forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 335
Site Web

Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

Alors que le nouvel accord sur l'énergie prévoit une réduction de la TVA sur le gaz, la Fédération des agents immobiliers francophones (Federia) et son pendant flamand CIB Vlaanderen rappellent, mardi, que cette mesure doit également être applicable pour les habitants d'immeubles dotés d'un système de chauffage collectif.


la suite sur le site de la RTBF


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

En ligne

Aiment ce post :

GT, PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

PIM a écrit :
GT a écrit :
PIM a écrit :

Le SNPC, par voie de communiqué de presse (notamment ?) s'insurge aussi:

"Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Le SNPC fait état d'une mesure discriminatoire.

S'adressera- t- il à la Cour constitutionnelle ?

J'ai interrogé Olivier Hamal, président du SNPC, à ce sujet.

Il m'a répondu ceci:

"S’agissant d’un AR, la Cour n’est pas compétente.
"

Effectivement

"La Cour constitutionnelle est compétente pour contrôler les normes ayant force de loi ou ayant une valeur équivalente. Par normes ayant force de loi ou ayant une valeur équivalente, on entend les dispositions aussi bien matérielles que formelles adoptées par le parlement fédéral (lois) et par les parlements des communautés et des régions (décrets et ordonnances). Toutes les autres normes, telles que les arrêtés royaux, les arrêtés des gouvernements des communautés et des régions, les arrêtés ministériels, les règlements et arrêtés des provinces et des communes, ainsi que les décisions judiciaires, ne relèvent pas de la compétence de la Cour."
https://www.const-court.be/fr/court/pre … risdiction

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 490

Re : Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

C'est très clairement discriminatoire.

Un locataire qui loue un appartement au propriétaire d'un immeuble de rapport complet paiera 6% sur son chauffage collectif au gaz.
Le frère jumeau de ce locataire dans l'immeuble identique voisin qui aurait été revendu à la découpe paiera 21% pour la même chose.

Scandaleux et anti-social!!!


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 99

Re : Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

Bonjour,

Ma question concerne le plein de mazout pour une chaudière collective.

J’ai des immeubles repris comme immeubles à appartements « non découpés ». Il n’ a pas de copropriété, c’est moi qui m’occupe des différents décomptes.

Si j’ai bien compris, je peux faire le plein à mon nom et j’aurai par la suite (vers l’été) un document à remplir en mentionnant les données des locataires pour qu’ils aient la prime de 200 euros ?
Par exemple, j’ai 3 appartements faisant partie du même immeuble, j’ai intérêt à demander 3*500 litres pour les 3 locataires ou je peux faire le plein et faire la demande pour les 3 ?

Je pensais un moment leurs demander de mettre chacun 500 litres à leurs noms et qu’ils payent avec leur compte bancaire, cela n’est pas utile ?

Merci.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Prix de l'énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles

En ce qui concerne l'exclusion des copropriétés dotées d'un chauffage commun au gaz du bénéfice du taux de TVA à 6%, Paul Magnette, sur les ondes de la Première ce matin , a affirmé qu'il s'agissait  d'une erreur technique qui serait prochainement corrigée par le gouvernement;

Erreur technique ou résultat d'un lobbying ?

Attendons les textes.

Dernière modification par GT (28-04-2022 07:49:42)

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres