Tarification exorbitante eau

Amélie17 · #1 21-10-2021 11:42:33

Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.

J'ai reçu récemment mon décompte de charges, établi par ISTA, pour la période comprise entre le 1/09/2020 (mon entrée dans les lieux) et le 30/04/2021.

Ce décompte (pour une période de 8 mois), m'indique une consommation "Eau froide (pour eau chaude)", de 7,14 m3, ce qui correspond effectivement au relevé des compteurs. Par contre, ce décompte indique que le prix unitaire du m3 d'eau est fixé à 14,07422 euros, ce qui implique que ces 7,14 m3 d'eau me sont facturés 100,49 euros...

J'ai envoyé un mail à l'agence qui gère mon appartement pour demander comment était calculé ce tarif au m3 qui me semble exorbitant compte tenu des prix annoncés par Vivaqua, mais l'agence me répond qu'ils ne font que transmettre le montant et que je dois voir avec ISTA.

J'ai donc contacté ISTA qui me répondent de leur coté que (copier/coller du mail reçu) :

"nous vous informons qu'ista n'est pas fournisseur d'eau et ne peux REFACTURER de l'eau.

notre travail consiste à partager le montant d'eau qui nous a été fourni par le responsable de l'immeuble en fonction des données éventuelles qu'il nous transmet et en fonction de la lecture des compteurs d'eau chaude.

dans le cas présent, seul un montant global d'eau nous a été communiqué. Nous avons juste partagé le montant en fonction du total des m3 d'eau, calcul que vous pourrez lire sur le décompte ista."

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que :
- Cette tarification de l'eau n'est pas normale? Ou le cas échéant, ce qui pourrait expliquer ce tarif unitaire très supérieur au tarif réglementaire?
- A qui dois-je m'adresser pour contester ce montant? L'agence qui gère l'appartement? ISTA ? Vivaqua (mais je n'ai pas la facture)?
- Y a-t-il le cas échéant (j'espère que ce ne sera pas nécessaire), une autorité à qui je pourrais m'adresser pour solutionner ce litige (Breugel?)

Un énorme merci d'avance à qui pourra m'éclairer un peu :-)

Bonne journée à tous !

grmff · #2 21-10-2021 12:29:35

C'est pour de l'eau froide ou de l'eau chaude? Ce n'est pas clair de vos explications.

L'eau chaude coûte beaucoup plus cher que l'eau froide, évidemment.

Amélie17 · #3 21-10-2021 12:48:28

Bonjour,

Déjà merci de m'avoir lue !

A mon sens, c'est uniquement l'eau chaude.

Le décompte indique les postes suivants :

"Réchauffement de l'eau :
Prix unitaire : 4,61
Qté appartement : 7,14
Montant appartement : 32,97

Eau froide (pour eau chaude) :
Prix unitaire : 14,07422
Qté appartement : 7,14
Montant appartement : 100,49"

Plus bas est indiqué le relevé du compteur d'eau, avec le numéro du compteur, l'ancien et le nouvel index, et la consommation ("Eau chaude : 7,14 m3").

max11 · #4 21-10-2021 13:32:38

Amélie17 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.
J'ai reçu récemment mon décompte de charges, établi par ISTA, pour la période comprise entre le 1/09/2020 (mon entrée dans les lieux) et le 30/04/2021.
Ce décompte (pour une période de 8 mois), m'indique une consommation "Eau froide (pour eau chaude)", de 7,14 m3, ce qui correspond effectivement au relevé des compteurs. Par contre, ce décompte indique que le prix unitaire du m3 d'eau est fixé à 14,07422 euros, ce qui implique que ces 7,14 m3 d'eau me sont facturés 100,49 euros...
J'ai envoyé un mail à l'agence qui gère mon appartement pour demander comment était calculé ce tarif au m3 qui me semble exorbitant compte tenu des prix annoncés par Vivaqua, mais l'agence me répond qu'ils ne font que transmettre le montant et que je dois voir avec ISTA.
J'ai donc contacté ISTA qui me répondent de leur coté que (copier/coller du mail reçu) :
"nous vous informons qu'ista n'est pas fournisseur d'eau et ne peux REFACTURER de l'eau.
notre travail consiste à partager le montant d'eau qui nous a été fourni par le responsable de l'immeuble en fonction des données éventuelles qu'il nous transmet et en fonction de la lecture des compteurs d'eau chaude.
dans le cas présent, seul un montant global d'eau nous a été communiqué. Nous avons juste partagé le montant en fonction du total des m3 d'eau, calcul que vous pourrez lire sur le décompte ista."
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que :
- Cette tarification de l'eau n'est pas normale? Ou le cas échéant, ce qui pourrait expliquer ce tarif unitaire très supérieur au tarif réglementaire?
- A qui dois-je m'adresser pour contester ce montant? L'agence qui gère l'appartement? ISTA ? Vivaqua (mais je n'ai pas la facture)?
- Y a-t-il le cas échéant (j'espère que ce ne sera pas nécessaire), une autorité à qui je pourrais m'adresser pour solutionner ce litige (Breugel?)
Un énorme merci d'avance à qui pourra m'éclairer un peu :-)
Bonne journée à tous !

