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Répercuter le pi à mon locataire?

Chrisyno
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Répercuter le pi à mon locataire?

Bonjour,
Je pense publier une annonce concernant mon RDC commercial . Cependant je ne sais pas comment répercuter le PI à mon locataire et encore moins mettre le bon montant dans mon annonce.
En effet le bien qui sera en ma possession ce jeudi a un RC de 1900 €. Le notaire me dit de ne pas me prendre la tête et de répercuter la moitié de celui ci a mon locataire pro car c'est une répartition logique . En effet ce loyer fera la moitié du revenu du petit immeuble.
Cependant dans l'annonce il faut mettre le prix du loyer demandé par exemple 1600€ /mois . Mais comment arriver à ce calcul:
RC1900€/2= 950€
Rc vers PI ?

merci d'avance pour votre aide car je suis un peu perdu :s
+++

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PIM
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Posez la question au service du cadastre qui vous donnera la ventilation du revenu cadastral, entre le rez et les autres entités.


Erik DECKERS
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Chrisyno
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Merci pour votre réponde :-)
Mais ce service pourra me donner le montant du précompte immobilier?
Car c'est ce calcul que je ne comprend pas...
Si mon rc est de 1900 € comment arriver au prix du PI?
bonne soirée et merci d'avance pour vos explications  glasses  glasses  glasses  glasses  glasses  glasses

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PIM
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Le précompte immobilier est un pourcentage du revenu cadastral indexé
Voir ceci dans notre FAQ:
https://www.pim.be/faq-items/comment-ca … mmobilier/


Erik DECKERS
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Chrisyno
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Hello,
Merci beaucoup pour le lien. Je pense avoir fait le bon calcul :
1 centime correspond à 1/100 d’euro.
1 centime additionnel = 1/100 de l’impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
1150 + 1700 = 2850 centimes additionnels s’élèvent donc à 2850 x 0,0125% = 35.62% du RC en Wallonie pour la commune et la province.

Comme leur nom l’indique, ils sont additionnés au PI dû à la région.

Le taux du précompte est donc calculé comme suit:
1.25% + 1150 centimes additionnels + 1700 centimes additionnels
= 1.25% + 11.50 additionnels + 17.00 additionnels= 1.25% x (1 + 11.50 + 17.00)= 36.87%

Pour un RC de 1850 euros, le précompte sera donc de:
PI = 1850 x 1.863 x 36.87% = 1270.74€

Qu'en pensez vous? Je vais essayer de contacter les anciens proprios pour savoir si c'est bien ca qu'il paie ?

+++++ et merci d'avance pour vos corrections :-)

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GT
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Chaque commune ( décision du conseil communal)fixe le montant de ses additionnels communaux au précompte immobilier.
Souvent, la consultation du site internet de la commune permet de prendre connaissance de la décision du conseil communal fixant le montant de ces additionnels pour une ou plusieurs années.
Il n'existe pas un montant fixe des additionnels communaux applicable à toutes les communes situées en région wallonne.

Dernière modification par GT (13-12-2021 11:06:29)

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grmff
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Je pense que votre calcul est correct.

Néanmoins, cela s'éloigne de la question initiale qui était de calculer la part du Précompte imputable au commerce.

La réponse de Pim est évidemment la bonne: adressez vous au cadastre qui vous donnera la répartition entre les différents lots de votre immeuble.


Grmf!
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GT
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

grmff a écrit :

Je pense que votre calcul est correct.

Néanmoins, cela s'éloigne de la question initiale qui était de calculer la part du Précompte imputable au commerce.

La réponse de Pim est évidemment la bonne: adressez vous au cadastre qui vous donnera la répartition entre les différents lots de votre immeuble.

Le (bureau du) cadastre  ?

Je crois ne pas me tromper en affirmant que c'est, au sein du SPF FINANCES, l'administration Générale de la Documentation patrimoniale et plus précisément , au sein de cette dernière, l'Administration Mesures et évaluations qui est chargée d'établir le revenu cadastral.

Dernière modification par GT (13-12-2021 12:24:53)

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PIM
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Je pense que votre calcul est correct.

Néanmoins, cela s'éloigne de la question initiale qui était de calculer la part du Précompte imputable au commerce.

La réponse de Pim est évidemment la bonne: adressez vous au cadastre qui vous donnera la répartition entre les différents lots de votre immeuble.

Le (bureau du) cadastre  ?

Je crois ne pas me tromper en affirmant que c'est, au sein du SPF FINANCES, l'administration Générale de la Documentation patrimoniale et plus précisément , au sein de cette dernière, l'Administration Mesures et évaluations qui est chargée d'établir le revenu cadastral.

oui, oui, GT.
Vous avez raison.
Mais les "vieux de la vleille" continuent à appeler cela "bureau du cadastre". angel


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GT
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Ma date de naissance me permet de penser que je figure dans ce qu'on pourrait appeler le 3ème , voire le 4ème âge.

