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Nombres occupants / appartement

Lecteur_de_PIM
Pimonaute
Inscription : 06-01-2021
Messages : 3

Nombres occupants / appartement

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Merci d'avance

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Re : Nombres occupants / appartement

Lecteur_de_PIM a écrit :

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Tant que ce sont des soupçons; rien.

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 514

Re : Nombres occupants / appartement

libra a écrit :
Lecteur_de_PIM a écrit :

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Tant que ce sont des soupçons; rien.

Probablement wink mais je pense que cela intéressera pas mal de personnes, notamment niveau surpopulation.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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Myriam Francq
Pimonaute
Inscription : 13-03-2022
Messages : 1

Re : Nombres occupants / appartement

en Wallonie il y a un arrêté du gouvernement wallon qui précise les critères de salubrité mais aussi le nombre de personnes en fonction de la superficie, nombre et âge des enfants...bien évidemment il faut être bien au courant du nombre de personnes domiciliées....

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