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Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA
Pimonaute
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Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Bonjour,

Nous sommes un groupe de copropriétaires et nous souhaitons faire annuler la dernière assemblée générale ordinaire ayant eu lieu ainsi que ses décisions (nous avons un syndic « professionnel »).

Je m’explique :

- Nous avons été convoqués pour l’AGO du 29/11 en date du 16/11 (soit seulement 13 jours calendrier avant) ;
- À ma connaissance, une copropriétaire n’a pas du tout été convoquée ;
- Depuis le 26/11, les AG sont interdites en présentiel or la réunion a été maintenue par le syndic de cette manière-là le 29/11 et nous étions 19 copropriétaires présents dans un café, sans respect des distanciations sociales


Mis à part pour le fond, nous jugeons cette réunion invalide considérant la forme de celle-ci.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à entreprendre pour la considérer comme telle sachant que nous sommes encore dans le délai des 4 mois après la tenue de cette AG. Nous souhaiterions éviter la justice si possible.

Bien à vous.

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grmff
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Vous ne pouvez pas éviter la justice.

Si vous avez été présent et si l'AG était en nombre, il vous sera difficile de faire annuler une AG à laquelle vous avez participé...

Bref: direction juge de paix.

L'autre solution serait de convoque rune nouvelle AG ou de demander une décision écrite ("AG par écrit") avec comme ordre du jour: constat de l'invalidité de l'AG précédente". Je vois cependant mal le syndic coopérer sur ce sujet, et vous risquez vite d'être hors délai.

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PIM
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Bonjour,

Nous sommes un groupe de copropriétaires et nous souhaitons faire annuler la dernière assemblée générale ordinaire ayant eu lieu ainsi que ses décisions (nous avons un syndic « professionnel »).

Je m’explique :

- Nous avons été convoqués pour l’AGO du 29/11 en date du 16/11 (soit seulement 13 jours calendrier avant) ;
- À ma connaissance, une copropriétaire n’a pas du tout été convoquée ;
- Depuis le 26/11, les AG sont interdites en présentiel or la réunion a été maintenue par le syndic de cette manière-là le 29/11 et nous étions 19 copropriétaires présents dans un café, sans respect des distanciations sociales


Mis à part pour le fond, nous jugeons cette réunion invalide considérant la forme de celle-ci.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à entreprendre pour la considérer comme telle sachant que nous sommes encore dans le délai des 4 mois après la tenue de cette AG. Nous souhaiterions éviter la justice si possible.

Bien à vous.

Et lors de la réunion présentielle tenue, aucun des participants n'a fait valoir d'objections et les a fait acter ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Bonjour,

Nous sommes un groupe de copropriétaires et nous souhaitons faire annuler la dernière assemblée générale ordinaire ayant eu lieu ainsi que ses décisions (nous avons un syndic « professionnel »).

Je m’explique :

- Nous avons été convoqués pour l’AGO du 29/11 en date du 16/11 (soit seulement 13 jours calendrier avant) ;
- À ma connaissance, une copropriétaire n’a pas du tout été convoquée ;
- Depuis le 26/11, les AG sont interdites en présentiel or la réunion a été maintenue par le syndic de cette manière-là le 29/11 et nous étions 19 copropriétaires présents dans un café, sans respect des distanciations sociales


Mis à part pour le fond, nous jugeons cette réunion invalide considérant la forme de celle-ci.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à entreprendre pour la considérer comme telle sachant que nous sommes encore dans le délai des 4 mois après la tenue de cette AG. Nous souhaiterions éviter la justice si possible.

Bien à vous.

Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG, car les résolutions 1/8/7 ont été prises en position inconfortable et sans réel recul, de + un CP n'a pas été convoqué à cette ag, nous vous demandons humblement d'annuler purement ces points jusqu'à une prochaine AG.........

signé zorro, et tout ceux qui sont d'accord.
Attendez sa réponse, ça vous coute rien.si il refuse, une visite chez le juge de paix doit être envisagée.........je vous préviens, l'excuse du "dans un café, sans respect des distanciations sociales" ne sera pas acceptée, fallait pas vous installer.........

voilà

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Proprio.BA
Pimonaute
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Bonjour,

Je vous remercie tous de votre réactivité.

Concernant les objections, oui il y en a eues pendant la réunion, j’ai même signalé que la convocation n’a pas été faite dans les temps et que le gestionnaire ne m’a envoyé les documents concernant 1 point à l’ordre du jour (alors que j’avais demandé les docs pour tous les points) que deux jours avant l’AG ne me laissant pas le temps de faire des devis ni d’étudier les questions. Cela n’a pas été retranscrit. Ni pour le point qui concerne le présentiel. Nous n’avons pas eu l’occasion de signer le PV pour une fois, seulement le CDC et le syndic .. nous n’en avons pris connaissance qu’à la réception par courrier.

