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Projet de réforme fiscale...

PIM
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Projet de réforme fiscale...

Paru dans La Libre de ce week-end (réservé aux abonnés), ce projet de réforme fiscale soumis au Ministre des Finances par un groupe de travail

Extrait de l'article: Un projet de réforme fiscale lève tous les tabous : big bang en vue

2. Taxation des loyers réels

C’est un sujet récurrent de (vifs) débats, mais le groupe des experts mis en place par le ministre a osé  : les loyers réels seraient taxés à hauteur de 30 % (comme pour le précompte mobilier – taxation des dividendes), à charge pour les banques de prélever l’impôt dû à la source.

Cela dit, comme le ministre l'évoque régulièrement lors de conférences lorsqu'on lui pose la question, si un éventuel nouveau régime fiscal prévoit de taxer les loyers réels, il faut en contrepartie que les coûts réels soient déductibles. "Une déduction forfaire serait envisagée, qui ferait ainsi redescendre le taux réel de taxation aux alentours de 25 %", explique l'une de nos sources. Voilà qui mettrait fin à un régime de faveur pour les investisseurs immobiliers, eux qui, actuellement, sont "seulement" taxés sur la base des revenus cadastraux de leurs biens immeubles (partiellement indexés et majorés de 40 %, mais sur la base de RC datant de 1975). Une particularité serait prévue pour les investisseurs "sous permis d'urbanisme" ; dans leur cas, une déduction de frais réels plus importante serait envisagée. Voilà pour les investisseurs "pur jus".

Les détenteurs de biens immobiliers (secondes résidences, kots, etc.) ne seraient pas épargnés, d’après les travaux du groupe d’experts. Même si les biens ne sont pas mis en location, ils seraient taxés sur la base d’un rendement présumé à hauteur de 25 %.

3. Taxation des plus-values immobilières

Ici, aussi, grande nouveauté issue des travaux des experts : une taxation à hauteur de 25 % sur les plus-values immobilières serait prévue. Actuellement, ces plus-values sont la plupart des temps exonérées d’impôt. Ce n’est que lorsqu’un bien est revendu endéans les 5 ans suivant son acquisition (taxation à 16,5 %), de spéculation (taxation à 33 %, suite à une revente très rapide) et lorsque cela concerne un terrain non bâti, qu’une forme d’imposition peut être prévue. Rarement, jusqu’ici…

(fin de citation)


Erik DECKERS
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GT
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Re : Projet de réforme fiscale...

Taxation des loyers réels : le  monstre du loch Ness ?

Extrait de l'article de la LLB

Que fera le ministre des Finances ?
Sur l'IPP, les travaux sont pour ainsi dire terminés, ou presque. Ce que le ministre des Finances en fera, en revanche, reste un mystère. Mais l'homme ne cesse de répéter que ce sera une réforme sans tabou. Sur ce point, le travail des experts mettra Vincent Van Peteghem dans un fauteuil. "Mais il ne faut pas se leurrer ; cette première fuite signifie que certains veulent politiser le débat", lance une de nos sources. "D'un autre côté, les propositions faites, pour légitimes qu'elles soient, le ministre pourra s'en dédouaner en disant que l'un ou l'autre parti n'en voulait pas. Stratégiquement, il aurait aussi beaucoup de difficultés à désavouer un groupe de travail qu'il a lui-même mis sur pied, alors que le Conseil Supérieur des Finances (CSF) planchait sur le dossier depuis plus de trois ans."

