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nouveaux locataires à bxl

nonox
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nouveaux locataires à bxl

smile  bonjour et bonne année a tous et toutes
j'ai deux nouveaux locataires a bruxelles qui me demande d'ajouter deux personnes de la meme famille  donc  pap+ maman  qui sont roumains  mais  sans carte id  mais bien passeport  ma question est  le passeport vaut la carte id  je suppose que oui  et donc je peut les ajouter sur le bail ?merci a vous l'appart est assez grand +/-73m2 donc pas de soucis de ce coté la  smile  smile

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PIM
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Re : nouveaux locataires à bxl

4 personnes adultes sur 73 m² ?...
(indépendamment de considérations légales, que je n'ai pas vérifiées)


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nonox
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Re : nouveaux locataires à bxl

neutral  oui  ? mais donc je peux les inscrire avec un passeport  sans carte id ?
  c'étais ca la question

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GT
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

smile  bonjour et bonne année a tous et toutes
j'ai deux nouveaux locataires a bruxelles qui me demande d'ajouter deux personnes de la meme famille  donc  pap+ maman  qui sont roumains  mais  sans carte id  mais bien passeport  ma question est  le passeport vaut la carte id  je suppose que oui  et donc je peut les ajouter sur le bail ?merci a vous l'appart est assez grand +/-73m2 donc pas de soucis de ce coté la  smile  smile

Un passeport roumain n'est pas un document délivré par la Belgique.

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panchito
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

neutral  oui  ? mais donc je peux les inscrire avec un passeport  sans carte id ?
  c'étais ca la question

Evidemment que non! Il y a une énome différence entre circuler dans l'espace Schengen et RESIDER.

Dès qu'un non-belge souhaite RESIDER plus de 3 mois en Belgique, il a l'obligation légale de demander un titre de séjour! Ou suivant le nouveau nom un Belgian ID pour non-belge.

Sans ce précieux sésame, ils sont en séjour illégal en Belgique m^me en tant qu'européen!

Vous ne pouvez évidemment pas inscrire sur un contrat de bail de RESIDENCE principale, des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner plus de 3 mois en Belgique!

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grmff
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Re : nouveaux locataires à bxl

Je ne les rajouterais pas sur le bail.
Cela n'empêche pas vos locataires d'accueillir qui ils veulent, voire de les laisser se domicilier si ils le désirent.


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GT
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

smile  bonjour et bonne année a tous et toutes
j'ai deux nouveaux locataires a bruxelles qui me demande d'ajouter deux personnes de la meme famille  donc  pap+ maman  qui sont roumains  mais  sans carte id  mais bien passeport  ma question est  le passeport vaut la carte id  je suppose que oui  et donc je peut les ajouter sur le bail ?merci a vous l'appart est assez grand +/-73m2 donc pas de soucis de ce coté la  smile  smile

Vous avez  2 nouveaux locataires. Un contrat de bail est signé.

Qu'entendez-vous par "ajouter sur le bail"?
Quel est l'intérêt pour vous de les "ajouter sur le bail" ?
De quelle manière, selon quelle procédure les ajouteriez-vous sur le bail ?

Dernière modification par GT (26-01-2022 19:20:08)

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panchito
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Re : nouveaux locataires à bxl

Veuillez prendre connaissance de la procédure pour obtenir un titre de séjour en Belgique pour un Européen non belge:
Voir ici

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PIM
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Re : nouveaux locataires à bxl

Le lien donné par Panchito pointe vers un site qui annonce qu'il n'est plus mis à jour.

Je vous en communique un alternatif:
https://www.adde.be/ressources/fiches-p … -3-mois-ue


Erik DECKERS
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nonox
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Re : nouveaux locataires à bxl

sad  merci pour les réponses diverses  et pour GRMFF comment inscrire une personne a la commune quand elle même vous demande un bail de résidence ?? je pense que c'est cela le soucis a mon avis et pour l'autre question  ca me rapporte quoi  ?  d'être sympa avec un nouveau locataire qui vous demande de l'aide simplement
merci a vous nonox wink

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panchito
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Re : nouveaux locataires à bxl

d'être sympa avec un nouveau locataire qui vous demande de l'aide simplement

ou de commettre une infraction en aidant des personnes en séjour illégal en Belgique?

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libra
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Re : nouveaux locataires à bxl

On ne sait toujours pas ce qu'on entend par "ajouter sur le bail".

