Redevance sur les logements loués meublés

Bonjour à toutes et tous

Sujet qui a déjà été un peu discuté, mais je cherche à aller plus loin ici.

Pour commencer, la ville de Tournai m'a envoyé ces redevances pour des logements dont je suis propriétaire, mais pour lesquelles je ne loue bien entendu pas meublé (150€/unité, il me semble que seul un riche ou un fou peut se le permettre).

S'agissant donc d'une erreur, j'ai contacté le responsable des finances de la ville qui m'a répondu demander au service logement de faire un suivi de mon dossier, et en attendant de lui fournir des preuves, factures, photos,...  [Subtilité des factures de ?quoi? puisque je ne loue pas meublé, je me le demande]

Bien, alors je n'ai rien envoyé car j'ai contesté la redevance auprès de la personne d'où elle émane, et j'estime ne rien avoir à prouver puisque tous les citoyens (me semble-t-il) ne reçoivent pas automatiquement une redevance pour logement loué meublé... c'est tout de même à l'administration à prouver que le logement est meublé (et franchement ils vont avoir du mal sauf si les lampes sont considérées comme des meubles 

En date du dernier mail, le responsable des finances de me demander d'envoyer un recommandé au collège pour demander l'annulation de cette redevance.... et là ca me parait vraiment gros! Devoir perdre plus de temps, qui plus est payer un recommandé pour une erreur de la commune.... le monde à l'envers, tout va bien.

Soit, je vous viens donc pour que vous me donniez déjà votre avis quant à ce que je viens d'expliquer ci-dessus

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Toujours sur la même thématique, je souhaiterai (puisqu'on m'emmerde littéralement parlant et quitte à me faire perdre mon temps) creuser le fond de la chose et examiner si, juridiquement parlant, cette taxation est légale, ou au pire démontable. 
--> Je vous explique le pourquoi; loin de moi l'idée de rébellion, je ne loue de toute façon pas meublé et donc n'ai rien à y gagner

Mais rendez-vous compte qu'une taxe de 150€ sur un logement qui comporterait un standard (penderie, sommier, meuble bas) IKEA, équivaut à 150€. DE PLUS, l'enrôlement veut que la location mobilière soit déclarée aux impôts et donc taxable de l'ordre de 15% - Dit autrement, quelqu'un qui loue meublé, in fine, doit allonger de sa poche

C'est inacceptable et il faut que quelqu'un cherche à faire bouger les choses.

--> Vos avis? vos idées? vos références mes chers amis? 

Je suis ouvert à toutes discussions qui pourrait aider, et je suis en pleine enquête vis-à-vis de cette redevance de tout les diables

Dernière modification par plantecaudex (15-01-2022 10:55:17)