilier de l'Etat (et donc, je suppose, aussi ce qui tombe dans son escarcelle suite aux succession en déshérence).

Un site dédié existe: https://www.finimmoweb.be/fr (réalisé par le SPF Finances), avec possibilité de tri par région (inclus la Flandre)

cedricl · #3 02-09-2021 12:16:45

Bonjour

Néanmoins tous les biens ne passent pas sur le site internet public.

Dans certains cas (exemple un petit bout de terrain enclavé), les services de l'administration prennent contact spontanément avec les ayant-droits des parcelles qui jouxtent la parcelle à vendre et leur demandent si il y a un intérêt à aquérir la parcelle à un prix déterminé. Il n'y a pas de publicité dans ces cas. Expérience vécue en Région wallone.

De plus en Wallonie (je ne connais pas la situation dans les autres régions), il y a un site dédié pour des biens en vente détenus par la région:
https://www.wallonie.be/fr/comites-dacquisition

Cordialement
Cédric

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