Tarification exorbitante eau

Amélie17 · #1 21-10-2021 11:42:33

Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.

J'ai reçu récemment mon décompte de charges, établi par ISTA, pour la période comprise entre le 1/09/2020 (mon entrée dans les lieux) et le 30/04/2021.

Ce décompte (pour une période de 8 mois), m'indique une consommation "Eau froide (pour eau chaude)", de 7,14 m3, ce qui correspond effectivement au relevé des compteurs. Par contre, ce décompte indique que le prix unitaire du m3 d'eau est fixé à 14,07422 euros, ce qui implique que ces 7,14 m3 d'eau me sont facturés 100,49 euros...

J'ai envoyé un mail à l'agence qui gère mon appartement pour demander comment était calculé ce tarif au m3 qui me semble exorbitant compte tenu des prix annoncés par Vivaqua, mais l'agence me répond qu'ils ne font que transmettre le montant et que je dois voir avec ISTA.

J'ai donc contacté ISTA qui me répondent de leur coté que (copier/coller du mail reçu) :

"nous vous informons qu'ista n'est pas fournisseur d'eau et ne peux REFACTURER de l'eau.

notre travail consiste à partager le montant d'eau qui nous a été fourni par le responsable de l'immeuble en fonction des données éventuelles qu'il nous transmet et en fonction de la lecture des compteurs d'eau chaude.

dans le cas présent, seul un montant global d'eau nous a été communiqué. Nous avons juste partagé le montant en fonction du total des m3 d'eau, calcul que vous pourrez lire sur le décompte ista."

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que :
- Cette tarification de l'eau n'est pas normale? Ou le cas échéant, ce qui pourrait expliquer ce tarif unitaire très supérieur au tarif réglementaire?
- A qui dois-je m'adresser pour contester ce montant? L'agence qui gère l'appartement? ISTA ? Vivaqua (mais je n'ai pas la facture)?
- Y a-t-il le cas échéant (j'espère que ce ne sera pas nécessaire), une autorité à qui je pourrais m'adresser pour solutionner ce litige (Breugel?)

Un énorme merci d'avance à qui pourra m'éclairer un peu :-)

Bonne journée à tous !

max11 · #21 23-10-2021 10:34:57

grmff a écrit :

max11 a écrit :
Amélie17 a écrit :
Bonjour Max11,
Merci pour vos explications ! Effectivement je ne savais qu'il pouvait y avoir une différence entre le total de m3 indiqué dans le décompte ISTA et le total de m3 facturé par Vivaqua. Cela pourrait être un début d'explication...
Ce qui m'étonne toujours, c'est que quand bien même nous serions dans une tranche de consommation très élevée due aux autres m3 facturés par Vivaqua qui ne sont pas comptabilisés sur les compteurs de passage, le tarif maximum au m3 facturé par Vivaqua est fixé à 8,22 euros. Donc je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un tarif unitaire de 14 euros le m3...
Je précise également pour info qu'il n'y a pas de syndic, ni d'AG dans mon immeuble : j'habite un appartement dans une maison qui appartient à un même propriétaire et qui loue cette maison subdivisée via une agence immobilière.
J'ai demandé hier la facture Vivaqua en espérant pouvoir avoir plus de détails mais pas de réponses pour le moment. Est-ce que l'agence qui loue le bien est légalement tenue de me présenter cette facture si je la demande (étant donné qu'elle concerne aussi les autres habitants de l'immeuble)? Ou est-ce qu'ils ne sont pas obligés de donner plus de détails que ceux contenus dans le décompte ISTA?
Encore un grand merci pour toutes vos réponses :-) Et d'avance un bon week-end à tous !
Oubliez la facture Vivaqua pour comprendre le prix au m³ qui vous est appliqué !
Votre prix au m³ est calculé par rapport aux index relevé sur les compteurs de passage et le montant en € total de la facture de Vivaqua.
A aucun moment le prix unitaire de Vivaqua a été utilisé dans les calculs d'Ista !
C'est un (mauvais) choix fait par le gestionnaire/le propriétaire !
Mais vous avez ici Grmfff et Himura qui estiment que cela peut être une bonne solution.
Ce n'est pas mon avis comme expliqué dans les messages précédents.
C'est effectivement une bonne méthode de calcul. La différence entre les deux ne doit pas être énorme, sinon, cela veut dire que des compteurs sont bloqués. Et les compteurs bloqués doivent être changés, et les décomptes corrigés en conséquence. Il ne serait pas juste qu'un occupant ne paie rien parce que son compteur est bloqué.

