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Résiliation du bail de commerce à longue terme
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- Andrian
- Pimonaute
Résiliation du bail de commerce à longue terme
Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
Merci
Dernière modification par Andrian (20-09-2021 09:03:26)
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
Merci
Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
Merci
Vous êtes le bailleur ?
Je suppose que la question à un lien avec la discussion en lien
https://forum.pim.be/topic-292219-horec … age-1.html
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- Andrian
- Pimonaute
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Non je ne suis pas de bailleur.
c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.
Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Non je ne suis pas de bailleur.
c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.
Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?
Monsieur DECKERS a déjà répondu :
"Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même..."
Encore faudrait-il que le bailleur le veuille.
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- Andrian
- Pimonaute
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Bonjour, supposé que le bailleur le veuille, pourrait-il le demander ?
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- Andrian
- Pimonaute
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
Andrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciLe bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?
Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
La question est de savoir si le proprio a donné son accord d'une manière ou d'une autre...
De toute façon, c'est au propriétaire d'agir. S'il ne le fait pas, la copropriété doit agir contre le propriétaire...
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme
copropriétaire engalère a écrit :Andrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciLe bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur
à l'insu de son bailleur, ça regarde son bailleur. avez vous des contacts avec le bailleur? l'avez vous averti des troubles que ça vous occasionne? avez vous averti le syndic? les autres CP , qu'en pensent t ils?
si l'ACP est gravement impacté par ses travaux, l'ACP doit agir contre le bailleur tout simplement.
on ne casse pas un bail commercial pour des travaux nécessaires à son commerce, ou parce qu'un CP aurait décidé que ça ne lui plait pas.....
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