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quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires
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- marc1973
- Pimonaute assidu
quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires
Bonjour,
Le syndic nous a toujours envoyé le décompte des charges de la copropriété TRIMESTRIELLEMENT.
Depuis le mois de mars, il n' a plus rien envoyé.
Nous n'avons pas déterminé en AG quel est le délai pour envoyer ces charges.
Mais ne peut on pas considérer que c'est l'USAGE qui pourrait indiquer ce délai, ( donc trimestriellement pour nous depuis 2017.) ?
Merci de nous éclairer à ce sujet.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires
Si un usage existe, on peut considérer que l'approbation de la gestion du syndic confirme que cet usage est devenu une règle.
Pour changer cette règle, il faudrait une décision d'AG...
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires
Le syndic dont il est question ici et qui aurait continué à "gérer" la copropriété jusqu'à ce jour ?
Hors ligne
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