Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures

GT a écrit :

grmff a écrit :

Si vous avez déjà une majorité théorique, rien ne vous empêche de faire comme je le mentionne depuis le début: demander une nouvelle AGE avec comme point à l'ordre du jour les corrections que vous exigez. Vous pouvez y rajouter le remplacement du syndic. Vous pouvez y rajouter que le PV précédent ne correspond pas à ce qui a été réellement discuté.

Vous pouvez aussi faire votre propre PV de l'AG précédente, et le faire valider par cette nouvelle AGE.

Vous pouvez aussi envoyer un courrier au syndic mentionnant que vous ne validez pas le PV envoyé, non conforme à la réalité des décisions.

Le syndic à qui on le demande dans les formes (plus de 20% des quotités) doit convoquer une AGE dans le mois de la demande. S'il ne le fait pas, vous pouvez le faire de votre côté et ce sera valable. Du coût, si vous arrêtez de tergiverser, vous serez dans les clous des 4 mois. Si par extraordinaire cela traîne encore plus, il vous restera du temps pour faire l'action en justice de paix.

Ce que je ferais? Un courrier au syndic

Bonjour Monsieur le Syndic

Par la présente, je vous informe que nous ne validons pas le PV de l'AG du .... tel que vous l'avez rédigé. Il aurait dû être relu en séance, ce qui n'a pas été fait, et aurait dû être signé par tous ceux qui le voulaient, ce qui n'a pas été possible.

Dès lors, voyez en pièce jointe le PV correct tel que nous n'avons rédigé.

Pour valider ce PV, nous vous demandons de convoquer une AGE avec l'ordre du jour suivant:
1. Liste des présence
2. Election du bureau
3. Présentation du PV corrigé de l'AAG précédente et validation de celui-ci
4. Quitus au syndic
5. Election du syndic

Nous vous informons aussi que nous nous opposons fermement à toute action de votre part qui viserait à appliquer les prétendues décisions telles que mentionnées dans le PV que vous avez réalisé. Ces actions seraient illégales, ne seraient pas couvertes par une décision d'AG, et engageraient votre responsabilité personnelle.

Sans convocation de votre part pour cette AG avant le...., conformément à la loi, nous convoquerons une AGE à laquelle vous serez bien entendu invité pour la bonne forme.

Veuillez agréer, Monsieur le Pynguic, l'expression de nos sentiments fleuris

Signé:
Plus de 500 quotités sur 1000

Le syndic  n'a pas le droit de corriger un PV sauf s'il constate une erreur matérielle (par exemple dans le décompte des voix émises)

Ma suggestion n'est pas de demander au syndic de corriger le PV.