forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 946

Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Vous ne pouvez pas éviter la justice.

Si vous avez été présent et si l'AG était en nombre, il vous sera difficile de faire annuler une AG à laquelle vous avez participé...

Bref: direction juge de paix.

L'autre solution serait de convoque rune nouvelle AG ou de demander une décision écrite ("AG par écrit") avec comme ordre du jour: constat de l'invalidité de l'AG précédente". Je vois cependant mal le syndic coopérer sur ce sujet, et vous risquez vite d'être hors délai.

Hors ligne

Proprio.BA
Pimonaute
Inscription : 23-12-2021
Messages : 18

Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Bonjour,

Nous sommes un groupe de copropriétaires et nous souhaitons faire annuler la dernière assemblée générale ordinaire ayant eu lieu ainsi que ses décisions (nous avons un syndic « professionnel »).

Je m’explique :

- Nous avons été convoqués pour l’AGO du 29/11 en date du 16/11 (soit seulement 13 jours calendrier avant) ;
- À ma connaissance, une copropriétaire n’a pas du tout été convoquée ;
- Depuis le 26/11, les AG sont interdites en présentiel or la réunion a été maintenue par le syndic de cette manière-là le 29/11 et nous étions 19 copropriétaires présents dans un café, sans respect des distanciations sociales


Mis à part pour le fond, nous jugeons cette réunion invalide considérant la forme de celle-ci.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à entreprendre pour la considérer comme telle sachant que nous sommes encore dans le délai des 4 mois après la tenue de cette AG. Nous souhaiterions éviter la justice si possible.

Bien à vous.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres