Achat : Est-il possible de payer moins de frais ?

grmff · #1 17-02-2022 22:45:03

Ghal a écrit :

C'est pas une découverte, je trouve cela tout de même incroyable que certains essayent de défendre/normaliser une imposition clairement abusive alors qu'ils y sont eux-mêmes soumit.
Soit.. visiblement c'est pas demain que les taux des droits d'enregistrements vont baisser en RW puisque personne n'a l'air d'y voir un problème.

Je ne défends ni normalise cette situation. Je la constate. La compétence est d'ordre régionale. Et vu la couleur du gouvernement qui est le nôtre, les taxes sur les propriétaires ne sont pas prêtes de diminuer. C'est un fait.

Résigné, peut-être, je vous le concède. Mais n'allez pas plus loin sur ce que vous croyez être ma position, vous feriez fausse route. Nous ne sommes pas sur un forum politique.

PIM · #21 17-02-2022 18:53:10

GT a écrit :

Bref, l’application de droits d’enregistrement sur la cession d’un bien immobilier relève de la compétence de la région dans laquelle il se situe.

Cela ne justifie pas la concurrence fiscale entre régions

GT · #22 17-02-2022 18:46:05

Que nous apprend la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ?

De manière générale cette loi consacre une certaine autonomie fiscale des Régions

Les droits d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles situés en Belgique, à l'exclusion des transmissions résultant d'un apport dans une société, sauf dans la mesure où il s'agit d'un apport, fait par une personne physique, dans une société belge, d'une habitation sont des impôts régionaux.

Les régions sont compétentes pour modifier le taux d'imposition, la base d'imposition et les exonérations des impôts visés à l'alinéa précédent.

Les droits d'enregistrement visés ci-dessus sont attribués aux régions en fonction de leur localisation . Les Régions en sont les bénéficiaires

Les droits d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles situés en Belgique (à l'exclusion des transmissions résultant d'un apport en société sauf dans la mesure où il s'agit d'un apport, par une personne physique, dans une société belge, d'une habitation) sont attribués à un Région en fonction de l'endroit où le bien immeuble est situé (critère de localisation du bien immeuble).

Bref, l’application de droits d’enregistrement sur la cession d’un bien immobilier relève de la compétence de la région dans laquelle il se situe.

PIM · #23 17-02-2022 17:09:35

Ghal a écrit :

Soit.. visiblement c'est pas demain que les taux des droits d'enregistrements vont baisser en RW puisque personne n'a l'air d'y voir un problème.

Si cela peut vous faire plaisir: j'y vois un problème.
Même pas besoin d'aller au Luxembourg: en Flandre, le taux applicable pour l'achat du premier bien familial est de 3 % contre 12,5 % en RW.

Mon bureau est à Uccle (pas la commune la moins chère...): quand j'ai un client venant de l'étranger et désirant acquérir chez nous, il est difficile de lui expliquer qu'en parcourant 5 km, il va traverser 3 régions différentes et 3 fiscalités tout aussi différentes:
- Uccle (Bxl): 12,5 % mais avec abattement substantiel (jusqu'à 500.000 € de prix de vente)
- Rhode-St-Genèse (Flandre): 3 %
- Waterloo (RW): 12,5 %

yikes

Ghal · #24 17-02-2022 16:42:19

grmff a écrit :

Ghal a écrit :
Par contre cela me dérange profondement de payer l'équivalent de plusieurs années d'économies pour que quelques papiers soient mis à jour.
On appelle cela des impôts. Ce n'est pas pour mettre des papiers à jours, c'est pour vous pomper du pognon.
Et pour l'anecdote, si vous avez un boulot, vous n'avez pas fini d'en payer, des impôts. Ce n'est pas "quelques années de salaire", mais carrément la moitié de votre salaire de toutes les années...

C'est pas une découverte, je trouve cela tout de même incroyable que certains essayent de défendre/normaliser une imposition clairement abusive alors qu'ils y sont eux-mêmes soumit.