Commençons par le plus simple : à qui vous adresser : l'agence qui gère l'appartement ou le propriétaire si ce n'est pas une gestion locative.
Ni Ista, ni Vivaqua

De la réponse reçue de Ista, je comprends que le calcul effectué dans votre cas est le suivant :
Total de l'eau facturée par Vivaqua pour l'immeuble divisé par le nombre de m³ relevé sur les compteurs de passage = prix au m³

C'est une solution très simple mais très injuste et incorrecte !

Cela veut dire que seul l'eau qui a été comptabilisée sur un compteur de passage sert à établir le prix au m³ : tant pis pour les compteurs déficients, les compteurs bloqués, les compteurs absents, l'usage de l'eau pour les communs, l'eau dans les radiateurs, l'eau dans les communs, les fuites, ....
Vous payez toute l'eau fournie à l'immeuble au prix et à la répartition suivant la consommation de votre appartement par rapport aux autres compteurs de passage uniquement.

La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !

Dernière modification par max11 (21-10-2021 13:34:03)

grmff · #5 21-10-2021 15:35:43

max11 a écrit :

Amélie17 a écrit :
Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.
J'ai reçu récemment mon décompte de charges, établi par ISTA, pour la période comprise entre le 1/09/2020 (mon entrée dans les lieux) et le 30/04/2021.
Ce décompte (pour une période de 8 mois), m'indique une consommation "Eau froide (pour eau chaude)", de 7,14 m3, ce qui correspond effectivement au relevé des compteurs. Par contre, ce décompte indique que le prix unitaire du m3 d'eau est fixé à 14,07422 euros, ce qui implique que ces 7,14 m3 d'eau me sont facturés 100,49 euros...
J'ai envoyé un mail à l'agence qui gère mon appartement pour demander comment était calculé ce tarif au m3 qui me semble exorbitant compte tenu des prix annoncés par Vivaqua, mais l'agence me répond qu'ils ne font que transmettre le montant et que je dois voir avec ISTA.
J'ai donc contacté ISTA qui me répondent de leur coté que (copier/coller du mail reçu) :
"nous vous informons qu'ista n'est pas fournisseur d'eau et ne peux REFACTURER de l'eau.
notre travail consiste à partager le montant d'eau qui nous a été fourni par le responsable de l'immeuble en fonction des données éventuelles qu'il nous transmet et en fonction de la lecture des compteurs d'eau chaude.
dans le cas présent, seul un montant global d'eau nous a été communiqué. Nous avons juste partagé le montant en fonction du total des m3 d'eau, calcul que vous pourrez lire sur le décompte ista."
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que :
- Cette tarification de l'eau n'est pas normale? Ou le cas échéant, ce qui pourrait expliquer ce tarif unitaire très supérieur au tarif réglementaire?
- A qui dois-je m'adresser pour contester ce montant? L'agence qui gère l'appartement? ISTA ? Vivaqua (mais je n'ai pas la facture)?
- Y a-t-il le cas échéant (j'espère que ce ne sera pas nécessaire), une autorité à qui je pourrais m'adresser pour solutionner ce litige (Breugel?)
Un énorme merci d'avance à qui pourra m'éclairer un peu :-)
Bonne journée à tous !
Commençons par le plus simple : à qui vous adresser : l'agence qui gère l'appartement ou le propriétaire si ce n'est pas une gestion locative.
Ni Ista, ni Vivaqua
De la réponse reçue de Ista, je comprends que le calcul effectué dans votre cas est le suivant :
Total de l'eau facturée par Vivaqua pour l'immeuble divisé par le nombre de m³ relevé sur les compteurs de passage = prix au m³
C'est une solution très simple mais très injuste et incorrecte !
Cela veut dire que seul l'eau qui a été comptabilisée sur un compteur de passage sert à établir le prix au m³ : tant pis pour les compteurs déficients, les compteurs bloqués, les compteurs absents, l'usage de l'eau pour les communs, l'eau dans les radiateurs, l'eau dans les communs, les fuites, ....
Vous payez toute l'eau fournie à l'immeuble au prix et à la répartition suivant la consommation de votre appartement par rapport aux autres compteurs de passage uniquement.
La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !

La méthode que vous trouvez injuste est pourtant une méthode logique et fiable. C'est une question de décision d'assemblée générale. Les deux méthodes se valent.

Il est évident que les compteurs bloqués doivent être traqués, débusqués et changés. Et ça, c'est le job du syndic. Pas de Ista.

Himura

Amélie17 · #6 21-10-2021 16:29:43

Un tout grand merci à tous les deux pour vos réponses ! smile

En fait ce que je ne comprends pas, de manière plus globale, c'est comment est fixé ce tarif de l'eau. Car mon immeuble est une maison divisée en appartements et pour l'ensemble de l'immeuble, le décompte indique 38,13 m3 d'eau (chaude) pour un montant total de 536,65 euros (je parle toujours ici du montant repris sous le poste intitulé "Eau froide (pour eau chaude)", il y a en plus -comme indiqué ci-dessus-, un poste "Réchauffement de l'eau"))

Je me demande du coup comment Vivaqua peut facturer 536,65 euros pour 38,13 m3 (pour l'ensemble de l'immeuble) alors que cela ne correspond manifestement pas au tarif réglementé (https://www.vivaqua.be/fr/tarif-progressif/), qui dépend des tranches de consommation. Donc pourquoi ce tarif n'est-il pas appliqué ? Il y a probablement quelque chose qui m'échappe dans le calcul mais si quelqu'un peut m'éclairer ce serait super !

Vous m'indiquez que l'eau chaude coûte plus cher que l'eau froide, ce qui est logique évidemment, mais je pensais que la différence était visée par le poste "Réchauffement de l'eau" qui est aussi repris dans le décompte.

Je vais essayer de contacter l'agence qui loue mon appartement pour en savoir plus, même s'ils ne sont pas très coopérants puisqu'ils me renvoient vers ISTA... Est-ce que ce sont eux qui reçoivent la facture Vivaqua ou est-ce que c'est ISTA?

grmff · #7 21-10-2021 16:32:00

Effectivement, le poste "réchauffement de l'eau" vise à faire supporter la différence entre l'eau chaude et l'eau froide à l'utilisateur. (mais au vu de votre premier message, c'était pas immédiatement clair que vous le compreniez...)

Himura · #8 21-10-2021 17:41:11

C'est assez classique comme manière de faire.

Eau froide (pour eau chaude) signifie bien que l'on facture l'eau chaude consommée.
Pour ce calcul, il ne faut évidemment pas tenir compte du tarif Vivaqua de l'eau froide (même le tarif complet). Il convient d'y ajouter - et c'est ce qui a été fait certainement - le coût de l'électricité nécessaire pour chauffer cette eau ; ou du mazout si c'est un passage après chaudière + partie d'entretien + partie d'électricité nécessaire.

A première vue, ça ne me parait pas déraisonnable, comme prix unitaire complet.

Vous pouvez bien entendu demander le détail du calcul constituant ce prix unitaire, et Ista le fournit normalement.
A défaut, le propriétaire ou syndic doit pouvoir également, car c'est lui qui fournit les éléments constitutifs à Ista pour ce calcul.

Amélie17 · #9 21-10-2021 18:14:32

Bonsoir Himura,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre !

Lorsque vous indiquez : "Il convient d'y ajouter - et c'est ce qui a été fait certainement - le coût de l'électricité nécessaire pour chauffer cette eau ; ou du mazout si c'est un passage après chaudière + partie d'entretien + partie d'électricité nécessaire."