Ces dernières semaines, le ministre des Finances a annoncé sa volonté d'avancer la réforme à l'année prochaine mais il semblerait que ses partenaires de la majorité ne sont pas tous de cet avis. "On peut fort bien imaginer que la disparition de certaines niches fiscales, qui se justifiaient par une pression fiscale élevée, ne plaise pas à tout le monde, mais il faut rappeler que l'objectif majeur de la réforme est de simplifier et de baisser les charges sur le travail." Contacté sur les intentions de Vincent Van Peteghem, le cabinet des Finances précise que "le ministre reçoit des conseils et demande à des experts de faire des propositions et des simulations. Mais c'est le ministre lui-même qui décidera de ce qui sera soumis au gouvernement. Les experts ne sont pas seulement des professeurs issus du CSF ; le ministre consultera aussi la société civile. Par exemple : organisations de lutte contre la pauvreté, associations familiales, employeurs, employés, organisations environnementales,…"

Que dit la déclaration gouvernementale ?
La déclaration gouvernementale est claire, même si chaque parti pourra l'interpréter à sa manière… Dans les grandes lignes, "le Gouvernement prépare une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre. La réforme permettra d'améliorer la situation macroéconomique et, par conséquent, les finances publiques, tant à court terme qu'à long terme. Les principes directeurs de la réforme ? Réduire la charge sur le travail, élargir la base imposable, simplifier les choses en supprimant progressivement et autant que possible les déductions, les réductions d'impôt et les régimes d'exception, y compris la mise en place d'un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euro." Enfin, la déclaration prévoit que "le nouveau système fiscal mis en place doit être construit de manière à minimiser les possibilités de faire de l'optimisation fiscale et de permettre la correcte application de l'impôt."

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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

S'ils taxent sur les loyers réels, ils doivent également rétablir la réalité du précompte immobilier. Actuellement, ce n'est pas un précompte, mais un impôt forfaitaire.

Manquerait plus qu'on soit taxé sur d'un précompte forfaitaire ET d'un impôt sur les loyers.

Et ça, étant donné que c'est de l'ordre du régional, avec une composante provinciale et communale, je me demande bien comment ils vont faire.


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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

Est-ce le moment d'augmenter la taxation, de donner un choc dans le monde des investisseurs? A un moment où les investisseurs vont être confrontés frontalement à des investissements lourds en isolation des bâtiments?

Pour rappel, en Flandres, les logements avec un PEB trop élevé ne pourront plus être loués. Et les acheteurs de logements avec un PEB trop élevé devront faire des rénovation énergétiques lourdes dans les 5 ans.

En Wallonie, rien n'est encore décidé, mais il me semble évident qu'il va falloir y passer également.

Est-ce réellement le moment de mettre un coup de pied dans la fourmilière et d'apporter de l'instabilité dans un domaine où les investisseurs s'engagent pour des dizaines d'années?


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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

PIM a écrit :

le groupe des experts mis en place par le ministre a osé  : les loyers réels seraient taxés à hauteur de 30 % (comme pour le précompte mobilier – taxation des dividendes), à charge pour les banques de prélever l’impôt dû à la source.

Et comment vont faire les banques pour savoir combien prélever? Sachant que les paiements contiennent le loyer et les charges? Ils vont taxer les charges aussi, ou bien les propriétaires vont devoir remettre une déclaration "fiscale" à la banque à chaque paiement?

Sachant bien sûr que le montant des paiements, et donc le calcul du prélèvement à la source, va varier plusieurs fois par an:
- Paiement des compléments de charges à zéro pourcent.
- Modification du loyer suite à indexation.
- Modification des charges suite à régularisation annuelle.
- Changement de locataire et donc de loyer.
- Fin de bail en cours de mois avec un pro rata.
- Paiement des arriérés via huissier, dont une partie comporte des remboursements de frais d'huissier, une partie des charges, une partie de loyer, une partie d'indemnité
- Remboursement de la garantie locative avec déduction du dernier loyer impayé.
- Payement de la garantie locative par le locataire sur le compte du propriétaire.

Je doute que les banques jouent à ce jeu. C'est facile de dire "les banques n'ont qu'à le faire". Mais est-ce leur rôle de jouer à l'inspecteur des impôts? (Bien que dans certains pays, c'est le cas à un point difficilement imaginable chez nous...)


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aqueduc
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Re : Projet de réforme fiscale...