Je n’ai personnellement pas donné décharge au syndic ni au conseil.

Nous sommes dans l’idée justement d’envoyer un recommandé au syndic en invoquant le fait que ces décisions aient été prises dans une position et un temps qui n’étaient pas optimaux. Et de traiter ces points à la prochaine AG.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Bonjour,

Je vous remercie tous de votre réactivité.

Concernant les objections, oui il y en a eues pendant la réunion, j’ai même signalé que la convocation n’a pas été faite dans les temps et que le gestionnaire ne m’a envoyé les documents concernant 1 point à l’ordre du jour (alors que j’avais demandé les docs pour tous les points) que deux jours avant l’AG ne me laissant pas le temps de faire des devis ni d’étudier les questions. Cela n’a pas été retranscrit. Ni pour le point qui concerne le présentiel. Nous n’avons pas eu l’occasion de signer le PV pour une fois, seulement le CDC et le syndic .. nous n’en avons pris connaissance qu’à la réception par courrier.

Je n’ai personnellement pas donné décharge au syndic ni au conseil.

Nous sommes dans l’idée justement d’envoyer un recommandé au syndic en invoquant le fait que ces décisions aient été prises dans une position et un temps qui n’étaient pas optimaux. Et de traiter ces points à la prochaine AG.

le cdc a signé "cdc"? ou chacun son nom? si chacun son nom = comme CP,

vous avez bien fait de voter contre décharge au syndic, espérons que vous n'étiez pas le seul, ça peut servir pour votre futur.....
Pour les objections, avez demandé au président ag de les stipuler sur le pv?

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Proprio.BA
Pimonaute
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Les trois personnes ont signé nominativement.

Nous sommes une minorité à ne pas avoir donné décharge, le reste s’est abstenu ou l’a donnée.

Non je ne l’ai pas expressément demandé. Dès que je parlais, on me demandait de me taire ce qui vous donne le ton de la réunion ?

On va donc faire cela par étapes ...

Merci pour votre aide.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Les trois personnes ont signé nominativement.

Nous sommes une minorité à ne pas avoir donné décharge, le reste s’est abstenu ou l’a donnée.

Non je ne l’ai pas expressément demandé. Dès que je parlais, on me demandait de me taire ce qui vous donne le ton de la réunion ?

On va donc faire cela par étapes ...

Merci pour votre aide.

oui bien compris le show des cow boys! apprenez à ne pas vous laisser faire par ces aras!
bonne chance pour la suite.........

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XTof.vl
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Vous vous opposez au contenu et à la forme... Attention de ne pas utiliser l'un pour l'autre, le juge ne vous suivra pas. Utilisez les deux séries d'arguments.

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Proprio.BA
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

copropriétaire engalère a écrit :
Proprio.BA a écrit :

Les trois personnes ont signé nominativement.

Nous sommes une minorité à ne pas avoir donné décharge, le reste s’est abstenu ou l’a donnée.

Non je ne l’ai pas expressément demandé. Dès que je parlais, on me demandait de me taire ce qui vous donne le ton de la réunion ?

On va donc faire cela par étapes ...

Merci pour votre aide.

oui bien compris le show des cow boys! apprenez à ne pas vous laisser faire par ces aras!
bonne chance pour la suite.........

Merci à vous ! Je suis confiante sur le fait que cela va se régler ;-)

@XTof.vl : merci pour votre remarque. Effectivement ici nous allons « taper » sur la forme, l’opposition au contenu se fera en seconde étape. Il ne faut pas emmêler les pinceaux.

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Proprio.BA
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Bonjour,

Nous avons écrit une lettre envoyée à ce jour par recommandé et email demandant d’annuler le PV de l’AGO car nous en contestions la forme. La lettre a été signée et appuyée par plusieurs copropriétaires.

Voici la réponse du syndic que nous avons reçue par e-mail aujourd’hui :

“Je ne vois pas pourquoi je devrais annuler une assemblée générale qui a été convoqué dans les règles et qui s’est tenue correctement.
Si vous souhaitez obtenir l’annulation de celle-ci, vous devez faire la demande auprès du juge de paix de la commune d’X.
Il est le seul à pouvoir ordonner son annulation.
Vous avez 4 mois à daté de la tenue de la réunion.“

Vos avis ?

Dernière modification par Proprio.BA (03-01-2022 15:46:24)

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grmff
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

grmff a écrit :

Vous ne pouvez pas éviter la justice.