Je suis d'accord avec vous, mais ce coût n'est-il pas le coût repris dans le poste du décompte intitulé "Réchauffement de l'eau" et qui reprend le même nombre de m3 que le poste "Eau froide (pour eau chaude)" mais à une autre tarification (ici 4,61 euros) ? Parce que si j'additionne les postes Eau froide (pour eau chaude) + Réchauffement de l'eau, je suis à 18,60 euros le m3 cube d'eau chaude...

Je pensais en réalité que la tarification pour l'eau chaude allait être : le poste "Eau froide (pour eau chaude) sur base du tarif de l'eau fixé par Vivaqua (tarif moyen 2021 : 3,35 euros le m3) + le poste Réchauffement de l'eau (à 4,61 euros le m3).

Mais comme vous le suggérez, je vais essayer d'obtenir le détail de ce calcul auprès d'ISTA et sinon de l'agence qui loue le bien.

Encore un tout grand merci et bonne soirée !

GT · #10 21-10-2021 20:19:10

Amélie17 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.

Je suppose que l'agence n'est pas le bailleur mais dispose d'un mandat de gestion pour l'appartement, mandat donné par le bailleur.
Je suppose qu'il existe un syndic.

Himura · #11 21-10-2021 21:47:52

Amélie17 a écrit :

Bonsoir Himura,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre !
Lorsque vous indiquez : "Il convient d'y ajouter - et c'est ce qui a été fait certainement - le coût de l'électricité nécessaire pour chauffer cette eau ; ou du mazout si c'est un passage après chaudière + partie d'entretien + partie d'électricité nécessaire."
Je suis d'accord avec vous, mais ce coût n'est-il pas le coût repris dans le poste du décompte intitulé "Réchauffement de l'eau" et qui reprend le même nombre de m3 que le poste "Eau froide (pour eau chaude)" mais à une autre tarification (ici 4,61 euros) ? Parce que si j'additionne les postes Eau froide (pour eau chaude) + Réchauffement de l'eau, je suis à 18,60 euros le m3 cube d'eau chaude...
Je pensais en réalité que la tarification pour l'eau chaude allait être : le poste "Eau froide (pour eau chaude) sur base du tarif de l'eau fixé par Vivaqua (tarif moyen 2021 : 3,35 euros le m3) + le poste Réchauffement de l'eau (à 4,61 euros le m3).
Mais comme vous le suggérez, je vais essayer d'obtenir le détail de ce calcul auprès d'ISTA et sinon de l'agence qui loue le bien.
Encore un tout grand merci et bonne soirée !

Je n'ai pas du prendre assez le temps de lire, car je n'avais pas vu qu'il y avait un poste "réchauffement de l'eau' supplémentaire.
Dans ce cas, je ne peux que partager votre avis.

Par contre, le prix moyen de 3,35 €/m³ m'étonne très fort.
Je ne connais pas Bruxelles, mais pour information, dans ma région liégeoise, on est à 5,8 € moyens / m³ (il faut compter l'ensemble des coûts).

Amélie17 · #12 22-10-2021 10:09:13

GT a écrit :

Amélie17 a écrit :
Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.
Je suppose que l'agence n'est pas le bailleur mais dispose d'un mandat de gestion pour l'appartement, mandat donné par le bailleur.
Je suppose qu'il existe un syndic.

Bonjour, oui l'agence dispose d'un mandat de gestion. Il n'y a pas de syndic, l'immeuble (une maison divisée en appartement) appartient à un propriétaire unique qui a donné mandat à l'agence pour la gestion de tous les appartements.

Amélie17 · #13 22-10-2021 10:11:43

Himura a écrit :

Amélie17 a écrit :
Bonsoir Himura,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre !
Lorsque vous indiquez : "Il convient d'y ajouter - et c'est ce qui a été fait certainement - le coût de l'électricité nécessaire pour chauffer cette eau ; ou du mazout si c'est un passage après chaudière + partie d'entretien + partie d'électricité nécessaire."
Je suis d'accord avec vous, mais ce coût n'est-il pas le coût repris dans le poste du décompte intitulé "Réchauffement de l'eau" et qui reprend le même nombre de m3 que le poste "Eau froide (pour eau chaude)" mais à une autre tarification (ici 4,61 euros) ? Parce que si j'additionne les postes Eau froide (pour eau chaude) + Réchauffement de l'eau, je suis à 18,60 euros le m3 cube d'eau chaude...
Je pensais en réalité que la tarification pour l'eau chaude allait être : le poste "Eau froide (pour eau chaude) sur base du tarif de l'eau fixé par Vivaqua (tarif moyen 2021 : 3,35 euros le m3) + le poste Réchauffement de l'eau (à 4,61 euros le m3).
Mais comme vous le suggérez, je vais essayer d'obtenir le détail de ce calcul auprès d'ISTA et sinon de l'agence qui loue le bien.
Encore un tout grand merci et bonne soirée !