Bonjour à tous les Pimonautes,
Voilà une information importante sur un projet guère réjouisssant alors qu’on est en train d’examiner comment faire face aux énormes dépenses qu’engendreront les travaux nécessités par la transition énergétique.
Je n’ai pas compris comment on procèderait pour prélever ces 30% d’impôt sur les loyers : « à charge pour les banques de prélever l’impôt dû à la source. » Comment les banques pourraient-elles procéder notamment à la lecture de tous les problèmes soulevés par Grmff.  Et dans la mesure Et où l’impôt serait dû non seulement sur le loyer réel mais aussi sur le loyer « présumé » sur des biens non loués, comment les banques pourraient-elles prélever un impôt sur une somme imaginaire ?
Ces revenus locatifs réels seraient-ils ajoutés aux autres revenus entraînant une taxation plus importante encore ?
Je lis aussi que les frais déductibles (notamment pour travaux) seraient plafonnés. Qu’en est-il des frais de justice lors de loyers impayés ?
J’ai donc deux questions si cette loi est soumise et approuvée:
1/ un  propriétaire domicilié à l’étranger serait-il soumis à cet impôt ?
2/ si un propriétaire de plusieurs biens crée une société immobilière ne va-t-il pas pouvoir déduire beaucoup plus de frais (notamment dans le cadre de travaux de rénovation ou des frais de justice) et réduire ainsi l’impôt ? ne va-t-il pas, d’autre part, élargir ses possibilités de diminution des frais au moment d’une succession?
Merci à tous pour vos conseils et bon week-end..


JP

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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

Concernant la taxation de la plus value, j'imagine que ce sera couplé à une diminution de la taxation exorbitante à l'achat, et donc avec une quasi suppression des droits d'enregistrement.

Parce qu'une vente d'un bien acheté il y a 40 ans, qui bénéficie d'une plus-value par la simple indexation, se verrait doublement taxé: plus value de 25% et droits d'enregistrement jusqu'à 12%.

Ensuite, les propriétaires qui ont eu une plus-value grâce à des travaux il y a 10 ans n'auront pas gardé les factures. Comment prouver les frais qu'ils ont eu afin de diminuer la taxation sur la plus-value?

J'ai bien l'impression qu'ils vont nous agiter tout un tas d'horreurs toutes aussi imbuvables et irréalistes les unes que les autres, afin de nous en faire avaler "un tout petit peu". Eux-mêmes croiront que c'est pas grand chose face à tout ce qui est sur la table, et cela les incitera à laisser passer quelques horreurs qui mettront bien des propriétaires dans l'embarras. Et qui donnera un grand coup de frein à l'investissement immobilier dont nous avons encore besoin.


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max11
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Re : Projet de réforme fiscale...

Ce n'est encore au stade de nulle part, juste un ministre qui a mis en place un groupe de travail parmi ses copains (probablement bien rémunéré avec nos impôts pour cette mission   devil ) pour réfléchir depuis des mois à préparer quelque chose d'imbuvable qui pourra un jour lui servir de base pour réfléchir à ce qu'il va proposer aux assistants de ses collègues ministres pour propose un projet de réforme fiscale au kern avec un nombre incalculable de choses inacceptables mais qui seront là pour servir de monnaie d'échanges entre ce que chaque parti veut et, surtout, ne veut pas.
Histoire d'arriver un jour avec un projet de loi à présenter à la presse par chaque parti où ils pourront souligner tout ce qui n'est pas dans cette réforme grâce à eux.
Dans l'article (qui semble écrit avec une forte sympathie pour le courant du ministre), on parle d'autres projets de réformes tout aussi imbuvables.... Histoire de donner son nonoss  un peu à tout le monde.

Dernière modification par max11 (27-11-2021 13:40:26)

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PIM

GT
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Re : Projet de réforme fiscale...

A lire l'article, il s'agit qu'un projet de réforme fiscale qui sera soumis au ministre des Finances, d'un projet en gestation d'un groupe de travail mis sur pied par ce même ministre qui semble avoir fait l'objet d'une fuite.