Soit.. visiblement c'est pas demain que les taux des droits d'enregistrements vont baisser en RW puisque personne n'a l'air d'y voir un problème.

grmff · #25 17-02-2022 15:54:21

Ghal a écrit :

Par contre cela me dérange profondement de payer l'équivalent de plusieurs années d'économies pour que quelques papiers soient mis à jour.

On appelle cela des impôts. Ce n'est pas pour mettre des papiers à jours, c'est pour vous pomper du pognon.

Et pour l'anecdote, si vous avez un boulot, vous n'avez pas fini d'en payer, des impôts. Ce n'est pas "quelques années de salaire", mais carrément la moitié de votre salaire de toutes les années...

Comme disait Joe Black, dans la vie, vous ne pouvez avoir que deux certitudes: un jour, cela se termine, et en attendant, vous allez payer des impôts.

Ghal · #26 17-02-2022 15:10:14

D1791 a écrit :

Euh....
Même à la frontière Luxembourgeoise (côté belge bien sûr), il y a moyen de se loger dans des maisons "un minimum convenable" pour moins de 450 000€...
Pour payer moins de frais, soit vous cherchez une maison moins chère, soit vous ciblez justement les maisons dont le revenu cadastral est inférieur (et a peut de chance d'être révisé) à 745€ qui vous permettent de ne payer (à conditions que toutes les conditions soient remplies) que 6% de droits d'enregistrement au lieu de 12.5%.
Et dans la région (bien que "à côté de la frontière luxembourgeoise" ça représente quelques dizaines de kilomètres) il y a des maisons vraiment sympa qui ont encore un revenu cadastral en dessous de ce seuil.
Cette réflexion me fait penser à tous ces commentaires sur "la hausse des prix de l'immobilier" qui ne prennent jamais en compte le fait qu'aujourd'hui beaucoup de maisons sur le marché ont le double vitrage, le chauffage central, la cuisine équipée, (de plus en plus souvent) plusieurs sdb et une isolation de plus en plus performante.
Oui, du temps de nos parents et grands parents, les maisons étaient moins chères, mais elles étaient aussi simplement moins confortables.
Tout se paye.

Malheureument pour une grande famille, c'est bien vers ces prix là.

Concernant le commentaire sur la qualité des biens, cela ne me dérange pas de payer plus pour un double vitrage, un meilleur PEB, etc... Cela ne me dérange pas non plus de payer un apport plus élevé, car c'est juste un investissement après tout.
Par contre cela me dérange profondement de payer l'équivalent de plusieurs années d'économies pour que quelques papiers soient mis à jour. Et c'est pas comme si la région offrait un cadre de vie exceptionnel... malheureusement on a pas toujours la possibilité de partir ailleurs.

Je trouve cela abérant qu'il me soit possible de prendre un crédit au Luxembourg pour 750 KEUR mais pas en Belgique pour 450 KEUR...

D1791 · #27 17-02-2022 13:06:31

Euh....
Même à la frontière Luxembourgeoise (côté belge bien sûr), il y a moyen de se loger dans des maisons "un minimum convenable" pour moins de 450 000€...
Pour payer moins de frais, soit vous cherchez une maison moins chère, soit vous ciblez justement les maisons dont le revenu cadastral est inférieur (et a peut de chance d'être révisé) à 745€ qui vous permettent de ne payer (à conditions que toutes les conditions soient remplies) que 6% de droits d'enregistrement au lieu de 12.5%.
Et dans la région (bien que "à côté de la frontière luxembourgeoise" ça représente quelques dizaines de kilomètres) il y a des maisons vraiment sympa qui ont encore un revenu cadastral en dessous de ce seuil.

Cette réflexion me fait penser à tous ces commentaires sur "la hausse des prix de l'immobilier" qui ne prennent jamais en compte le fait qu'aujourd'hui beaucoup de maisons sur le marché ont le double vitrage, le chauffage central, la cuisine équipée, (de plus en plus souvent) plusieurs sdb et une isolation de plus en plus performante.
Oui, du temps de nos parents et grands parents, les maisons étaient moins chères, mais elles étaient aussi simplement moins confortables.
Tout se paye.

