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URGENT blocage de gérance de copropriété

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 012

Re : URGENT blocage de gérance de copropriété

J'écrivais le 18/2/2022 à 18:09:46 :
"Quid du contrat entre l'ACP et le syndic ?
Quid de la signature de ce contrat au nom de l'ACP ?"

https://forum.pim.be/topic-292840-ag-av … age-1.html

L'AG aurait dû se prononcer  par vote sur le contrat la liant au syndic et désigner  par vote la personne qui acceptera de signer ce contrat (et ne pas se limiter à désigner par vote le nouveau syndic).

L'AG devait se tenir en visioconférence. Les copropriétaires présents auraient pu se manifester.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
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Re : URGENT blocage de gérance de copropriété

copropriétaire engalère a écrit :
marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

Il vous reste la requête auprès du juge de paix sur base de l'article 3.92 § 8. Lorsqu'une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'assemblée générale de prendre une décision à la majorité requise par la loi, tout copropriétaire lésé peut également s'adresser au juge, afin que celui-ci substitue à l'assemblée générale et prenne à sa place la décision requise.
comptez deux semaines.

Faut lire, LaGalère!
La décision est prise en AG. C'est juste pour signer le contrat...

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : URGENT blocage de gérance de copropriété

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

Il vous reste la requête auprès du juge de paix sur base de l'article 3.92 § 8. Lorsqu'une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'assemblée générale de prendre une décision à la majorité requise par la loi, tout copropriétaire lésé peut également s'adresser au juge, afin que celui-ci substitue à l'assemblée générale et prenne à sa place la décision requise.
comptez deux semaines.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : URGENT blocage de gérance de copropriété

marc1973 a écrit :

C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat : NON
Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ? Obliger un copropriétaire à signer : pas possible

L'AG peut mandater un copropriétaire pour signer le contrat qu'elle aura préalablement examiné et accepté par un vote.
Le copropriétaire n'est pas obligé d'accepter le mandat.

Dernière modification par GT (26-02-2022 17:44:23)

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PIM
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Re : URGENT blocage de gérance de copropriété

Et le nouveau syndic pressenti ne propose pas une solution ?

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Aiment ce post :
marc1973
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URGENT blocage de gérance de copropriété

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

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