À bonnes sources, La Libre affirme être en mesure de révéler l’état des lieux de ce groupe de travail.

Ce que le ministre des Finances fera des travaux du groupe de travail reste un mystère.
Le ministre lui-même qui décidera de ce qui sera soumis au gouvernement. Les experts ne sont pas seulement des professeurs issus du CSF ; le ministre consultera aussi la société civile. Par exemple : organisations de lutte contre la pauvreté, associations familiales, employeurs, employés, organisations environnementales,…"

Et certains voudraient des détails concrets pour un projet qui n'a pas encore été approuvé par le gouvernement, pour un projet qui n'a pas été ensuite déposé devant la chambre et approuvé  par celle-ci.

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D1791
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Re : Projet de réforme fiscale...

grmff a écrit :

Et comment vont faire les banques pour savoir combien prélever? Sachant que les paiements contiennent le loyer et les charges? Ils vont taxer les charges aussi, ou bien les propriétaires vont devoir remettre une déclaration "fiscale" à la banque à chaque paiement?

Ca c'est le plus simple à résoudre en tant que propriétaire : faire verser tous les loyers sur un compte à l'étranger.
Avec les paiements en euros aujourd'hui, ça ne change rien pour le locataire de verser sur un IBAN à l'étranger.
Comme la banque étrangère ne s'embêtera pas à gérer ce genre de subtilités, vous continuerez à percevoir l'intégralité du loyer sur vos comptes étrangers.
Et le jour de la déclaration fiscale, vous ferez vous-même un calcul correct que vous garderez précieusement à disposition de votre contrôleur s'il vous le demande.
OK c'est un peu de comptabilité supplémentaire, mais c'est toujours plus simple que de faire rectifier une écriture par votre banquier.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

Mouais. Forcer les gens à avoir un compte a l'étranger, je ne suis pas sûr que c'est vraiment l'idéal...


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Himura
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Re : Projet de réforme fiscale...

D1791 a écrit :
grmff a écrit :

Et comment vont faire les banques pour savoir combien prélever? Sachant que les paiements contiennent le loyer et les charges? Ils vont taxer les charges aussi, ou bien les propriétaires vont devoir remettre une déclaration "fiscale" à la banque à chaque paiement?

Ca c'est le plus simple à résoudre en tant que propriétaire : faire verser tous les loyers sur un compte à l'étranger.
Avec les paiements en euros aujourd'hui, ça ne change rien pour le locataire de verser sur un IBAN à l'étranger.
Comme la banque étrangère ne s'embêtera pas à gérer ce genre de subtilités, vous continuerez à percevoir l'intégralité du loyer sur vos comptes étrangers.
Et le jour de la déclaration fiscale, vous ferez vous-même un calcul correct que vous garderez précieusement à disposition de votre contrôleur s'il vous le demande.
OK c'est un peu de comptabilité supplémentaire, mais c'est toujours plus simple que de faire rectifier une écriture par votre banquier.


Je vois surtout arriver de beaux jours pour les transactions manuelles et en cash.
Pour être moins taxé.
(Et avec joie chez les marchands de sommeil en premier lieu.)

De façon plus globale, on pourrait facilement extrapoler sur les niveaux et les montants des loyers. Qui pourrait sincèrement imaginer qu'ils n'augmenteront pas, d'une manière ou d'une autre ?

On pourrait aussi partir sur une comparaison avec des pays limitrophes, comme la France. De ce que j'en avais (rapidement) lu, le taux de taxation réel tourne à 12% (total)... Contre 25% prévus ici ?...

On pourrait aussi comparer à la taxation des sociétés immobilières, qui pourraient fleurir.

En tout cas, je rejoins totalement Grmf, particulièrement quand il indique que ça fera bien du mal au secteur de l'investissement (ce qui tombe mal). Rien que l'annonce va faire bien mal.

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GT
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Re : Projet de réforme fiscale...

Dans le débat dominical("c'est pas tous le jours dimanche") de ce jour sur RTL.