Je n'ai pas du prendre assez le temps de lire, car je n'avais pas vu qu'il y avait un poste "réchauffement de l'eau' supplémentaire.
Dans ce cas, je ne peux que partager votre avis.
Par contre, le prix moyen de 3,35 €/m³ m'étonne très fort.
Je ne connais pas Bruxelles, mais pour information, dans ma région liégeoise, on est à 5,8 € moyens / m³ (il faut compter l'ensemble des coûts).

Bonjour,

Oui je ne l'avais pas indiqué dans mon premier message, mais il y a effectivement en plus un poste réchauffement de l'eau.

Le tarif de l'eau est notoirement inférieur à Bruxelles, par rapport aux autres régions. J'ai trouvé ce tarif moyen sur le site de Vivaqua : https://www.vivaqua.be/fr/tarif-progressif/ Si je comprends bien, il faut y ajouter une redevance d'abonnement forfaitaire de 25 euros par an en plus.

max11 · #14 22-10-2021 10:27:19

Amélie17 a écrit :

Un tout grand merci à tous les deux pour vos réponses !
En fait ce que je ne comprends pas, de manière plus globale, c'est comment est fixé ce tarif de l'eau. Car mon immeuble est une maison divisée en appartements et pour l'ensemble de l'immeuble, le décompte indique 38,13 m3 d'eau (chaude) pour un montant total de 536,65 euros (je parle toujours ici du montant repris sous le poste intitulé "Eau froide (pour eau chaude)", il y a en plus -comme indiqué ci-dessus-, un poste "Réchauffement de l'eau"))
Je me demande du coup comment Vivaqua peut facturer 536,65 euros pour 38,13 m3 (pour l'ensemble de l'immeuble) alors que cela ne correspond manifestement pas au tarif réglementé (https://www.vivaqua.be/fr/tarif-progressif/), qui dépend des tranches de consommation. Donc pourquoi ce tarif n'est-il pas appliqué ? Il y a probablement quelque chose qui m'échappe dans le calcul mais si quelqu'un peut m'éclairer ce serait super !
Vous m'indiquez que l'eau chaude coûte plus cher que l'eau froide, ce qui est logique évidemment, mais je pensais que la différence était visée par le poste "Réchauffement de l'eau" qui est aussi repris dans le décompte.
Je vais essayer de contacter l'agence qui loue mon appartement pour en savoir plus, même s'ils ne sont pas très coopérants puisqu'ils me renvoient vers ISTA... Est-ce que ce sont eux qui reçoivent la facture Vivaqua ou est-ce que c'est ISTA?

Il y a une différence (qui peut être importante) entre le nombre total de m³ consommé indiqué sur le décompte Ista (cela ne représente que le total relevé par Ista : généralement que les compteurs de passage des appartements qui ont été relevés) et le total de m³ facturé par Vivaqua (le total des m³ fournit à l'immeuble y compris pour les communs, le chauffage, les travaux, les compteurs bloqués, les fuites,...).

Le tarif réglementé par tranches est appliqué pour la totalité de l'immeuble et uniquement en tenant compte des personnes domiciliée dans les lieux

GT · #15 22-10-2021 10:32:49

max11 a écrit :

Le tarif réglementé par tranches est appliqué pour la totalité de l'immeuble et uniquement en tenant compte des personnes domiciliée dans les lieux

Exact.
Et, si je ne me trompe pas, la situation est fixée au 1/1 (sans tenir compte des modifications quant au nombre de personnes domiciliées ds l'immeuble pendant l'année)

max11

max11 · #16 22-10-2021 10:34:53

grmff a écrit :

max11 a écrit :
La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !
La méthode que vous trouvez injuste est pourtant une méthode logique et fiable. C'est une question de décision d'assemblée générale. Les deux méthodes se valent.
Il est évident que les compteurs bloqués doivent être traqués, débusqués et changés. Et ça, c'est le job du syndic. Pas de Ista.

