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Assemblée extraordinaire

Bernard six
Pimonaute
Inscription : 03-12-2020
Messages : 28

Assemblée extraordinaire

Bonjour,
Nous avons envoyé par recommandé à notre syndic une demande d'assemblée extraordinaire écrite OU statutaire
Nous avons réuni et envoyé une liste des propriétaires représentants 20 % des quotitės.
Voici ce que notre syndic à répondu.
Qu'en pensez-vous ?


assemblée_.pdf

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Assemblée extraordinaire

et bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard........


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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grmff
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Re : Assemblée extraordinaire

copropriétaire engalère a écrit :

et bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard........

Je pense qu'il a eu sa réponse: il peut organiser l'AG lui-même puisque le syndic ne le fait pas.

Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

Et comme dit précédemment, si l'AG est composée de 250 copropriétaires, ce n'est pas une mince afaire.

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GT
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Re : Assemblée extraordinaire

grmff a écrit :

Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

Je suis pour le moins circonspect concernant cette affirmation relative à une extension de l'ordre du jour au-delà  de celui ayant fait l'objet de la requête préalable au syndic adressée par les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

Dernière modification par GT (23-10-2021 09:21:11)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Assemblée extraordinaire

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

et bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard........

Je pense qu'il a eu sa réponse: il peut organiser l'AG lui-même puisque le syndic ne le fait pas.

Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

Et comme dit précédemment, si l'AG est composée de 250 copropriétaires, ce n'est pas une mince afaire.

Bien vu! il peut effectivement changer l'ordre du jour puisqu'il passe de l'écrit au présentiel!

si à la première séance, le quorum n'est pas atteint, c'est tout bénéff!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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U.E.

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grmff
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Re : Assemblée extraordinaire

GT a écrit :
grmff a écrit :

Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

Je suis pour le moins circonspect concernant cette affirmation relative à une extension de l'ordre du jour au-delà  de celui ayant fait l'objet de la requête préalable au syndic adressée par les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

Je comprends votre circonspection. Idéalement, il ne faudrait pas étendre l'ordre du jour.

Néanmoins, l'ordre du jour est arrêté par ce lui qui convoque. La loi ne précise pas que l'ordre du jour doit être limité à l'ordre du jour demandé par les 20%... Le syndic lui-même pourrait rajouter des points à l'ordre du jour d'une AGE demandée par 20% des propriétaires. Il serait même bien inspiré de le faire si des points ont été demandés par écrit pour l'AG suivante par des propriétaires moins pressés. Il a évidemment tout intérêt à mettre tous les points utiles pour la gestion de la copropriété.

Alors, pourquoi est-ce que ce serait différent pour un propriétaire? Un propriétaire qui constate que le syndic refuse de faire une AG pour réparer un toit aura tout intérêt à rajouter une offre de changement de syndic!

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GT
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Re : Assemblée extraordinaire

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

Je suis pour le moins circonspect concernant cette affirmation relative à une extension de l'ordre du jour au-delà  de celui ayant fait l'objet de la requête préalable au syndic adressée par les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

Je comprends votre circonspection. Idéalement, il ne faudrait pas étendre l'ordre du jour.

Néanmoins, l'ordre du jour est arrêté par ce lui qui convoque. La loi ne précise pas que l'ordre du jour doit être limité à l'ordre du jour demandé par les 20%... Le syndic lui-même pourrait rajouter des points à l'ordre du jour d'une AGE demandée par 20% des propriétaires. Il serait même bien inspiré de le faire si des points ont été demandés par écrit pour l'AG suivante par des propriétaires moins pressés. Il a évidemment tout intérêt à mettre tous les points utiles pour la gestion de la copropriété.

Alors, pourquoi est-ce que ce serait différent pour un propriétaire? Un propriétaire qui constate que le syndic refuse de faire une AG pour réparer un toit aura tout intérêt à rajouter une offre de changement de syndic!

A priori, je ne vois pas d'objection à ce que le syndic ajoute à l'ordre du jour d'une AG tenue sur requête de copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes les décisions qui doivent être prises d'urgence dans l'intérêt de la copropriété ( 2 conditions cumulatives) (art.3.87, § 2) ainsi que celles demandées par les copropriétaires ou le conseil de copropriété notifiées au syndic  à tout moment (art.3.87, §4).

art.3.87
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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grmff
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Re : Assemblée extraordinaire

Alors, le propriétaire peut le faire aussi...

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GT
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Re : Assemblée extraordinaire

grmff a écrit :

Alors, le propriétaire peut le faire aussi...

C'est votre opinion.
Je la respecte. Mais ce n'est pas la mienne.

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