Le président du MR affirme son opposition à la taxation des loyers.

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nokthib
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Re : Projet de réforme fiscale...

simple question,

moi mon revenu cadastral de mon immeuble est de 1856€ (RCNI)
j'ai 1710€ de loyers, réel

donc quoi, je vais y gagner ? :-) :-) :-)

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max11
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Re : Projet de réforme fiscale...

nokthib a écrit :

simple question,

moi mon revenu cadastral de mon immeuble est de 1856€ (RCNI)
j'ai 1710€ de loyers, réel

donc quoi, je vais y gagner ? :-) :-) :-)

En matière d'impôt, il n'y a jamais de "simple question"  tongue lol

Impossible de vous répondre sur ce qui n'est pour l'instant qu'un dossier parmi tant d'autres fait par des gens qui sont uniquement chargé de réfléchir par le petit bout de la lorgnette du ministre (et son parti) actuel !
C'est un peu au stade d'une discussion de café pour le moment et vous voudriez déjà une réponse précise sur ce que vous allez y gagner ou perdre ????

Sans avoir peur de trop me tromper, cela doit faire au moins 30 ans qu'on parle (un peu plus fort parfois suivant le vent politique) de taxer les loyers....

Dernière modification par max11 (28-11-2021 17:51:21)

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grmff
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Re : Projet de réforme fiscale...

Le RC est annuel. Le loyer est mensuel.... et rien ne dit que le projet est d'inclure le précompte immoblier comme un acompte sur l'impôt...


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nokthib
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Re : Projet de réforme fiscale...

Merci pour vos réponses, c'était une question humoristique et rhétorique, évidemment :-)

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Carl1975
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Re : Projet de réforme fiscale...

Pfff Si ça passe
cela sera la catastrophe, crise immobilier en vue !!
Les investisseurs qui n ont pas assez de cash-flow pour payer les taxes devront vendre...
Les loyers vont augmenter
On va tous créer des sociétés immobilieres
Quelqu' un pourrait il me répondre à cette question
Est il vrai que lors de la création de sa propre société immobilière, on peut intégrer son patrimoine privé dedans en payant les DE sur la valeur vénale des biens?
Sur ce Bonne nuit

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PIM
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Re : Projet de réforme fiscale...

carl1975 a écrit :

Quelqu' un pourrait il me répondre à cette question
Est il vrai que lors de la création de sa propre société immobilière, on peut intégrer son patrimoine privé dedans en payant les DE sur la valeur vénale des biens?

Pour ne pas mélanger les sujets dans le même fil: réponse séparée ici


Erik DECKERS
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Callewsa
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Re : Projet de réforme fiscale...

Et encore, nos chers (au propre plus qu'au figuré) amis semblent avoir mouliné à tout va au-delà de l'immo.

- Suppression de l'épargne-pension (curieux de voir si c'est aligné avec Karine Lalieux et son plan).

- TVA à 22% (histoire de favoriser la conso en France, au Luxmebourg, aux Pays-Bas et en Allemagne).

- Taxation des plus-values sur action (corrigées de l'inflation ? A partir de quelle période de référence ?).

- Les indépendants en société unipersonnelle passeraient aussi à la caisse si j'ai bien compris (ben oui, c'est connu, ce sont des gros méchants qui ne font ça que en vue d'évitement d'impôts tongue).

- Rien n'a transpiré sur l'IPP (tout serait-il maintenu en l'état ?), ni sur le fait que si l'on taxe une plus-value (immo/mobilier) la logique et l'équité voudraient que nous déduisions les moins-values...

Maintenant, restons honnêtes intellectuellement => ce des fuites et peut-être les premiers post-its du brainstorming qui ont filtré. A savoir qu'en général on démarre toujours avec "tout", "dans tous les sens", sans jugement et après on redescend sur terre avec ce qui fait du sens et est faisable...


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
Plus j'en apprends, plus je mesure l'étendue de mon ignorance...

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