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Délai d'approbation des comptes annuels
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- valckenier
- Pimonaute
Délai d'approbation des comptes annuels
Bonjour,
Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic actuel.
L'exercice comptable se clôture fin septembre. La dernière clôture date donc du 30/09/2020 mais le syndic n'a toujours rien envoyé aux copropriétaires alors qu'on approche du 30/09/2021. Pouvez-vous me dire s'il existe un délai légal pour envoyer les décomptes ? J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 mois maximum, donc nous aurions dû recevoir les comptes en mars 2021.
Merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
Par contre si vous vous donnez la peine de lire l'intégralité des textes avant de copier/coller, vous trouverez "le syndic doit faire son boulot"! point punt, donc toutes vos méandres dont vous vous échinez à mésuser sont de la poudre aux yeux.
Le syndic doit faire son boulot.
Le boulot du syndic d'AC est fixé par le code civil, des lois et des arrêtés, le règlement de copropriété, le règlement d'ordre intérieur, les décisions d'AG, son contrat.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
copropriétaire engalère a écrit :Par contre si vous vous donnez la peine de lire l'intégralité des textes avant de copier/coller, vous trouverez "le syndic doit faire son boulot"! point punt, donc toutes vos méandres dont vous vous échinez à mésuser sont de la poudre aux yeux.
Le syndic doit faire son boulot.
Le boulot du syndic d'AC est fixé par le code civil, des lois et des arrêtés, le règlement de copropriété, le règlement d'ordre intérieur, les décisions d'AG, son contrat.
Si vous trouvez une ligne prétextant le droit au syndic le droit de glander et de se la laisser dériver douce sur sa banquise, je mange mon clavier!
donc, pour répondre à la question initiale, OUI il doit faire son boulot et NON il ne peut faire quand il veut ce qu'il veut. simple non?
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
Bonjour,
Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic actuel.
L'exercice comptable se clôture fin septembre. La dernière clôture date donc du 30/09/2020 mais le syndic n'a toujours rien envoyé aux copropriétaires alors qu'on approche du 30/09/2021. Pouvez-vous me dire s'il existe un délai légal pour envoyer les décomptes ? J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 mois maximum, donc nous aurions dû recevoir les comptes en mars 2021.
Merci
Et donc pour revenir à la question de départ....
A ma connaissance, il n'existe pas de délai légal pour envoyer les comptes et décomptes aux copropriétaires.
Il peut y avoir un délai repris dans les statuts de l'ACP (classiquement, une phrase du genre "les comptes sont présentés lors de l'AG annuelle").
Il peut aussi y avoir un délai dans le contrat entre le syndic et l'ACP (du genre : "le syndic enverra les décomptes chaque année au moins un mois avant la date prévue pour l'AG" ou "le syndic enverra les décomptes chaque trimestre")
Le délai de 6 mois max, c'est pour les sociétés pas pour les copropriétés.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
Bonjour,
Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic actuel.
L'exercice comptable se clôture fin septembre. La dernière clôture date donc du 30/09/2020 mais le syndic n'a toujours rien envoyé aux copropriétaires alors qu'on approche du 30/09/2021. Pouvez-vous me dire s'il existe un délai légal pour envoyer les décomptes ? J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 mois maximum, donc nous aurions dû recevoir les comptes en mars 2021.
Merci
Puisque l'exercice comptable se termine le 30/9/2021, les comptes annuels seront présentés ultérieurement ds les conditions énoncées par Max11.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
valckenier a écrit :Bonjour,
Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic actuel.
L'exercice comptable se clôture fin septembre. La dernière clôture date donc du 30/09/2020 mais le syndic n'a toujours rien envoyé aux copropriétaires alors qu'on approche du 30/09/2021. Pouvez-vous me dire s'il existe un délai légal pour envoyer les décomptes ? J'ai vu qu'il y avait un délai de 6 mois maximum, donc nous aurions dû recevoir les comptes en mars 2021.
MerciPuisque l'exercice comptable se termine le 30/9/2021, les comptes annuels seront présentés ultérieurement ds les conditions énoncées par Max11.
Sauf erreur, Valckenier se plaint de ne pas avoir reçu les décomptes qui se cloturaient au 30/9/2020. Le syndic a donc eu une année pour faire les décomptes.
Il est un fait que cela peut poser problème si un propriétaire attend le décompte pour rembourser ou libérer la garantie locative...
Imaginez un locataire qui est parti au 30 novembre 2019, cela fait bientôt deux ans qu'il attend son décompte (et sa garantie...)
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- Aime ce post :
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
sans compter les mauvais payeurs qui vont trouver une parade "pas de décompte remis dans les temps? je paye pas!" on est parti pour la gloire de tout côtés.
- LaurImmo
- Pimonaute assidu
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
Il n'y a peut-être pas de délai pour rendre les décomptes mais il est difficile de clôturer une année comptable à partir du moment où le décompte n'est pas établi au vu que le bilan ne serait pas à l'équilibre...
Et pour clôturer l'exercice, il faut valider les comptes...
Et pour approuver les comptes de l'exercice écoulé, il faut une AG...
Et l'AG doit se tenir dans une période de quinze jours spécifiée dans le R.O.I. (anciennement dans le règlement de copropriété)
Donc, il faut rendre les décomptes avant l'AG...
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Délai d'approbation des comptes annuels
Il n'y a peut-être pas de délai pour rendre les décomptes mais il est difficile de clôturer une année comptable à partir du moment où le décompte n'est pas établi au vu que le bilan ne serait pas à l'équilibre...
Pour quelles motifs?
Et pour clôturer l'exercice, il faut valider les comptes...
Et pour approuver les comptes de l'exercice écoulé, il faut une AG...
Une AG écrite est valable non?
Et l'AG doit se tenir dans une période de quinze jours spécifiée dans le R.O.I. (anciennement dans le règlement de copropriété)
Donc, il faut rendre les décomptes avant l'AG...
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