Si vous avez été présent et si l'AG était en nombre, il vous sera difficile de faire annuler une AG à laquelle vous avez participé...

Bref: direction juge de paix.

L'autre solution serait de convoque rune nouvelle AG ou de demander une décision écrite ("AG par écrit") avec comme ordre du jour: constat de l'invalidité de l'AG précédente". Je vois cependant mal le syndic coopérer sur ce sujet, et vous risquez vite d'être hors délai.

Mon avis n'a pas changé avec votre tentative...

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Yves Van Ermen
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Bonjour,

Nous avons écrit une lettre envoyée à ce jour par recommandé et email demandant d’annuler le PV de l’AGO car nous en contestions la forme. La lettre a été signée et appuyée par plusieurs copropriétaires.

Voici la réponse du syndic que nous avons reçue par e-mail aujourd’hui :

“Je ne vois pas pourquoi je devrais annuler une assemblée générale qui a été convoqué dans les règles et qui s’est tenue correctement.
Si vous souhaitez obtenir l’annulation de celle-ci, vous devez faire la demande auprès du juge de paix de la commune d’X.
Il est le seul à pouvoir ordonner son annulation.
Vous avez 4 mois à daté de la tenue de la réunion.“

Vos avis ?


Il a raison. L’annulation d'une AG et/ou de certaines décisions sont à demander au juge de paix.

Petit rappel législatif:

Art 3.92 § 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.

J'attire votre attention sur ce dernier point.

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Proprio.BA
Pimonaute
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Je vous remercie pour vos réponses.

Pouvons-nous introduire une requête auprès du Juge de Paix en tant que groupe de copropriétaires ?

Conseillez-vous de lancer une AGE par écrit en parallèle pour faire annuler le PV et ses décisions ? Tant que nous sommes dans le délai des 4 mois après l'AGO.

J'ai entendu dire que via le juge de paix cela prend plusieurs semaines avant d'avoir un retour.

Le souci est que le syndic veut au plus vite effectuer les travaux, hier soir il a émis un appel de fonds et augmenté la provision des charges ordinaires..........

Bien à vous.

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rexou
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

copropriétaire engalère a écrit :

Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG, car les résolutions 1/8/7 ont été prises en position inconfortable et sans réel recul, de + un CP n'a pas été convoqué à cette ag, nous vous demandons humblement d'annuler purement ces points jusqu'à une prochaine AG.........

signé zorro, et tout ceux qui sont d'accord.
Attendez sa réponse, ça vous coute rien.si il refuse, une visite chez le juge de paix doit être envisagée.........je vous préviens, l'excuse du "dans un café, sans respect des distanciations sociales" ne sera pas acceptée, fallait pas vous installer.........

voilà

Après une absence, je reviens pour lire que vous proposez de cirer les pompes d'un syndic. Quelle belle surprise !

Ravi de voir que vous entamez l'année nouvelle avec de si bonnes dispositions !!!

Bonne année !

Sur le fond je ne suis pas convaincu, mais pour la forme bravo. smile

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copropriétaire engalère
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG, car les résolutions 1/8/7 ont été prises en position inconfortable et sans réel recul, de + un CP n'a pas été convoqué à cette ag, nous vous demandons humblement d'annuler purement ces points jusqu'à une prochaine AG.........

signé zorro, et tout ceux qui sont d'accord.
Attendez sa réponse, ça vous coute rien.si il refuse, une visite chez le juge de paix doit être envisagée.........je vous préviens, l'excuse du "dans un café, sans respect des distanciations sociales" ne sera pas acceptée, fallait pas vous installer.........

voilà

Après une absence, je reviens pour lire que vous proposez de cirer les pompes d'un syndic. Quelle belle surprise !

Ravi de voir que vous entamez l'année nouvelle avec de si bonnes dispositions !!!

Bonne année !

Sur le fond je ne suis pas convaincu, mais pour la forme bravo. smile

Vous pouvez courir!
Je vois que je vous obnubile toujours! changez de psy!

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

Je vous remercie pour vos réponses.

Pouvons-nous introduire une requête auprès du Juge de Paix en tant que groupe de copropriétaires ?

Conseillez-vous de lancer une AGE par écrit en parallèle pour faire annuler le PV et ses décisions ? Tant que nous sommes dans le délai des 4 mois après l'AGO.

J'ai entendu dire que via le juge de paix cela prend plusieurs semaines avant d'avoir un retour.

Le souci est que le syndic veut au plus vite effectuer les travaux, hier soir il a émis un appel de fonds et augmenté la provision des charges ordinaires..........

