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quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 18

quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Bonjour,

Le syndic nous a toujours envoyé le décompte des charges de la copropriété  TRIMESTRIELLEMENT.
Depuis le mois de mars, il n' a plus rien envoyé.
Nous n'avons pas déterminé en AG quel est le délai pour envoyer ces charges.
Mais ne peut on pas considérer que  c'est  l'USAGE  qui pourrait indiquer ce délai, ( donc trimestriellement pour nous depuis 2017.) ?

Merci de nous éclairer à ce sujet.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 929
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Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Si un usage existe, on peut considérer que l'approbation de la gestion du syndic confirme que cet usage est devenu une règle.

Pour changer cette règle, il faudrait une décision d'AG...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 923
Site Web

Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Avez-vous interrogé le syndic ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 256

Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Le syndic dont il est question ici  et qui aurait  continué  à "gérer" la copropriété jusqu'à ce jour ?

https://forum.pim.be/topic-290365-syndi … age-1.html

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