Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

Yves Van Ermen · #1 16-03-2022 09:47:14

GT a écrit :

Le SNPC s'est-il saisi de la problématique ?

Il faut leur demander :-)

PIM

GT · #21 16-03-2022 08:47:54

Le SNPC s'est-il saisi de la problématique ?

GT · #22 16-03-2022 08:45:43

Quid chez nos amis français ?
L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé

Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh.
Cette mesure concerne les particuliers, excluant de fait les syndicats des copropriétaires considérés comme des structures non professionnelles qui ne bénéficient plus du tarif réglementé.
lire la suite en suivant le lien

https://arc-copro.fr/documentation/larc … rix-du-gaz

France : syndicat des copropriétaires
Belgique : association des copropriétaires

Dernière modification par GT (16-03-2022 08:46:49)

GT · #23 15-03-2022 22:27:22

Par ailleurs, après lecture du chapitre 5 - Prime de chauffage - de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses et du rapport complémentaire fait au nom de la commission de l'énergie ( doc 55 2465/008) , je suis loin d'être certain que cette prime de 100 euros sera attribuée aux copropriétaires dès lors que l'immeuble est desservi par une chaudière commune et que le contrat a été souscrit au nom de la copropriété par le syndic.

Si malheureusement il devait en être ainsi, la cohérence voudrait que le futur taux de TVA de 6 % sur le gaz ne s'applique pas dans les mêmes circonstances.

Yves Van Ermen · #24 15-03-2022 20:41:53

Alors que le nouvel accord sur l'énergie prévoit une réduction de la TVA sur le gaz, la Fédération des agents immobiliers francophones (Federia) et son pendant flamand CIB Vlaanderen rappellent, mardi, que cette mesure doit également être applicable pour les habitants d'immeubles dotés d'un système de chauffage collectif.

la suite sur le site de la RTBF

GT, PIM

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