Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

Vous ne pouvez pas éviter la justice.

Si vous avez été présent et si l'AG était en nombre, il vous sera difficile de faire annuler une AG à laquelle vous avez participé...

Bref: direction juge de paix.

L'autre solution serait de convoque rune nouvelle AG ou de demander une décision écrite ("AG par écrit") avec comme ordre du jour: constat de l'invalidité de l'AG précédente". Je vois cependant mal le syndic coopérer sur ce sujet, et vous risquez vite d'être hors délai.

Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG, car les résolutions 1/8/7 ont été prises en position inconfortable et sans réel recul, de + un CP n'a pas été convoqué à cette ag, nous vous demandons humblement d'annuler purement ces points jusqu'à une prochaine AG.........

signé zorro, et tout ceux qui sont d'accord.
Attendez sa réponse, ça vous coute rien.si il refuse, une visite chez le juge de paix doit être envisagée.........je vous préviens, l'excuse du "dans un café, sans respect des distanciations sociales" ne sera pas acceptée, fallait pas vous installer.........

voilà

le cdc a signé "cdc"? ou chacun son nom? si chacun son nom = comme CP,

vous avez bien fait de voter contre décharge au syndic, espérons que vous n'étiez pas le seul, ça peut servir pour votre futur.....
Pour les objections, avez demandé au président ag de les stipuler sur le pv?

oui bien compris le show des cow boys! apprenez à ne pas vous laisser faire par ces aras!
bonne chance pour la suite.........

Merci à vous ! Je suis confiante sur le fait que cela va se régler ;-)

@XTof.vl : merci pour votre remarque. Effectivement ici nous allons « taper » sur la forme, l’opposition au contenu se fera en seconde étape. Il ne faut pas emmêler les pinceaux.

Mon avis n'a pas changé avec votre tentative...

Je vous remercie pour vos réponses.

Pouvons-nous introduire une requête auprès du Juge de Paix en tant que groupe de copropriétaires ?

Conseillez-vous de lancer une AGE par écrit en parallèle pour faire annuler le PV et ses décisions ? Tant que nous sommes dans le délai des 4 mois après l'AGO.

J'ai entendu dire que via le juge de paix cela prend plusieurs semaines avant d'avoir un retour.

Le souci est que le syndic veut au plus vite effectuer les travaux, hier soir il a émis un appel de fonds et augmenté la provision des charges ordinaires..........

Bien à vous.

Vous pouvez courir!
Je vois que je vous obnubile toujours! changez de psy!

Copropriétaire engalère a écrit ( 23/12/2021 à 17:20:58)
"Si vous voulez éviter la justice , va falloir cirer les pompes du syndic, comment?
lettre conjointe demandant l'annulation du PV et non de l'AG"

Proprio.BA a écrit (3/1/2022 à 15:45:32)
"Nous avons écrit une lettre envoyée à ce jour par recommandé et email demandant d’annuler le PV de l’AGO car nous en contestions la forme. La lettre a été signée et appuyée par plusieurs copropriétaires."

Copropriétaire engalère a écrit (5/1/2022 à 13:28:05)
"Notez que vous avez demandé l'annulation AG"

Suite à la suggestion de copropriétaire engalère, Proprio.BA a demandé au syndic l'annulation du PV (de l'AG) et non de l'AG.

J'ignore sur quelle base légale pourrait s'appuyer un syndic pour annuler un PV d'un AG.

L'art.3.87, § 11 du nouveau code civil nous apprend que le procès-verbal est rédigé par le syndic et il contient  les décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
L'art.3.87, § 11, al.2 du nouveau code civil nous apprend que, la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

Quelle est l'utilité d'un PV d'AG ? Etablir l'existence de décisions, décisions qui, conformément à l'art.3.92, § 3 C.. civil, peuvent à la demande de tout copropriétaire estimant qu'elles sont irrégulières, frauduleuses ou abusives si elles lui causent un préjudice propre être annulées ou réformées par le juge.

Par ailleurs, la doctrine relève "que l'envoi d'un courrier recommandé au syndic , pour solliciter l'annulation d'une décision ne suffit pas, quoiqu'en pensent de nombreux propriétaires".

Dernière modification par GT (06-01-2022 10:47:30)

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Mis à part les modalités de convocation et la reunion qui n’ont pas été faits dans les règles, le groupe des copropriétaires conteste le contenu du PV qui ne respecte pas l’ordre du jour ni ce qui a été discuté lors de la réunion. Il n’y a également pas la mention des absents ..

A titre d’exemple :
Vote 1 : travaux de terrasse du dernier étage  - choix du prestataire
-> le syndic a forcé le choix de son prestataire (n’a pas présenté les autres devis faits par l’architecte et n’a pas voulu tenir compte de mon devis apporté lors de la réunion) et finalement le vote porte sur “Prestataire du syndic : pour ou contre”
Vote 2 : financement de travaux de terrasse du dernier étage
-> il a forcé à être mandaté pour l’ouverture d’un crédit au nom de l’ACP d’un montant QUE L’ON ne connaît PAS et qui n’est pas mentionné dans le PV pour des travaux qui regroupent terrasses du dernier étage + adoucisseur d’eau + terrasses du 1er au 4ème étage (d’après ce qu’on a compris on tend vers les 800 000€). Il ose aussi mettre dans le PV qu’il a été mandaté à l’unanimité alors que j’ai voté contre et que c’est écrit ! A savoir qu’il n’y a jamais eu de vote concernant les autres terrasses et que le vote sur l’adoucisseur d’eau a été fait ce soir-là en forçant la main.

Le gestionnaire veut au plus vite ouvrir le crédit, exécuter les travaux, il est dans la précipitation et ne veut pas nous entendre ..