Nombres occupants / appartement

Lecteur_de_PIM · #1 25-02-2022 16:07:08

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Merci d'avance

libra · #2 26-02-2022 23:10:49

Lecteur_de_PIM a écrit :

Bonjour
J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.
Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Tant que ce sont des soupçons; rien.

YAKA · #3 28-02-2022 15:35:03

libra a écrit :

Lecteur_de_PIM a écrit :
Bonjour
J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.
Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?
Tant que ce sont des soupçons; rien.

Probablement wink mais je pense que cela intéressera pas mal de personnes, notamment niveau surpopulation.

Myriam Francq · #4 13-03-2022 17:57:56

en Wallonie il y a un arrêté du gouvernement wallon qui précise les critères de salubrité mais aussi le nombre de personnes en fonction de la superficie, nombre et âge des enfants...bien évidemment il faut être bien au courant du nombre de personnes domiciliées....

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