Non, ce n'est pas une méthode logique et fiable mais, oui, l'AG peut décider que ce sera comme ça.... Quoique je me demande si ce n'est pas une prérogative du ROI et une méthode de répartition des charges ne peut pas simplement être modifiée par une décision d'AG...

Avec votre méthode, vous répartissez toute l'eau qui n'est pas passée par un compteur de passage sur la même clé de répartition que l'eau consommée dans chaque appartement.
Par exemple : un appartement inoccupé pendant un an et qui n'a rien consommé selon son compteur privatif ne paiera rien pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Et, à l'opposé, la famille qui a utilisé beaucoup d'eau pour ses besoins personnels paiera une plus grande participation pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Cela peut représenter plusieurs centaines d'euros de différence par an....

Amélie17 · #17 22-10-2021 11:18:11

Bonjour Max11,

Merci pour vos explications ! Effectivement je ne savais qu'il pouvait y avoir une différence entre le total de m3 indiqué dans le décompte ISTA et le total de m3 facturé par Vivaqua. Cela pourrait être un début d'explication...

Ce qui m'étonne toujours, c'est que quand bien même nous serions dans une tranche de consommation très élevée due aux autres m3 facturés par Vivaqua qui ne sont pas comptabilisés sur les compteurs de passage, le tarif maximum au m3 facturé par Vivaqua est fixé à 8,22 euros. Donc je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un tarif unitaire de 14 euros le m3...

Je précise également pour info qu'il n'y a pas de syndic, ni d'AG dans mon immeuble : j'habite un appartement dans une maison qui appartient à un même propriétaire et qui loue cette maison subdivisée via une agence immobilière.

J'ai demandé hier la facture Vivaqua en espérant pouvoir avoir plus de détails mais pas de réponses pour le moment. Est-ce que l'agence qui loue le bien est légalement tenue de me présenter cette facture si je la demande (étant donné qu'elle concerne aussi les autres habitants de l'immeuble)? Ou est-ce qu'ils ne sont pas obligés de donner plus de détails que ceux contenus dans le décompte ISTA?

Encore un grand merci pour toutes vos réponses :-) Et d'avance un bon week-end à tous !

copropriétaire engalère

max11 · #18 22-10-2021 14:31:34

Amélie17 a écrit :

Bonjour Max11,
Merci pour vos explications ! Effectivement je ne savais qu'il pouvait y avoir une différence entre le total de m3 indiqué dans le décompte ISTA et le total de m3 facturé par Vivaqua. Cela pourrait être un début d'explication...
Ce qui m'étonne toujours, c'est que quand bien même nous serions dans une tranche de consommation très élevée due aux autres m3 facturés par Vivaqua qui ne sont pas comptabilisés sur les compteurs de passage, le tarif maximum au m3 facturé par Vivaqua est fixé à 8,22 euros. Donc je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un tarif unitaire de 14 euros le m3...
Je précise également pour info qu'il n'y a pas de syndic, ni d'AG dans mon immeuble : j'habite un appartement dans une maison qui appartient à un même propriétaire et qui loue cette maison subdivisée via une agence immobilière.
J'ai demandé hier la facture Vivaqua en espérant pouvoir avoir plus de détails mais pas de réponses pour le moment. Est-ce que l'agence qui loue le bien est légalement tenue de me présenter cette facture si je la demande (étant donné qu'elle concerne aussi les autres habitants de l'immeuble)? Ou est-ce qu'ils ne sont pas obligés de donner plus de détails que ceux contenus dans le décompte ISTA?
Encore un grand merci pour toutes vos réponses :-) Et d'avance un bon week-end à tous !

Oubliez la facture Vivaqua pour comprendre le prix au m³ qui vous est appliqué !
Votre prix au m³ est calculé par rapport aux index relevé sur les compteurs de passage et le montant en € total de la facture de Vivaqua.
A aucun moment le prix unitaire de Vivaqua a été utilisé dans les calculs d'Ista !

C'est un (mauvais) choix fait par le gestionnaire/le propriétaire !
Mais vous avez ici Grmfff et Himura qui estiment que cela peut être une bonne solution.
Ce n'est pas mon avis comme expliqué dans les messages précédents.