Bien à vous.

il est arrogant et mordant votre syndic........
au lieu d'être conciliant avec vous ses clients et de mettre  à la question écrite si tout le monde est d'accord pour suspendre les points XYZ il accèlère pour des raisons qui m'échappent, .....
Notez que vous avez demandé l'annulation AG, il n'a pas ce pouvoir, mais OUI vous pouvez faire une AGEX visio ou moins de dix personnes dans votre salon ou dans le corridor.......
OUi les juges de paix sont très lent , sans compter qu'ils exigent tous (en ce moment en tout cas) que la requête soit rédigé par un avocat et déposé au greffe par huissier (j'ignore pourquoi)....
je sens que les jours de votre pingouin sont compté, quel freluquet!

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Copropriétaire engalère a écrit ( 23/12/2021 à 17:20:58)
"Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG"

Proprio.BA a écrit (3/1/2022 à 15:45:32)
"Nous avons écrit une lettre envoyée à ce jour par recommandé et email demandant d’annuler le PV de l’AGO car nous en contestions la forme. La lettre a été signée et appuyée par plusieurs copropriétaires."

Copropriétaire engalère a écrit (5/1/2022 à 13:28:05)
"Notez que vous avez demandé l'annulation AG"

Suite à la suggestion de copropriétaire engalère, Proprio.BA a demandé au syndic l'annulation du PV (de l'AG) et non de l'AG.

J'ignore sur quelle base légale pourrait s'appuyer un syndic pour annuler un PV d'un AG.

L'art.3.87, § 11 du nouveau code civil nous apprend que le procès-verbal est rédigé par le syndic et il contient  les décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
L'art.3.87, § 11, al.2 du nouveau code civil nous apprend que, la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

Quelle est l'utilité d'un PV d'AG ? Etablir l'existence de décisions, décisions qui, conformément à l'art.3.92, § 3 C.. civil, peuvent à la demande de tout copropriétaire estimant qu'elles sont irrégulières, frauduleuses ou abusives si elles lui causent un préjudice propre être annulées ou réformées par le juge.

Par ailleurs, la doctrine relève "que l'envoi d'un courrier recommandé au syndic , pour solliciter l'annulation d'une décision ne suffit pas, quoiqu'en pensent de nombreux propriétaires".

Dernière modification par GT (06-01-2022 10:47:30)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Proprio.BA a écrit :

J'ai entendu dire que via le juge de paix cela prend plusieurs semaines avant d'avoir un retour.

Le juge de paix inscrit son action dans le cadre de l'application des dispositions prévues dans la procédure civile telle qu'elle est énoncée dans le code judiciaire et en fonction des moyens qui sont à sa disposition;

Ce qui ne signifie pas que le juge de paix fait preuve d'une lenteur coupable.

L'intérêt d'un demandeur est d'introduire son action le plus tôt possible dans le respect de la procédure stipulée ans le code judiciaire.

Certains croient pouvoir se dispenser de faire appel à un avocat notamment pour la rédaction de la requête ou de la citation.

Dernière modification par GT (06-01-2022 12:39:41)

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Proprio.BA
Pimonaute
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Re : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Mis à part les modalités de convocation et la reunion qui n’ont pas été faits dans les règles, le groupe des copropriétaires conteste le contenu du PV qui ne respecte pas l’ordre du jour ni ce qui a été discuté lors de la réunion. Il n’y a également pas la mention des absents ..

A titre d’exemple :
Vote 1 : travaux de terrasse du dernier étage  - choix du prestataire
-> le syndic a forcé le choix de son prestataire (n’a pas présenté les autres devis faits par l’architecte et n’a pas voulu tenir compte de mon devis apporté lors de la réunion) et finalement le vote porte sur “Prestataire du syndic : pour ou contre”
Vote 2 : financement de travaux de terrasse du dernier étage
-> il a forcé à être mandaté pour l’ouverture d’un crédit au nom de l’ACP d’un montant QUE L’ON ne connaît PAS et qui n’est pas mentionné dans le PV pour des travaux qui regroupent terrasses du dernier étage + adoucisseur d’eau + terrasses du 1er au 4ème étage (d’après ce qu’on a compris on tend vers les 800 000€). Il ose aussi mettre dans le PV qu’il a été mandaté à l’unanimité alors que j’ai voté contre et que c’est écrit ! A savoir qu’il n’y a jamais eu de vote concernant les autres terrasses et que le vote sur l’adoucisseur d’eau a été fait ce soir-là en forçant la main.

Le gestionnaire veut au plus vite ouvrir le crédit, exécuter les travaux, il est dans la précipitation et ne veut pas nous entendre ..

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