Ce ne serait pas juste mais ce n'est pas juste non plus qu'un occupant dont le compteur fonctionne paie pour un mauvais travail du gestionnaire ou du syndic !
Or, cet occupant n'a aucun pouvoir sur cette personne sauf celui d'exiger que le prix de l'eau soit celui facturé par Vivaqua plutôt que de payer pour la négligence ou la facilité du gestionnaire....

max11 · #22 23-10-2021 10:37:04

Himura a écrit :

max11 a écrit :
grmff a écrit :
max11 a écrit :
La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !
La méthode que vous trouvez injuste est pourtant une méthode logique et fiable. C'est une question de décision d'assemblée générale. Les deux méthodes se valent.
Il est évident que les compteurs bloqués doivent être traqués, débusqués et changés. Et ça, c'est le job du syndic. Pas de Ista.
Non, ce n'est pas une méthode logique et fiable mais, oui, l'AG peut décider que ce sera comme ça.... Quoique je me demande si ce n'est pas une prérogative du ROI et une méthode de répartition des charges ne peut pas simplement être modifiée par une décision d'AG...
Avec votre méthode, vous répartissez toute l'eau qui n'est pas passée par un compteur de passage sur la même clé de répartition que l'eau consommée dans chaque appartement.
Par exemple : un appartement inoccupé pendant un an et qui n'a rien consommé selon son compteur privatif ne paiera rien pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Et, à l'opposé, la famille qui a utilisé beaucoup d'eau pour ses besoins personnels paiera une plus grande participation pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Cela peut représenter plusieurs centaines d'euros de différence par an....

Juste pour dire : si on ne pratique pas au "ratio", on appliquera alors forcément un forfait "nettoyage et frais commun" + consommation réelle.
Si on reprend donc vos exemples, l'appartement qui n'habitera pas sur place paiera 'injustement' des frais forfaitaires élevés sans en avoir l'usage. Et ceux qui consomment bcp nettement moins, alors qu'ils sont manifestement bien plus de personnes à avoir l'usage des communs.
Tout cela est-il juste ? Forcément non... mais je vous mettrai au défi de trouver un système parfaitement équitable pour tous et dans chaque situation particulière.
Cette méthode a une logique tout à fait valide.
D'autres méthodes valides existent.
Le tout est qu'elle soit claire et comprise.

D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !

grmff · #23 23-10-2021 11:32:06

max11 a écrit :

D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !

Pourtant, la loi parle également de critère d'utilité...

Votre système de répartition du coût suivant compteur et prix de l'eau, avec le solde répartit au prorata n'est en tout cas pas pas plus juste que l'autre système (tous les frais répartis au prorata des compteurs de passage) dans le cas d'un compteur bloqué.

Dans le cas de la moitié des compteurs bloqués, comme dans le cas qui nous est proposé, il serait alors presque plus juste de tout répartir aux quotités... voire de répartir aux quotités le solde, mais uniquement sur les compteurs bloqués.

max11 · #24 23-10-2021 11:54:01

grmff a écrit :

max11 a écrit :
D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !
Pourtant, la loi parle également de critère d'utilité...
Votre système de répartition du coût suivant compteur et prix de l'eau, avec le solde répartit au prorata n'est en tout cas pas pas plus juste que l'autre système (tous les frais répartis au prorata des compteurs de passage) dans le cas d'un compteur bloqué.
Dans le cas de la moitié des compteurs bloqués, comme dans le cas qui nous est proposé, il serait alors presque plus juste de tout répartir aux quotités... voire de répartir aux quotités le solde, mais uniquement sur les compteurs bloqués.

Mais je n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien facturer à un occupant au compteur bloqué !
Il faut lui compter un forfait, c'est évident !
Comment établir ce forfait est un autre débat tout aussi passionnant et discutable sur la bonne formule à pratiquer...

grmff a écrit :

Pourtant, la loi parle également de critère d'utilité....

Ce qui ne permet pas de changer, simplement, les règles de répartitions reprises dans les statuts de l'ACP....
Ne pas confondre "critère d'utilité" (un ascenseur pour celui qui est au rez) et "l'utilisation" (celui qui habite au 2ème mais monte par l'escalier)

Himura · #25 23-10-2021 12:36:33

max11 a écrit :