Himura · #19 22-10-2021 20:00:19

max11 a écrit :

grmff a écrit :
max11 a écrit :
La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !
La méthode que vous trouvez injuste est pourtant une méthode logique et fiable. C'est une question de décision d'assemblée générale. Les deux méthodes se valent.
Il est évident que les compteurs bloqués doivent être traqués, débusqués et changés. Et ça, c'est le job du syndic. Pas de Ista.
Non, ce n'est pas une méthode logique et fiable mais, oui, l'AG peut décider que ce sera comme ça.... Quoique je me demande si ce n'est pas une prérogative du ROI et une méthode de répartition des charges ne peut pas simplement être modifiée par une décision d'AG...
Avec votre méthode, vous répartissez toute l'eau qui n'est pas passée par un compteur de passage sur la même clé de répartition que l'eau consommée dans chaque appartement.
Par exemple : un appartement inoccupé pendant un an et qui n'a rien consommé selon son compteur privatif ne paiera rien pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Et, à l'opposé, la famille qui a utilisé beaucoup d'eau pour ses besoins personnels paiera une plus grande participation pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Cela peut représenter plusieurs centaines d'euros de différence par an....

Juste pour dire : si on ne pratique pas au "ratio", on appliquera alors forcément un forfait "nettoyage et frais commun" + consommation réelle.
Si on reprend donc vos exemples, l'appartement qui n'habitera pas sur place paiera 'injustement' des frais forfaitaires élevés sans en avoir l'usage. Et ceux qui consomment bcp nettement moins, alors qu'ils sont manifestement bien plus de personnes à avoir l'usage des communs.

Tout cela est-il juste ? Forcément non... mais je vous mettrai au défi de trouver un système parfaitement équitable pour tous et dans chaque situation particulière.

Cette méthode a une logique tout à fait valide.
D'autres méthodes valides existent.
Le tout est qu'elle soit claire et comprise.

grmff · #20 22-10-2021 21:57:15

max11 a écrit :

Amélie17 a écrit :
Bonjour Max11,
Merci pour vos explications ! Effectivement je ne savais qu'il pouvait y avoir une différence entre le total de m3 indiqué dans le décompte ISTA et le total de m3 facturé par Vivaqua. Cela pourrait être un début d'explication...
Ce qui m'étonne toujours, c'est que quand bien même nous serions dans une tranche de consommation très élevée due aux autres m3 facturés par Vivaqua qui ne sont pas comptabilisés sur les compteurs de passage, le tarif maximum au m3 facturé par Vivaqua est fixé à 8,22 euros. Donc je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un tarif unitaire de 14 euros le m3...
Je précise également pour info qu'il n'y a pas de syndic, ni d'AG dans mon immeuble : j'habite un appartement dans une maison qui appartient à un même propriétaire et qui loue cette maison subdivisée via une agence immobilière.
J'ai demandé hier la facture Vivaqua en espérant pouvoir avoir plus de détails mais pas de réponses pour le moment. Est-ce que l'agence qui loue le bien est légalement tenue de me présenter cette facture si je la demande (étant donné qu'elle concerne aussi les autres habitants de l'immeuble)? Ou est-ce qu'ils ne sont pas obligés de donner plus de détails que ceux contenus dans le décompte ISTA?
Encore un grand merci pour toutes vos réponses :-) Et d'avance un bon week-end à tous !
Oubliez la facture Vivaqua pour comprendre le prix au m³ qui vous est appliqué !
Votre prix au m³ est calculé par rapport aux index relevé sur les compteurs de passage et le montant en € total de la facture de Vivaqua.
A aucun moment le prix unitaire de Vivaqua a été utilisé dans les calculs d'Ista !
C'est un (mauvais) choix fait par le gestionnaire/le propriétaire !
Mais vous avez ici Grmfff et Himura qui estiment que cela peut être une bonne solution.
Ce n'est pas mon avis comme expliqué dans les messages précédents.

C'est effectivement une bonne méthode de calcul. La différence entre les deux ne doit pas être énorme, sinon, cela veut dire que des compteurs sont bloqués. Et les compteurs bloqués doivent être changés, et les décomptes corrigés en conséquence. Il ne serait pas juste qu'un occupant ne paie rien parce que son compteur est bloqué.

Tarification exorbitante eau

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