L'art. 18.  de l'arrêté du 18 décembre 2014 ( MB 31/12/2014, ed.2) du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels   a supprimé les services suivants :
— toutes les directions régionales du cadastre;
— toutes les inspections du cadastre;
— tous les contrôles du cadastre; — tous les bureaux du cadastre;
— la direction régionale des Grands levers et Plans généraux à Bruxelles;
— toutes les inspections des Grands levers et Plans généraux;
— tous les contrôles des Grands levers et Plans généraux

Annexe 1re de l’arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l’Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels (M.B.31/12/2014, Ed.2, pages 107095 à 107098).

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels ( M.B. 8/12/2017).

Annexe à l’arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l’Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
Annexe 1er à l’arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l’Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l’arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances

Moniteur belge : 8/12/2017, pages 108237 à 108242.

Bonne recherche à Chrisyno pour déterminer le bureau "du cadastre" compétent pour l'établissement du revenu cadastral.

Dernière modification par GT (13-12-2021 14:02:45)

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PIM
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

GT a écrit :

Bonne recherche à Chrisyno pour déterminer le bureau "du cadastre" compétent pour l'établissement du revenu cadastral.

Peut-être avec cette application annoncée ?
https://finances.belgium.be/fr/Actualit … -guide-des

qui envoie vers

https://eservices.minfin.fgov.be/annucomp/main.do


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

PIM a écrit :

Mais les "vieux de la vleille" continuent à appeler cela "bureau du cadastre". angel

Mais c'est qu'il me traiterait de vieux, çui-là!!!  big_smile


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PIM

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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

grmff a écrit :
PIM a écrit :

Mais les "vieux de la vleille" continuent à appeler cela "bureau du cadastre". angel

Mais c'est qu'il me traiterait de vieux, çui-là!!!  big_smile

Je suis bien placé pour considérer que ce n'est pas une injure


Erik DECKERS
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Himura
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Chrisyno a écrit :

Cependant dans l'annonce il faut mettre le prix du loyer demandé par exemple 1600€ /mois . Mais comment arriver à ce calcul:
RC1900€/2= 950€
Rc vers PI ?


Votre message initial me fait penser que vous comptez intégrer ce montant dans les loyers commerciaux.
Or, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Vous devez distinguer le loyer d'une part (et c'est annoncé principalement ainsi), et le remboursement du précompte de l'autre.
Ce remboursement fait l'objet d'une clause dans le bail, où vous indiquerez effectivement le montant du RC qui sera utilisé pour le calcul chaque année.
Votre locataire devra vous rembourser, généralement à réception de l'AER que vous lui communiquerez.
Truc : Il est toujours préférable de diviser ce montant estimé par 12, et demander que le locataire paye ce montant par provisions mensuelles, plutôt que de lui réclamer d'un coup quand ça tombe.



Ps : Bien le bonjour aux papys...  roll

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Chrisyno
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Merci à tous pour vos remarques !
Lors de ma prochaine visite chez mon notaire je vais quand même l'informer qu'il est possible de contacter l'administration pour avoir une ventilation réel et non pas faire un calcul en bon pére de famille ( ce qu'il me conseil de faire)
Belle journée à tous

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grmff
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Ahah! Quel naîveté. Croire qu'il va expliquer des choses aux notaires. Mais mon bon monsieur, les notaires sont des juristes, ce que vous n'êtes pas. Vous n'êtes rien pour ces gens-là. Alors, espérer leur apprendre quoi que ce soit alors qu'ils sont juristes, c'est se mettre le doigt dans l'oeil pour la coloscopie!

(Bon, ce n'est pas vrai pour tous les notaires... Le mien est très bien. Très sympa. Et son clerc encore plus)


Grmf!
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Chrisyno
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

grmff a écrit :

Ahah! Quel naîveté. Croire qu'il va expliquer des choses aux notaires. Mais mon bon monsieur, les notaires sont des juristes, ce que vous n'êtes pas. Vous n'êtes rien pour ces gens-là. Alors, espérer leur apprendre quoi que ce soit alors qu'ils sont juristes, c'est se mettre le doigt dans l'oeil pour la coloscopie!

(Bon, ce n'est pas vrai pour tous les notaires... Le mien est très bien. Très sympa. Et son clerc encore plus)

Alors je ne vais rien dire du tout :-) même si c'est lui qui m'a dit de de ventiler le pi selon une simple logique...
+++

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GT
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Chrisyno a écrit :
grmff a écrit :

Ahah! Quel naîveté. Croire qu'il va expliquer des choses aux notaires. Mais mon bon monsieur, les notaires sont des juristes, ce que vous n'êtes pas. Vous n'êtes rien pour ces gens-là. Alors, espérer leur apprendre quoi que ce soit alors qu'ils sont juristes, c'est se mettre le doigt dans l'oeil pour la coloscopie!

(Bon, ce n'est pas vrai pour tous les notaires... Le mien est très bien. Très sympa. Et son clerc encore plus)

Alors je ne vais rien dire du tout :-) même si c'est lui qui m'a dit de de ventiler le pi selon une simple logique...
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Si j'ai bien compris vous aviez l'intention  d'acquérir  un petit immeuble de 2 appartement + rez commercial en Wallonie. Soit 3 entités.

https://forum.pim.be/topic-292289-calcu … age-1.html

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Chrisyno
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Re : Répercuter le pi à mon locataire?

Oui exactement ca. c'est chose faite depuis. smile
++

Dernière modification par Chrisyno (14-12-2021 17:22:45)

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