Himura a écrit :
max11 a écrit :
grmff a écrit :
max11 a écrit :
La méthode qui me semble la plus correct pour fixer le prix au m³ à communiquer à Ista est de donner le prix moyen au m³ qui est indiqué sur la facture de Vivaqua !
La méthode que vous trouvez injuste est pourtant une méthode logique et fiable. C'est une question de décision d'assemblée générale. Les deux méthodes se valent.
Il est évident que les compteurs bloqués doivent être traqués, débusqués et changés. Et ça, c'est le job du syndic. Pas de Ista.
Non, ce n'est pas une méthode logique et fiable mais, oui, l'AG peut décider que ce sera comme ça.... Quoique je me demande si ce n'est pas une prérogative du ROI et une méthode de répartition des charges ne peut pas simplement être modifiée par une décision d'AG...
Avec votre méthode, vous répartissez toute l'eau qui n'est pas passée par un compteur de passage sur la même clé de répartition que l'eau consommée dans chaque appartement.
Par exemple : un appartement inoccupé pendant un an et qui n'a rien consommé selon son compteur privatif ne paiera rien pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Et, à l'opposé, la famille qui a utilisé beaucoup d'eau pour ses besoins personnels paiera une plus grande participation pour l'eau consommée dans l'immeuble pour le nettoyage, l'eau dans les radiateurs, l'eau utilisée lors des travaux, l'eau perdue suite à une fuite, l'eau consommée par la concierge, ...
Cela peut représenter plusieurs centaines d'euros de différence par an....

Juste pour dire : si on ne pratique pas au "ratio", on appliquera alors forcément un forfait "nettoyage et frais commun" + consommation réelle.
Si on reprend donc vos exemples, l'appartement qui n'habitera pas sur place paiera 'injustement' des frais forfaitaires élevés sans en avoir l'usage. Et ceux qui consomment bcp nettement moins, alors qu'ils sont manifestement bien plus de personnes à avoir l'usage des communs.
Tout cela est-il juste ? Forcément non... mais je vous mettrai au défi de trouver un système parfaitement équitable pour tous et dans chaque situation particulière.
Cette méthode a une logique tout à fait valide.
D'autres méthodes valides existent.
Le tout est qu'elle soit claire et comprise.
D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !

Ce n'est pas "ma" méthode (je n'y ai d'ailleurs pas recours - pas besoin).
C'est la méthode d'Ista, et force est de devoir reconnaitre que c'est une des méthodes les plus couramment admise.
Je ne vois pas du tout comment elle serait jugée "la plus injuste qui soit". Si c'était le cas, cela serait tellement illogique que toutes les sociétés de calorimétrie et autres l'utilisent, non ?

(Par ailleurs, depuis quand un compteur bloqué doit être inclus dans cette méthode ? C'est une possibilité rare - ici prise de façon purement hypothétique d'ailleurs - et qui n'a rien à voir avec a méthode.)

libra · #26 23-10-2021 13:14:22

Himura a écrit :

(Par ailleurs, depuis quand un compteur bloqué doit être inclus dans cette méthode ? C'est une possibilité rare - ici prise de façon purement hypothétique d'ailleurs - et qui n'a rien à voir avec a méthode.)

J'ai plusieurs eu deux fois le cas dans un immeuble de 5 appartements.

max11 · #27 23-10-2021 13:52:27

Himura a écrit :

max11 a écrit :
D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !
Ce n'est pas "ma" méthode (je n'y ai d'ailleurs pas recours - pas besoin).
C'est la méthode d'Ista, et force est de devoir reconnaitre que c'est une des méthodes les plus couramment admise.
Je ne vois pas du tout comment elle serait jugée "la plus injuste qui soit". Si c'était le cas, cela serait tellement illogique que toutes les sociétés de calorimétrie et autres l'utilisent, non ?

Ce n'est pas la méthode d'Ista (ou autre société de répartitions). Ils ne font qu'appliquer ce qu'on leur demande de faire ! Vous pouvez leur demander (presque) ce que vous voulez et ils le feront ! Ce n'est pas leur rôle de discuter si c'est juste, équitable, bien pensé, ...
Tant que ça fonctionne avec leur programme, c'est bon pour eux ! Donnez leur un prix de 100€/m³ et ils l'appliqueront !

Et, non, ce n'est pas la méthode la plus couramment admise ! La plus courante dans les acp que je connais (à Bruxelles mais pourquoi serait-ce différent ailleurs ?) est de donner un prix au m³ et, généralement, celui indiqué sur la facture d'Hydrobru lors de chaque facture de relevé.

max11 · #28 23-10-2021 13:54:58

Himura a écrit :

(Par ailleurs, depuis quand un compteur bloqué doit être inclus dans cette méthode ? C'est une possibilité rare - ici prise de façon purement hypothétique d'ailleurs - et qui n'a rien à voir avec a méthode.)

Désolé, je n'ai pas compris le sens de votre remarque...
De quoi parlez-vous ? du prix de l'eau au m³ ?
De quelle méthode parlez-vous ?
qu'est-ce qui est rare ? un compteur bloqué ?

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