Projet de réforme fiscale...

Taxation des loyers réels : le  monstre du loch Ness ?

Extrait de l'article de la LLB

Que fera le ministre des Finances ?
Sur l'IPP, les travaux sont pour ainsi dire terminés, ou presque. Ce que le ministre des Finances en fera, en revanche, reste un mystère. Mais l'homme ne cesse de répéter que ce sera une réforme sans tabou. Sur ce point, le travail des experts mettra Vincent Van Peteghem dans un fauteuil. "Mais il ne faut pas se leurrer ; cette première fuite signifie que certains veulent politiser le débat", lance une de nos sources. "D'un autre côté, les propositions faites, pour légitimes qu'elles soient, le ministre pourra s'en dédouaner en disant que l'un ou l'autre parti n'en voulait pas. Stratégiquement, il aurait aussi beaucoup de difficultés à désavouer un groupe de travail qu'il a lui-même mis sur pied, alors que le Conseil Supérieur des Finances (CSF) planchait sur le dossier depuis plus de trois ans."

Ces dernières semaines, le ministre des Finances a annoncé sa volonté d'avancer la réforme à l'année prochaine mais il semblerait que ses partenaires de la majorité ne sont pas tous de cet avis. "On peut fort bien imaginer que la disparition de certaines niches fiscales, qui se justifiaient par une pression fiscale élevée, ne plaise pas à tout le monde, mais il faut rappeler que l'objectif majeur de la réforme est de simplifier et de baisser les charges sur le travail." Contacté sur les intentions de Vincent Van Peteghem, le cabinet des Finances précise que "le ministre reçoit des conseils et demande à des experts de faire des propositions et des simulations. Mais c'est le ministre lui-même qui décidera de ce qui sera soumis au gouvernement. Les experts ne sont pas seulement des professeurs issus du CSF ; le ministre consultera aussi la société civile. Par exemple : organisations de lutte contre la pauvreté, associations familiales, employeurs, employés, organisations environnementales,…"

Que dit la déclaration gouvernementale ?
La déclaration gouvernementale est claire, même si chaque parti pourra l'interpréter à sa manière… Dans les grandes lignes, "le Gouvernement prépare une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre. La réforme permettra d'améliorer la situation macroéconomique et, par conséquent, les finances publiques, tant à court terme qu'à long terme. Les principes directeurs de la réforme ? Réduire la charge sur le travail, élargir la base imposable, simplifier les choses en supprimant progressivement et autant que possible les déductions, les réductions d'impôt et les régimes d'exception, y compris la mise en place d'un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euro." Enfin, la déclaration prévoit que "le nouveau système fiscal mis en place doit être construit de manière à minimiser les possibilités de faire de l'optimisation fiscale et de permettre la correcte application de l'impôt."

Est-ce le moment d'augmenter la taxation, de donner un choc dans le monde des investisseurs? A un moment où les investisseurs vont être confrontés frontalement à des investissements lourds en isolation des bâtiments?

Pour rappel, en Flandres, les logements avec un PEB trop élevé ne pourront plus être loués. Et les acheteurs de logements avec un PEB trop élevé devront faire des rénovation énergétiques lourdes dans les 5 ans.

En Wallonie, rien n'est encore décidé, mais il me semble évident qu'il va falloir y passer également.

Est-ce réellement le moment de mettre un coup de pied dans la fourmilière et d'apporter de l'instabilité dans un domaine où les investisseurs s'engagent pour des dizaines d'années?

Bonjour à tous les Pimonautes,
Voilà une information importante sur un projet guère réjouisssant alors qu’on est en train d’examiner comment faire face aux énormes dépenses qu’engendreront les travaux nécessités par la transition énergétique.
Je n’ai pas compris comment on procèderait pour prélever ces 30% d’impôt sur les loyers : « à charge pour les banques de prélever l’impôt dû à la source. » Comment les banques pourraient-elles procéder notamment à la lecture de tous les problèmes soulevés par Grmff.  Et dans la mesure Et où l’impôt serait dû non seulement sur le loyer réel mais aussi sur le loyer « présumé » sur des biens non loués, comment les banques pourraient-elles prélever un impôt sur une somme imaginaire ?
Ces revenus locatifs réels seraient-ils ajoutés aux autres revenus entraînant une taxation plus importante encore ?
Je lis aussi que les frais déductibles (notamment pour travaux) seraient plafonnés. Qu’en est-il des frais de justice lors de loyers impayés ?
J’ai donc deux questions si cette loi est soumise et approuvée:
1/ un  propriétaire domicilié à l’étranger serait-il soumis à cet impôt ?
2/ si un propriétaire de plusieurs biens crée une société immobilière ne va-t-il pas pouvoir déduire beaucoup plus de frais (notamment dans le cadre de travaux de rénovation ou des frais de justice) et réduire ainsi l’impôt ? ne va-t-il pas, d’autre part, élargir ses possibilités de diminution des frais au moment d’une succession?
Merci à tous pour vos conseils et bon week-end..