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GT

nonox
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Re : nouveaux locataires à bxl

sad  re  je me suis renseigné a la population de la dite commune  cela se fait régulièrement et  pour répondre  a la question  en faisant un avenant au contrat avec mon accord daté et signé  en renvoyant cela également a la commune  voila  merci a vous

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GT
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

sad  re  je me suis renseigné a la population de la dite commune  cela se fait régulièrement et  pour répondre  a la question  en faisant un avenant au contrat avec mon accord daté et signé  en renvoyant cela également a la commune  voila  merci a vous

Et les nouveaux locataires qui s'ajoutent aux locataires initiaux , ils ne signent rien ?
Que contiendra le document signé par ces nouveaux locataires ?
Obligation solidaire et indivisible des 4 locataires en ce qui concerne le respect du bail ?
A qui sera adressé le congé de fin de bail ? à 4 personnes ? = 4 recommandés

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PIM

panchito
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Re : nouveaux locataires à bxl

Il y aura une enquête de police et les agents de quartier vont passer plusieurs fois pour être bien surs que les personnes habitent bien là. L'enregistrement qui leur conférera leur titre de séjour (s'ils remplissent les conditions) et donc leur Belgian id pour étranger prendra plusieurs semaines.

Que ferez-vous s'ils ne répondent pas aux conditions nécéssaires (de revenus entre autres, voir les liens Internet fournis) et qu'ils ne peuvent dès lors pas séjourner en Belgique plus de 3 mois?

Pour les citer à l'occasion d'une requête en justice vous aurez besoin de leur certificat de domicile. Sans enregistrement (= titre de séjour) vous ne pourrez pas introduire de requête, ni les poursuivre, ...

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grmff
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

sad  merci pour les réponses diverses  et pour GRMFF comment inscrire une personne a la commune quand elle même vous demande un bail de résidence ?? je pense que c'est cela le soucis a mon avis et pour l'autre question  ca me rapporte quoi  ?  d'être sympa avec un nouveau locataire qui vous demande de l'aide simplement
merci a vous nonox wink

Si vous voulez mon avis, cela rapporte surtout des ennuis. En effet, s'ils rentrent au pays et que vous avez un litige avec eux, vous ne pourrez plus obtenir de certificat de domicile, et pour les poursuivre, vous devrez payer un huissier au pays, si cela existe.

Bref, des complications, et des coûts, dont vous n'aurez pas besoin.


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grmff
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Re : nouveaux locataires à bxl

nonox a écrit :

sad  re  je me suis renseigné a la population de la dite commune  cela se fait régulièrement et  pour répondre  a la question  en faisant un avenant au contrat avec mon accord daté et signé  en renvoyant cela également a la commune  voila  merci a vous

Il n'y a aucune raison d'envoyer le bail à la commune.

Au contraire, je pense bien que c'est illégal. En effet, le bail reprend des coordonnées privées et des données privées, que ce soit les vôtres ou celles de vos locataires, et on ne peut pas transmettre des coordonnées privées à des tiers, fussent-ils une commune ou une administration, sans raison légale. Ce n'est pas très RGPD...

Une fois de plus, pas besoin de bail pour se domicilier quelque part. Sinon, les propriétaires, ils feraient comment? Les gens qui se mettent en couple en cours de bail, vous pensez qu'on refait chaque fois le bail? Les enfants, on les domicilie comment? Bref, c'est du grand n'importe quoi.


Grmf!
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panchito
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Re : nouveaux locataires à bxl

grmff a écrit :
nonox a écrit :

sad  re  je me suis renseigné a la population de la dite commune  cela se fait régulièrement et  pour répondre  a la question  en faisant un avenant au contrat avec mon accord daté et signé  en renvoyant cela également a la commune  voila  merci a vous

Il n'y a aucune raison d'envoyer le bail à la commune.

Au contraire, je pense bien que c'est illégal. En effet, le bail reprend des coordonnées privées et des données privées, que ce soit les vôtres ou celles de vos locataires, et on ne peut pas transmettre des coordonnées privées à des tiers, fussent-ils une commune ou une administration, sans raison légale. Ce n'est pas très RGPD...

Une fois de plus, pas besoin de bail pour se domicilier quelque part. Sinon, les propriétaires, ils feraient comment? Les gens qui se mettent en couple en cours de bail, vous pensez qu'on refait chaque fois le bail? Les enfants, on les domicilie comment? Bref, c'est du grand n'importe quoi.

Complètement d'accord avec Grmff!
La "commune" vous a raconté du grand n'importe quoi!

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