Dernière modification par D1791 (17-02-2022 13:07:25)

grmff · #28 17-02-2022 12:13:58

PIM a écrit :

Bienvenue
J'ai supprimé le lien vers un site externe.
Vous trouverez en effet des modules de calcul sur Pim.be
En ce qui concerne votre légitime désespoir sur les tarifs pratiqués en RW, je vous ferai une réponse de normand: si vous habitez à proximité de la frontière luxembourgeoise, pourquoi ne pas acheter au Luxembourg ?

Ouh le vilain qui pose la question dont il connait la réponse... devil

PIM

Bendar · #29 17-02-2022 12:12:07

Concernant les 10% d'apports, il ne faut pas désespérer sur la possibilité d'obtenir un prêt à 100%. Même si on lit dans les journaux, sur internet, que c'est de plus en plus compliqué, il faut garder en tête que la BNB autorise les banques à financer une quotité supérieure à 90% pour 30% des primo-acquéreurs de leurs portefeuille.

Si vous avez une bonne situation, la banque peut suivre. Evidemment il faudra rester réaliste sur le taux d'intérêt que vous pourrez obtenir.

Pour les frais, par contre...
A part prendre son mal en patience, et économiser en voyant les prix grimper chaque année...

Ghal · #30 16-02-2022 20:17:51

Bonjour,

C'est noté concernant les modules de calcul.

Concernant le Luxembourg, c'est simple, pour 1 million € on a que 75m2 et je n'ai pas la capacité à payer une mensualité de 3000€ sur 30 ans.
En Belgique c'est moins cher mais il y a tellement de frais que c'est une énorme barrière à l'acquisition et puis c'est de l'argent perdu..

PIM · #31 16-02-2022 18:55:49

Bienvenue

J'ai supprimé le lien vers un site externe.
Vous trouverez en effet des modules de calcul sur Pim.be

En ce qui concerne votre légitime désespoir sur les tarifs pratiqués en RW, je vous ferai une réponse de normand: si vous habitez à proximité de la frontière luxembourgeoise, pourquoi ne pas acheter au Luxembourg ?

Ghal · #32 16-02-2022 17:50:16

Bonjour,

Je vous écris car je désespère un peu.. J'habite à la frontière luxembourgeoise où les prix ont littéralement explosés...
Même si j’arriverai sans trop de problème à supporter les mensualités d’un crédit sur 20 ans, le problème que j’ai ce sont les conditions pour obtenir un prêt.

Ça sera une nouvelle pour personne ici mais les banques demandent de prendre en charge tous les frais + 10% d’apport…
Dans ma commune une maison un minimum convenable est dans les 450.000 EUR ce qui représente un apport de 115.000 EUR !!! dont 70.000 EUR de FRAIS !!! mad

Pourriez-vous indiquer s’il existe des moyens de payer moins de frais ? d’obtenir un crédit sans apport ?
C’est moi où l’Etat est littéralement en train de nous racketter avec ces frais ? cry J'ai l'impression de vivre dans un monde de fous...

Pour comparaison, au Luxembourg pour l'achat d'une maison à 1 MEUR il y en a à peine pour 30 KEUR de frais, en France pareil, c'est bien moins.. Même en Flandre c'est moins bon sang... cry

D’avance merci pour tout conseil !

Frais liés à l'achat du logement
Droits d'enregistrement à payer = € 53.750,00.
Honoraires du notaire = € 3.101,41.
Autres frais (notaire) = € 1.571,00.
Total des frais = € 58.422,41

Frais liés au crédit hypothécaire
Droits d'enregistrement = € 5.457,25
Droits d'hypothèque = € 1.637,18
Conservateur d'hypothèque = € 985,00
Honoraires du notaire = € 1.365,78
Frais divers notaire = € 1.370,50
Frais de dossier = € 500,00
Total des frais = € 11.315,71

TOTAL FRAIS : € 69.738,12

Dernière modification par Ghal (16-02-2022 17:51:42)

Achat : Est-il possible de payer moins de frais ?

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