Ce n'est encore au stade de nulle part, juste un ministre qui a mis en place un groupe de travail parmi ses copains (probablement bien rémunéré avec nos impôts pour cette mission    ) pour réfléchir depuis des mois à préparer quelque chose d'imbuvable qui pourra un jour lui servir de base pour réfléchir à ce qu'il va proposer aux assistants de ses collègues ministres pour propose un projet de réforme fiscale au kern avec un nombre incalculable de choses inacceptables mais qui seront là pour servir de monnaie d'échanges entre ce que chaque parti veut et, surtout, ne veut pas.
Histoire d'arriver un jour avec un projet de loi à présenter à la presse par chaque parti où ils pourront souligner tout ce qui n'est pas dans cette réforme grâce à eux.
Dans l'article (qui semble écrit avec une forte sympathie pour le courant du ministre), on parle d'autres projets de réformes tout aussi imbuvables.... Histoire de donner son nonoss  un peu à tout le monde.

Dernière modification par max11 (27-11-2021 12:40:26)

Ca c'est le plus simple à résoudre en tant que propriétaire : faire verser tous les loyers sur un compte à l'étranger.
Avec les paiements en euros aujourd'hui, ça ne change rien pour le locataire de verser sur un IBAN à l'étranger.
Comme la banque étrangère ne s'embêtera pas à gérer ce genre de subtilités, vous continuerez à percevoir l'intégralité du loyer sur vos comptes étrangers.
Et le jour de la déclaration fiscale, vous ferez vous-même un calcul correct que vous garderez précieusement à disposition de votre contrôleur s'il vous le demande.
OK c'est un peu de comptabilité supplémentaire, mais c'est toujours plus simple que de faire rectifier une écriture par votre banquier.

Je vois surtout arriver de beaux jours pour les transactions manuelles et en cash.
Pour être moins taxé.
(Et avec joie chez les marchands de sommeil en premier lieu.)

De façon plus globale, on pourrait facilement extrapoler sur les niveaux et les montants des loyers. Qui pourrait sincèrement imaginer qu'ils n'augmenteront pas, d'une manière ou d'une autre ?

On pourrait aussi partir sur une comparaison avec des pays limitrophes, comme la France. De ce que j'en avais (rapidement) lu, le taux de taxation réel tourne à 12% (total)... Contre 25% prévus ici ?...

On pourrait aussi comparer à la taxation des sociétés immobilières, qui pourraient fleurir.

En tout cas, je rejoins totalement Grmf, particulièrement quand il indique que ça fera bien du mal au secteur de l'investissement (ce qui tombe mal). Rien que l'annonce va faire bien mal.

simple question,

moi mon revenu cadastral de mon immeuble est de 1856€ (RCNI)
j'ai 1710€ de loyers, réel

donc quoi, je vais y gagner ? :-) :-) :-)

Le RC est annuel. Le loyer est mensuel.... et rien ne dit que le projet est d'inclure le précompte immoblier comme un acompte sur l'impôt...

Pfff Si ça passe
cela sera la catastrophe, crise immobilier en vue !!
Les investisseurs qui n ont pas assez de cash-flow pour payer les taxes devront vendre...
Les loyers vont augmenter
On va tous créer des sociétés immobilieres
Quelqu' un pourrait il me répondre à cette question
Est il vrai que lors de la création de sa propre société immobilière, on peut intégrer son patrimoine privé dedans en payant les DE sur la valeur vénale des biens?
Sur ce Bonne nuit

Et encore, nos chers (au propre plus qu'au figuré) amis semblent avoir mouliné à tout va au-delà de l'immo.

- Suppression de l'épargne-pension (curieux de voir si c'est aligné avec Karine Lalieux et son plan).

- TVA à 22% (histoire de favoriser la conso en France, au Luxmebourg, aux Pays-Bas et en Allemagne).

- Taxation des plus-values sur action (corrigées de l'inflation ? A partir de quelle période de référence ?).

- Les indépendants en société unipersonnelle passeraient aussi à la caisse si j'ai bien compris (ben oui, c'est connu, ce sont des gros méchants qui ne font ça que en vue d'évitement d'impôts ).

- Rien n'a transpiré sur l'IPP (tout serait-il maintenu en l'état ?), ni sur le fait que si l'on taxe une plus-value (immo/mobilier) la logique et l'équité voudraient que nous déduisions les moins-values...

Maintenant, restons honnêtes intellectuellement => ce des fuites et peut-être les premiers post-its du brainstorming qui ont filtré. A savoir qu'en général on démarre toujours avec "tout", "dans tous les sens", sans jugement et après on redescend sur terre avec ce qui fait du sens et est faisable...